Marché de transport de déchets

Smitom du Nord Seine-et-Marne

Le marché envisagé est un marché public de transport de la collecte sélective du Smitom Nord issue du quai de transfert de Monthyon jusqu'au centre de tri SMDO à Villers-Saint-Paul (60).
Les missions objet de la consultation sont décrites dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Mauffrey Paris Nord

Qui ?

• Smitom du Nord Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-23	Avis de marché
2019-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:

Le marché envisagé est un marché public de transport de la collecte sélective du Smitom Nord issue du quai de transfert de Monthyon jusqu'au centre de tri SMDO à Villers-Saint-Paul (60). Les missions objet de la consultation sont décrites dans les documents de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Nord Seine-et-Marne
Adresse postale: chemin de la Croix Gillet
Code postal: 77122
Commune postale: Monthyon
Contact
Adresse Internet: http://www.smitom-nord77.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandespubliques@smitom-nord77.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038795
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Une visite des lieux obligatoire est prévue. Elle consistera en une visite des sites de prise en charge et de livraison. Cette visite est prévue pour tous les candidats en même temps. Elle se déroulera le 5 février à 13:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché envisagé est un marché public de transport de la collecte sélective du Smitom Nord issue du quai de transfert de Monthyon jusqu'au centre de tri SMDO à Villers-Saint-Paul (60).

Les missions objet de la consultation sont décrites dans les documents de la consultation.

Le marché envisagé est un marché public de transport de la collecte sélective du Smitom Nord issue du quai de transfert de Monthyon jusqu'au centre de tri SMDO à Villers- saint-Paul (60). Le tonnage estimatif prévisionnel est de 7 500 t/an.

Il pourra également être réalisé le transport des refus de tri du Smitom depuis le site de Villers-Saint-Paul jusqu'à Monthyon. Le tonnage estimatif prévisionnel est de 200 t/an.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Durée ferme de 60 mois avec reconduction possible une fois pour une durée de 2 ans.

Description des options:

Le marché comprend une tranche optionnelle: transport des OMR du SMDO. Il s'agira de récupérer une part des OMR du SMDO depuis le site de Villers-Saint-Paul pour traitement à Monthyon. Cette tranche pourra être affermie dans un délai de 48 mois à compter du démarrage de prestations de la tranche ferme.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quai de transfert de Monthyon (77) jusqu'au centre de tri du SMDO situé à Villers-Saint-Paul (60)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Notice 1 intitulée «capacité juridique» comprenant:

1) Formulaire DC1 ou équivalent;

2) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat/groupement;

3) Déclarations sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne se trouve pas dans une situation d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

4) Formulaire DC2.

Situation économique et financière:

Notice 2 intitulée «capacité économique et financière» comprenant:

1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de du marché (gardiennage, transport et traitement des déchets dangereux / non-dangereux...) au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Notice 3 intitulée «capacité technique et professionnelle» comprenant:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement;

2) Présentation d'une liste des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché (gardiennage, transport et traitement des déchets dangereux / non-dangereux...) au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 018-038795 (2019-01-23)

Avis d'attribution de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché envisagé est un marché public de transport de la collecte sélective du SMITOM Nord issue du quai de transfert de Monthyon jusqu'au centre de tri SMDO à Villers-Saint-Paul (60). Les missions objet de la consultation sont décrites dans les documents de la consultation. Villers-Saint-Paul (60).

Valeur totale du marché: 1 447 397 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Nord Seine et Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225148
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038795
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché envisagé est un marché public de transport de la collecte sélective du SMITOM Nord issue du quai de transfert de Monthyon jusqu'au centre de tri SMDO à Villers-Saint-Paul (60).

Les missions objet de la consultation sont décrites dans les documents de la consultation. Villers-Saint-Paul (60).

Le marché envisagé est un marché public de transport de la collecte sélective du SMITOM Nord issue du quai de transfert de Monthyon jusqu'au centre de tri SMDO à Villers- saint-Paul (60).

Le tonnage estimatif prévisionnel est de 7 500 t/an. Il pourra également être réalisé le transport des refus de tri du Smitom depuis le site de Villers-Saint-Paul jusqu'à Monthyon.

Le tonnage estimatif prévisionnel est de 200 t/an.

Description des options:

Description des options: le marché comprend une tranche optionnelle: Transport des OMR du SMDO Il s'agira de récupérer une part des OMR du SMDO depuis le site de Villers-Saint-Paul pour traitement à Monthyon. Cette tranche pourra être affermie dans un délai de 48 mois à compter du démarrage des prestations de la tranche ferme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): - points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Société Mauffrey Paris Nord
Adresse postale: ZI rue Robert Moinon (bâtiment Véolia)
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 447 397 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2019/S 093-225148 (2019-05-10)

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