Passé selon la procédure prévue à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon des modalités librement définies par Pôle emploi, le présent marché a pour objet l'exécution de travaux relatifs à l'aménagement du site Pôle emploi situé rue du Bois de Paris, à Chessy (77700). Ce projet vise à regrouper les équipes de l'agence de services spécialisés (A2S) de Chessy sur le site de l'APE Chessy Val d'Europe suite à l'abandon du site de l'A2S. L'aménagement d'une extension de 902 m SHON (surface hors œuvre nette) permettra d'accueillir les 42 agents supplémentaires provenant de l'A2S. L'agence de proximité comptera ainsi 85 agents sur une surface totale de 1 990 m SHON. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 1811-DRIDF-016
Brève description:
Passé selon la procédure prévue à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon des modalités librement définies par Pôle emploi, le présent marché a pour objet l'exécution de travaux relatifs à l'aménagement du site Pôle emploi situé rue du Bois de Paris, à Chessy (77700). Ce projet vise à regrouper les équipes de l'agence de services spécialisés (A2S) de Chessy sur le site de l'APE Chessy Val d'Europe suite à l'abandon du site de l'A2S. L'aménagement d'une extension de 902 m
Passé selon la procédure prévue à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon des modalités librement définies par Pôle emploi, le présent marché a pour objet l'exécution de travaux relatifs à l'aménagement du site Pôle emploi situé rue du Bois de Paris, à Chessy (77700). Ce projet vise à regrouper les équipes de l'agence de services spécialisés (A2S) de Chessy sur le site de l'APE Chessy Val d'Europe suite à l'abandon du site de l'A2S. L'aménagement d'une extension de 902 m
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-013355
Numéro JO-S: 8
Objet Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Aménagement
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'aménagement.
Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 2
Brève description: Courant fort — courant faible — VDI
Intitulé du lot: CVC — plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description: Chauffage ventilation climatisation — plomberie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chessy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sur la base des documents de candidature produits dans les conditions fixées à l'article 3.1. 1) du RC, Pôle emploi vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Dans le cas où un sous-traitant par lequel le candidat justifie de sa capacité à exécuter le ou les marchés publics auxquels il candidate ou un membre d'un groupement d'opérateurs économiques candidat entre dans un cas d'interdiction de soumissionner, Pôle emploi exige son remplacement par un opérateur économique ne faisant pas l'objet d'un motif d'exclusion.
Sur la base des documents de candidature produits dans les conditions fixées à l'article 3.1. 1) du RC, Pôle emploi vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Dans le cas où un sous-traitant par lequel le candidat justifie de sa capacité à exécuter le ou les marchés publics auxquels il candidate ou un membre d'un groupement d'opérateurs économiques candidat entre dans un cas d'interdiction de soumissionner, Pôle emploi exige son remplacement par un opérateur économique ne faisant pas l'objet d'un motif d'exclusion.
Situation économique et financière:
Sur la base de ce ou ces mêmes documents, Pôle emploi vérifie que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Il s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés publics auxquels ils candidatent. Dans ce cadre, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat.
Sur la base de ce ou ces mêmes documents, Pôle emploi vérifie que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Il s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés publics auxquels ils candidatent. Dans ce cadre, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à:
— lot nº 1: 540 000 EUR,
— lot nº 2: 400 000 EUR,
— lot nº 3: 570 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité de l'opérateur économique (l'entrepreneur) à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, peut être apportée par tout moyen. Dans le cas où ils entendent justifier de leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels ils candidatent par celles d'un ou plusieurs sous-traitants, les candidats présentent leur dossier de candidature dans les conditions définies à l'article 3.1 du présent règlement de la consultation.
La preuve de la capacité de l'opérateur économique (l'entrepreneur) à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, peut être apportée par tout moyen. Dans le cas où ils entendent justifier de leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels ils candidatent par celles d'un ou plusieurs sous-traitants, les candidats présentent leur dossier de candidature dans les conditions définies à l'article 3.1 du présent règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— tous doc apportant la preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte postulant (dont certificats de qualification pro) d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références comporteront: le destinataire public/privé, son adresse et téléphone, les coordonnées du contact, le détail des prestations exécutées,
— tous doc apportant la preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte postulant (dont certificats de qualification pro) d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références comporteront: le destinataire public/privé, son adresse et téléphone, les coordonnées du contact, le détail des prestations exécutées,
— le candidat peut produire des certificats de qualité. Ces certificats, établis par des services habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
— le candidat peut produire des certificats de qualité. Ces certificats, établis par des services habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme de marchés simples, conclus avec un ou plusieurs titulaires. Sous réserve des dispositions de l'article 5 du contrat, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification. La prise d'effet est signifiée par ordre de service. Le délai global d'exécution des marchés est de 31 semaines. La période de préparation du chantier (8 à 15 jours), n'est pas incluse dans ce délai. Le commencement des travaux est prévu début mai 2019, ils seront effectués en 3 phases.
Les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme de marchés simples, conclus avec un ou plusieurs titulaires. Sous réserve des dispositions de l'article 5 du contrat, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification. La prise d'effet est signifiée par ordre de service. Le délai global d'exécution des marchés est de 31 semaines. La période de préparation du chantier (8 à 15 jours), n'est pas incluse dans ce délai. Le commencement des travaux est prévu début mai 2019, ils seront effectués en 3 phases.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de ce chantier dans un immeuble accueillant du public
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect des délais: rétro-planning détaillé par tâche et par phase
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de prise en charge des approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée aux travaux relative au management et à l'exécution. Compétence des intervenants (qualification, expérience) y compris pour les sous-traitants
Mesures concrètes prises au niveau de ce chantier permettant de limiter les impacts environnementaux.
Prix (pondération): 55
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code;
Informations sur les délais d'introduction des recours
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Informations sur les délais d'introduction des recours
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Source: OJS 2019/S 008-013355 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Passé selon la procédure prévue à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon des modalités librement définies par Pôle Emploi, le présent marché a pour objet l'exécution de travaux relatifs à l'aménagement du site Pôle Emploi situé rue du bois de Paris, à Chessy (77700). Ce projet vise à regrouper les équipes de l'Agence de services spécialisés (A2S) de Chessy sur le site de l'APE Chessy Val d'Europe suite à l'abandon du site de l'A2S. L'aménagement d'une extension de 902 m
Passé selon la procédure prévue à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon des modalités librement définies par Pôle Emploi, le présent marché a pour objet l'exécution de travaux relatifs à l'aménagement du site Pôle Emploi situé rue du bois de Paris, à Chessy (77700). Ce projet vise à regrouper les équipes de l'Agence de services spécialisés (A2S) de Chessy sur le site de l'APE Chessy Val d'Europe suite à l'abandon du site de l'A2S. L'aménagement d'une extension de 902 m
Valeur totale du marché: 874660.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi IDF
Adresse postale: immeuble le Pluton — 3 rue Galilée
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-386620
Se réfère à l'avis: 2019/S 008-013355
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Initialement prévus en mai 2019, les travaux débuteront en août 2019.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Courant fort — courant faible — VDI.
Chauffage ventilation climatisation — plomberie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chessy.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures concrètes prises au niveau de ce chantier permettant de limiter les impacts environnementaux
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: 3CDB Agencement
Numéro d'enregistrement national: 48429985400030
Adresse postale: 7 rue des Clos — ZI Nord
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷 Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 257760.70 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: Ineo Tertiaire IDF
Numéro d'enregistrement national: 42942515000159
Adresse postale: 12 rue Marco Polo — ZAC des Portes de Sucy
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: Val-de-Marne🏙️
Valeur totale du marché: 311 900 EUR 💰
Nom: Citc
Numéro d'enregistrement national: 32416712100031
Adresse postale: 52 rue Charles Michels — hall sud
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 305 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
6
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Service achats juridique — à l'attention de M. Newton Gavin
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
Informations sur les délais d'introduction des recours
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.
Informations sur les délais d'introduction des recours
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.
En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Informations sur les délais d'introduction des recours
En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.