Marché de transport à la demande sur la ligne Condom-Agen
Syndicat intercommunal à vocation unique Val de Baïse Garonne
L'objet du marché est l'exécution de services routiers de transport de personnes à la demande sur la ligne Condom — Agen.
L'objet est de répondre aux besoins d'une population qui ne peut se déplacer seule en offrant un véritable service de proximité et un accès au déplacement.
Des allers-retours entre les communes adhérentes sont donc effectués, les usagers étant pris et laissés à domicile en cas de handicap particulier, ou au point de ramassage le plus près du domicile.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-26 | Avis de marché |
| 2019-04-12 | Informations complémentaires |
| 2019-08-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal à vocation unique Val de Baïse Garonne
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://www.condom.org 🌏
Courrier électronique: mairie.condom@condom.org 📧
Téléphone: +33 562282488 📞
Fax: +33 562284832 📠
URL des documents: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Date de début: 2019-07-17 📅
Date de fin: 2024-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-144239
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le candidat doit être titulaire d'une licence de transport.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25320163600029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal à vocation unique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 062-144239 (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
L'objet du marché est l'exécution de services routiers de transport de personnes à la demande sur la ligne Condom — Agen.
L'objet est de répondre aux besoins d'une population qui ne peut se déplacer seule en offrant un véritable service de proximité et un accès au déplacement.
Des allers-retours entre les communes adhérentes sont donc effectués, les usagers étant pris et laissés à domicile en cas de handicap particulier, ou au point de ramassage le plus près du domicile.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal à vocation unique Val de Baïse Garonne
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://www.condom.org 🌏
Courrier électronique: mairie.condom@condom.org 📧
Téléphone: +33 562282488 📞
Fax: +33 562284832 📠
URL des documents: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Date de début: 2019-07-17 📅
Date de fin: 2024-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-144239
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
DCE téléchargeable gratuitement à l'adresse www.eu-supply.com/condom.asp
Transmission des plis obligatoirement par le biais de la plate-forme de dématérialisation www.eu-supply.com/condom.asp Contact: Synapse 01.72.33.90.70 ou info@synapse-entreprises.com
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est l'exécution de services routiers de transport de personnes à la demande sur la ligne Condom — Agen.
L'objet est de répondre aux besoins d'une population qui ne peut se déplacer seule en offrant un véritable service de proximité et un accès au déplacement.
Des allers-retours entre les communes adhérentes sont donc effectués, les usagers étant pris et laissés à domicile en cas de handicap particulier, ou au point de ramassage le plus près du domicile.
Brève description:
L'objet du marché est l'exécution de services routiers de transport de personnes à la demande sur la ligne Condom — Agen. Forfait journalier de 288 km. Service assuré du lundi au samedi, sauf jour férié.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit être titulaire d'une licence de transport.
Le candidat doit fournir obligatoirement une copie de la licence qu'il détient.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le candidat doit être titulaire d'une licence de transport.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25320163600029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal à vocation unique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏
Référence
Informations complémentaires
DCE téléchargeable gratuitement à l'adresse www.eu-supply.com/condom.asp
Transmission des plis obligatoirement par le biais de la plate-forme de dématérialisation www.eu-supply.com/condom.asp Contact: Synapse 01.72.33.90.70 ou info@synapse-entreprises.com
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code justice administrative),
— un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
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— un recours de pleine juridiction ouvert, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 062-144239 (2019-03-26)
Informations complémentaires (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU Val de Baïse Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-179174
Se réfère à l'avis: 2019/S 062-144239
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2019/S 075-179174 (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est l'exécution de services routiers de transport de personnes à la demande sur la ligne Condom-Agen.
L'objet est de répondre aux besoins d'une population qui ne peut se déplacer seule en offrant un véritable service de proximité et un accès au déplacement.
Des allers retours entre les communes adhérentes sont donc effectués, les usagers étant pris et laissés à domicile en cas de handicap particulier, ou au point de ramassage le plus près du domicile.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU Val de Baïse Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-179174
Se réfère à l'avis: 2019/S 062-144239
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le cahier des clauses administratives et l'acte d'engagement du marché ont été modifiés. Ils doivent être téléchargés sur www.eu-supply.com/condom.asp — Transmission des plis obligatoire par le biais de la plate-forme. Contact Synapse: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est l'exécution de services routiers de transport de personnes à la demande sur la ligne Condom-Agen.
Des allers retours entre les communes adhérentes sont donc effectués, les usagers étant pris et laissés à domicile en cas de handicap particulier, ou au point de ramassage le plus près du domicile.
Avis d'attribution de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 407 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-409088
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: SARL Transports G. Bajolle
Numéro d'enregistrement national: 32135392200032
Adresse postale: 12 rue des Artisans
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: transportbajolle@club-internet.fr 📧
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 407 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 167-409088 (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est l'exécution de services routiers de transport de personnes à la demande sur la ligne Condom — Agen. L'objet est de répondre aux besoins d'une population qui ne peut se déplacer seule en offrant un véritable service de proximité et un accès au déplacement.
Des allers retours entre les communes adhérentes sont donc effectués, les usagers étant pris et laissés à domicile en cas de handicap particulier, ou au point de ramassage le plus près du domicile.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-409088
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est l'exécution de services routiers de transport de personnes à la demande sur la ligne Condom — Agen. L'objet est de répondre aux besoins d'une population qui ne peut se déplacer seule en offrant un véritable service de proximité et un accès au déplacement.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: SARL Transports G. Bajolle
Numéro d'enregistrement national: 32135392200032
Adresse postale: 12 rue des Artisans
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: transportbajolle@club-internet.fr 📧
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 407 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 167-409088 (2019-08-27)
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