Passé selon la procédure prévue à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon des modalités librement définies par Pôle emploi, le présent marché a pour objet l'exécution de travaux relatifs à l'aménagement du site Pôle emploi situé rue du Bois de Paris, à Chessy (77700). Ce projet vise à regrouper les équipes de l'agence de services spécialisés (A2S) de Chessy sur le site de l'APE Chessy Val d'Europe suite à l'abandon du site de l'A2S. L'aménagement d'une extension de 902 m SHON (surface hors œuvre nette) permettra d'accueillir les 42 agents supplémentaires provenant de l'A2S. L'agence de proximité comptera ainsi 85 agents sur une surface totale de 1 990 m SHON. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux d'aménagement du site Pôle emploi de Chessy
1811-DRIDF-016
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“Passé selon la procédure prévue à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon des modalités librement définies par...”
Brève description
Passé selon la procédure prévue à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon des modalités librement définies par Pôle emploi, le présent marché a pour objet l'exécution de travaux relatifs à l'aménagement du site Pôle emploi situé rue du Bois de Paris, à Chessy (77700). Ce projet vise à regrouper les équipes de l'agence de services spécialisés (A2S) de Chessy sur le site de l'APE Chessy Val d'Europe suite à l'abandon du site de l'A2S. L'aménagement d'une extension de 902 m SHON (surface hors œuvre nette) permettra d'accueillir les 42 agents supplémentaires provenant de l'A2S. L'agence de proximité comptera ainsi 85 agents sur une surface totale de 1 990 m SHON. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chessy
Description du marché: Travaux d'aménagement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de ce chantier dans un immeuble accueillant du public
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect des délais: rétro-planning détaillé par tâche et par phase
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de prise en charge des approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Composition de l'équipe dédiée aux travaux relative au management et à l'exécution. Compétence des intervenants (qualification, expérience) y compris pour...”
Critère de qualité (nom)
Composition de l'équipe dédiée aux travaux relative au management et à l'exécution. Compétence des intervenants (qualification, expérience) y compris pour les sous-traitants
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Mesures concrètes prises au niveau de ce chantier permettant de limiter les impacts environnementaux.”
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Courant fort — courant faible — VDI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sur la base des documents de candidature produits dans les conditions fixées à l'article 3.1. 1) du RC, Pôle emploi vérifie que les candidats ne se trouvent...”
Liste et brève description des conditions
Sur la base des documents de candidature produits dans les conditions fixées à l'article 3.1. 1) du RC, Pôle emploi vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Dans le cas où un sous-traitant par lequel le candidat justifie de sa capacité à exécuter le ou les marchés publics auxquels il candidate ou un membre d'un groupement d'opérateurs économiques candidat entre dans un cas d'interdiction de soumissionner, Pôle emploi exige son remplacement par un opérateur économique ne faisant pas l'objet d'un motif d'exclusion.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sur la base de ce ou ces mêmes documents, Pôle emploi vérifie que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Il s'assure en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sur la base de ce ou ces mêmes documents, Pôle emploi vérifie que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Il s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés publics auxquels ils candidatent. Dans ce cadre, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat.
“Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est...”
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à:
— lot nº 1: 540 000 EUR,
— lot nº 2: 400 000 EUR,
— lot nº 3: 570 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La preuve de la capacité de l'opérateur économique (l'entrepreneur) à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, peut être apportée par tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
La preuve de la capacité de l'opérateur économique (l'entrepreneur) à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, peut être apportée par tout moyen. Dans le cas où ils entendent justifier de leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels ils candidatent par celles d'un ou plusieurs sous-traitants, les candidats présentent leur dossier de candidature dans les conditions définies à l'article 3.1 du présent règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— tous doc apportant la preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte postulant (dont certificats de qualification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— tous doc apportant la preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte postulant (dont certificats de qualification pro) d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références comporteront: le destinataire public/privé, son adresse et téléphone, les coordonnées du contact, le détail des prestations exécutées,
— le candidat peut produire des certificats de qualité. Ces certificats, établis par des services habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme de marchés simples, conclus avec un ou plusieurs titulaires. Sous...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme de marchés simples, conclus avec un ou plusieurs titulaires. Sous réserve des dispositions de l'article 5 du contrat, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification. La prise d'effet est signifiée par ordre de service. Le délai global d'exécution des marchés est de 31 semaines. La période de préparation du chantier (8 à 15 jours), n'est pas incluse dans ce délai. Le commencement des travaux est prévu début mai 2019, ils seront effectués en 3 phases.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 008-013355 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle Emploi IDF
Adresse postale: immeuble le Pluton — 3 rue Galilée
Personne de contact: Service achats juridique — à l'attention de M. Newton Gavin
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux d'aménagement du site Pôle Emploi de Chessy
1811-DRIDF-016
Brève description:
“Passé selon la procédure prévue à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon des modalités librement définies par...”
Brève description
Passé selon la procédure prévue à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon des modalités librement définies par Pôle Emploi, le présent marché a pour objet l'exécution de travaux relatifs à l'aménagement du site Pôle Emploi situé rue du bois de Paris, à Chessy (77700). Ce projet vise à regrouper les équipes de l'Agence de services spécialisés (A2S) de Chessy sur le site de l'APE Chessy Val d'Europe suite à l'abandon du site de l'A2S. L'aménagement d'une extension de 902 m SHON (Surface hors œuvre nette) permettra d'accueillir les 42 agents supplémentaires provenant de l'A2S. L'agence de proximité comptera ainsi 85 agents sur une surface totale de 1 990 m SHON. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 874660.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chessy.
Description du marché: Courant fort — courant faible — VDI.
Description du marché: Chauffage ventilation climatisation — plomberie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mesures concrètes prises au niveau de ce chantier permettant de limiter les impacts environnementaux”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 008-013355
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1811-DRIDF-016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot Aménagement
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: 3CDB Agencement
Numéro d'enregistrement national: 48429985400030
Adresse postale: 7 rue des Clos — ZI Nord
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257760.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot Électricité
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Tertiaire IDF
Numéro d'enregistrement national: 42942515000159
Adresse postale: 12 rue Marco Polo — ZAC des Portes de Sucy
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311 900 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot CVC Plomberie
Nom et adresse du contractant
Nom: Citc
Numéro d'enregistrement national: 32416712100031
Adresse postale: 52 rue Charles Michels — hall sud
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Initialement prévus en mai 2019, les travaux débuteront en août 2019.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.
En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 157-386620 (2019-08-13)