Le marché envisagé est un marché public de transport de la collecte sélective du Smitom Nord issue du quai de transfert de Monthyon jusqu'au centre de tri SMDO à Villers-Saint-Paul (60).
Les missions objet de la consultation sont décrites dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de transport de déchets
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le marché envisagé est un marché public de transport de la collecte sélective du Smitom Nord issue du quai de transfert de Monthyon jusqu'au centre de tri...”
Brève description
Le marché envisagé est un marché public de transport de la collecte sélective du Smitom Nord issue du quai de transfert de Monthyon jusqu'au centre de tri SMDO à Villers-Saint-Paul (60).
Les missions objet de la consultation sont décrites dans les documents de la consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quai de transfert de Monthyon (77) jusqu'au centre de tri du SMDO situé à Villers-Saint-Paul (60)”
Description du marché:
“Le marché envisagé est un marché public de transport de la collecte sélective du Smitom Nord issue du quai de transfert de Monthyon jusqu'au centre de tri...”
Description du marché
Le marché envisagé est un marché public de transport de la collecte sélective du Smitom Nord issue du quai de transfert de Monthyon jusqu'au centre de tri SMDO à Villers- saint-Paul (60). Le tonnage estimatif prévisionnel est de 7 500 t/an.
Il pourra également être réalisé le transport des refus de tri du Smitom depuis le site de Villers-Saint-Paul jusqu'à Monthyon. Le tonnage estimatif prévisionnel est de 200 t/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme de 60 mois avec reconduction possible une fois pour une durée de 2 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une tranche optionnelle: transport des OMR du SMDO. Il s'agira de récupérer une part des OMR du SMDO depuis le site de Villers-Saint-Paul...”
Description des options
Le marché comprend une tranche optionnelle: transport des OMR du SMDO. Il s'agira de récupérer une part des OMR du SMDO depuis le site de Villers-Saint-Paul pour traitement à Monthyon. Cette tranche pourra être affermie dans un délai de 48 mois à compter du démarrage de prestations de la tranche ferme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Notice 1 intitulée «capacité juridique» comprenant:
1) Formulaire DC1 ou équivalent;
2) Pouvoir de la personne habilitée à engager le...”
Liste et brève description des conditions
Notice 1 intitulée «capacité juridique» comprenant:
1) Formulaire DC1 ou équivalent;
2) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat/groupement;
3) Déclarations sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne se trouve pas dans une situation d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, que l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes sont exacts et qu'il respecte la réglementation relative aux travailleurs handicapés (art. L. 5212-1, L.5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail);
4) Formulaire DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Notice 2 intitulée «capacité économique et financière» comprenant:
1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Notice 2 intitulée «capacité économique et financière» comprenant:
1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de du marché (gardiennage, transport et traitement des déchets dangereux / non-dangereux...) au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Notice 3 intitulée «capacité technique et professionnelle» comprenant:
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Notice 3 intitulée «capacité technique et professionnelle» comprenant:
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement;
2) Présentation d'une liste des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché (gardiennage, transport et traitement des déchets dangereux / non-dangereux...) au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Une visite des lieux obligatoire est prévue. Elle consistera en une visite des sites de prise en charge et de livraison. Cette visite est prévue pour tous...”
Une visite des lieux obligatoire est prévue. Elle consistera en une visite des sites de prise en charge et de livraison. Cette visite est prévue pour tous les candidats en même temps. Elle se déroulera le 5 février à 13:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 018-038795 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smitom du Nord Seine et Marne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché envisagé est un marché public de transport de la collecte sélective du SMITOM Nord issue du quai de transfert de Monthyon jusqu'au centre de tri...”
Brève description
Le marché envisagé est un marché public de transport de la collecte sélective du SMITOM Nord issue du quai de transfert de Monthyon jusqu'au centre de tri SMDO à Villers-Saint-Paul (60).
Les missions objet de la consultation sont décrites dans les documents de la consultation. Villers-Saint-Paul (60).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 447 397 💰
Description
Description du marché:
“Le marché envisagé est un marché public de transport de la collecte sélective du SMITOM Nord issue du quai de transfert de Monthyon jusqu'au centre de tri...”
Description du marché
Le marché envisagé est un marché public de transport de la collecte sélective du SMITOM Nord issue du quai de transfert de Monthyon jusqu'au centre de tri SMDO à Villers- saint-Paul (60).
Le tonnage estimatif prévisionnel est de 7 500 t/an. Il pourra également être réalisé le transport des refus de tri du Smitom depuis le site de Villers-Saint-Paul jusqu'à Monthyon.
Le tonnage estimatif prévisionnel est de 200 t/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): - points
Informations sur les options
Description des options:
“Description des options: le marché comprend une tranche optionnelle: Transport des OMR du SMDO Il s'agira de récupérer une part des OMR du SMDO depuis le...”
Description des options
Description des options: le marché comprend une tranche optionnelle: Transport des OMR du SMDO Il s'agira de récupérer une part des OMR du SMDO depuis le site de Villers-Saint-Paul pour traitement à Monthyon. Cette tranche pourra être affermie dans un délai de 48 mois à compter du démarrage des prestations de la tranche ferme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038795
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Mauffrey Paris Nord
Adresse postale: ZI rue Robert Moinon (bâtiment Véolia)
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 447 397 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2019/S 093-225148 (2019-05-10)