Marché de travaux concernant la réalisation d'un immeuble de bureaux, de commerces et de stationnements, dénommé «Cour Kerveguen» relances des lots 4 métallerie et 8 carrelage
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un immeuble de bureaux, de commerces et de stationnements dénommé «Cour Kerveguen» situé à l'angle des rue Karting et Lislet Geoffray sur la commune de Saint-Denis. Les travaux sont répartis en 12 lots traités par marchés séparés. Les lots suivants ont déjà été attribués: — lot 1 — terrassement — VRD — gros œuvre, — lot 2 — étanchéité, — lot 3 — menuiserie extérieure, — lot 5 — menuiseries intérieures, — lot 6 — plâtrerie — plafonds suspendus, — lot 7 — peinture, — lot 9 — électricité courants forts et courants faibles, — lot 10 — climatisation — ventilation — désenfumage, — lot 11 — plomberie sanitaires — sécurité sanitaires, — lot 12 — ascenseurs. La présente consultation porte sur les lots 4 métallerie et 8 carrelage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Avis de marché (2019-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 19IE05
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un immeuble de bureaux, de commerces et de stationnements dénommé «Cour Kerveguen» situé à l'angle des rue Karting et Lislet Geoffray sur la commune de Saint-Denis. Les travaux sont répartis en 12 lots traités par marchés séparés. Les lots suivants ont déjà été attribués:
— lot 1 — terrassement — VRD — gros œuvre,
— lot 2 — étanchéité,
— lot 3 — menuiserie extérieure,
— lot 5 — menuiseries intérieures,
— lot 6 — plâtrerie — plafonds suspendus,
— lot 7 — peinture,
— lot 9 — électricité courants forts et courants faibles,
— lot 10 — climatisation — ventilation — désenfumage,
— lot 11 — plomberie sanitaires — sécurité sanitaires,
— lot 12 — ascenseurs.
La présente consultation porte sur les lots 4 métallerie et 8 carrelage.
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un immeuble de bureaux, de commerces et de stationnements dénommé «Cour Kerveguen» situé à l'angle des rue Karting et Lislet Geoffray sur la commune de Saint-Denis. Les travaux sont répartis en 12 lots traités par marchés séparés. Les lots suivants ont déjà été attribués:
— lot 1 — terrassement — VRD — gros œuvre,
— lot 2 — étanchéité,
— lot 3 — menuiserie extérieure,
— lot 5 — menuiseries intérieures,
— lot 6 — plâtrerie — plafonds suspendus,
— lot 7 — peinture,
— lot 9 — électricité courants forts et courants faibles,
— lot 10 — climatisation — ventilation — désenfumage,
— lot 11 — plomberie sanitaires — sécurité sanitaires,
— lot 12 — ascenseurs.
La présente consultation porte sur les lots 4 métallerie et 8 carrelage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-470461
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. LA CAO siège à huis clos.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un immeuble de bureaux, de commerces et de stationnements dénommé «Cour Kerveguen» situé à l'angle des rue Karting et Lislet Geoffray sur la commune de Saint-Denis. Les travaux sont répartis en 12 lots traités par marchés séparés. Les lots suivants ont déjà été attribués:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un immeuble de bureaux, de commerces et de stationnements dénommé «Cour Kerveguen» situé à l'angle des rue Karting et Lislet Geoffray sur la commune de Saint-Denis. Les travaux sont répartis en 12 lots traités par marchés séparés. Les lots suivants ont déjà été attribués:
— lot 1 — terrassement — VRD — gros œuvre,
— lot 2 — étanchéité,
— lot 3 — menuiserie extérieure,
— lot 5 — menuiseries intérieures,
— lot 6 — plâtrerie — plafonds suspendus,
— lot 7 — peinture,
— lot 9 — électricité courants forts et courants faibles,
— lot 10 — climatisation — ventilation — désenfumage,
— lot 11 — plomberie sanitaires — sécurité sanitaires,
— lot 12 — ascenseurs.
La présente consultation porte sur les lots 4 métallerie et 8 carrelage.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 4: métallerie
Numéro du lot: 4
Brève description: L'étendue des travaux de ce lot est précisée au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 1 658 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Lot 8: carrelage
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 778 100 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Angles des rues du Karting et Lislet Geoffroy au Chaudron…
… sur la commune de Saint-Denis.
… à Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent joint au présent dossier de consultation) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité,
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent joint au présent dossier de consultation) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité,
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 (rubrique F — Interdiction de soumissionner) vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 (rubrique F — Interdiction de soumissionner) vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 derniers exercices en lien avec les travaux à réaliser, indiquant notamment le contenu des prestations, le montant, la date et le destinataire/maître d'ouvrage,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Pour la présentation des éléments permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnels, techniques et financières, les candidats pourront faire usage de l'annexe 1 tableau des capacités joint au présent règlement de consultation.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Pour la présentation des éléments permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnels, techniques et financières, les candidats pourront faire usage de l'annexe 1 tableau des capacités joint au présent règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Marché comprenant des heures d'insertion obligatoires. Il s'agit d'une relance pour les lots 4 et 8 suite à la résiliation des contrats initiaux. Le chantier est en cours d'exécution.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. LA CAO siège à huis clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Relances des lots 4 et 8 suite à résiliation des contrats initiaux. Avis initiaux publiés au JOUE en mars 2016. Remise des plis par voie dématérialisée obligatoire avec possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans le même délai. Le délai d'exécution exprimé en mois concerne les lots relancés. Ce délai comprend la période de préparation de 1 mois hors congés légaux et hors GPA. L'heure de remise des plis est une heure locale. Pour les renseignements complémentaires les candidats sont invités à transmettre leurs questions écrites via le profil d'acheteur. La signature des offres au stade de la remise des plis n'est pas obligatoire. Seule l'offre attribuée fera l'objet d'une rematérialisation avec signature originale obligatoire. Le paiement des sommes dues à l'entreprise se fera en euros dans un délai de 45 jours à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande de paiement sous forme de décomptes mensuels. L'attribution se fera en lots séparés. Pour chaque lot, les soumissionnaires peuvent répondre en entreprise unique ou en groupement. Il ne sera pas exigé de forme juridique du groupement. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Visite des lieux facultative. Une retenue de garantie sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du remboursement de l'avance prévue au marché.
Relances des lots 4 et 8 suite à résiliation des contrats initiaux. Avis initiaux publiés au JOUE en mars 2016. Remise des plis par voie dématérialisée obligatoire avec possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans le même délai. Le délai d'exécution exprimé en mois concerne les lots relancés. Ce délai comprend la période de préparation de 1 mois hors congés légaux et hors GPA. L'heure de remise des plis est une heure locale. Pour les renseignements complémentaires les candidats sont invités à transmettre leurs questions écrites via le profil d'acheteur. La signature des offres au stade de la remise des plis n'est pas obligatoire. Seule l'offre attribuée fera l'objet d'une rematérialisation avec signature originale obligatoire. Le paiement des sommes dues à l'entreprise se fera en euros dans un délai de 45 jours à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande de paiement sous forme de décomptes mensuels. L'attribution se fera en lots séparés. Pour chaque lot, les soumissionnaires peuvent répondre en entreprise unique ou en groupement. Il ne sera pas exigé de forme juridique du groupement. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Visite des lieux facultative. Une retenue de garantie sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du remboursement de l'avance prévue au marché.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 7 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262211019 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» nº 358994.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 194-470461 (2019-10-03)