La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle et à l'emploi de ces publics. Les prestations sont réparties en 17 lots mais seuls les lots 5 et 6 sont relancés dans le cadre de cette procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de travaux construction d'une bibliothèque, d'une ludothèque et d'une salle de diffusion sur le quartier des Courtillères
PANTIN- - | 2018140-1 | 1”
Produits/services: Travaux de construction de bibliothèques📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle et à l'emploi de ces publics. Les prestations sont réparties en 17 lots mais seuls les lots 5 et 6 sont relancés dans le cadre de cette procédure.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 261599.69 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Métallerie serrurerie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les prestations similaires sont des options au sens du droit communautaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Cloisons doublages faux plafonds.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration d'intention de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 — dernière version en vigueur — ou support libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 05 métallerie serrurerie (Qualibat ou techniquement équivalent) — Qualibat n 4411 (Métallerie de technicité courante);
Lot 06 cloisons doublages faux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 05 métallerie serrurerie (Qualibat ou techniquement équivalent) — Qualibat n 4411 (Métallerie de technicité courante);
Lot 06 cloisons doublages faux plafonds (Qualibat ou techniquement équivalent) — Qualibat n 4131 — plaques de plâtre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
14:00 📅
“L'analyse des candidatures se fait au regard des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. Il est téléchargeable gratuitement par...”
L'analyse des candidatures se fait au regard des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. Il est téléchargeable gratuitement par chaque candidat sur la plateforme www.achatpublic.com Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achatpublic.com/. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres. Mais elles devront être impérativement signées avant la notification du marché. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 030-066008 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux construction d'une bibliothèque, d'une ludothèque et d'une salle de diffusion sur le quartier des Courtillières
PANTIN- - | 2018140-1 | 1”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle et à l'emploi de ces publics. Les prestations sont réparties en 17 lots mais seuls les lots 5 et 6 sont relancés dans le cadre de cette procédure.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340877.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais et moyens mis en œuvre pour le respect des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais et moyens pis en œuvre pour le respect des délais
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-066008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018140_01
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Métallerie serrurerie
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Zen-D
Adresse postale: 116 rue Danton
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.zen-d.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 899 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cloisons doublages faux plafonds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogefi
Adresse postale: 1 bis rue des Trois Sautes
Commune postale: Saint-Sauveur-sur-École
Code postal: 77930
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.sogefigroup.com/fr/index.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340877.70 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 097-233472 (2019-05-16)