L'objet du marché est l'exécution de services routiers de transport de personnes à la demande sur la ligne Condom — Agen.
L'objet est de répondre aux besoins d'une population qui ne peut se déplacer seule en offrant un véritable service de proximité et un accès au déplacement.
Des allers-retours entre les communes adhérentes sont donc effectués, les usagers étant pris et laissés à domicile en cas de handicap particulier, ou au point de ramassage le plus près du domicile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal à vocation unique Val de Baïse Garonne
Numéro d'enregistrement national: 25320163600029
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562282488📞
Courrier électronique: mairie.condom@condom.org📧
Fax: +33 562284832 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.condom.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/condom.asp🌏 Communication
URL des documents: http://www.eu-supply.com/condom.asp🌏
URL de participation: http://www.eu-supply.com/condom.asp🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal à vocation unique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de transport à la demande sur la ligne Condom-Agen
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“L'objet du marché est l'exécution de services routiers de transport de personnes à la demande sur la ligne Condom — Agen.
L'objet est de répondre aux...”
Brève description
L'objet du marché est l'exécution de services routiers de transport de personnes à la demande sur la ligne Condom — Agen.
L'objet est de répondre aux besoins d'une population qui ne peut se déplacer seule en offrant un véritable service de proximité et un accès au déplacement.
Des allers-retours entre les communes adhérentes sont donc effectués, les usagers étant pris et laissés à domicile en cas de handicap particulier, ou au point de ramassage le plus près du domicile.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“L'objet du marché est l'exécution de services routiers de transport de personnes à la demande sur la ligne Condom — Agen. Forfait journalier de 288 km....”
Description du marché
L'objet du marché est l'exécution de services routiers de transport de personnes à la demande sur la ligne Condom — Agen. Forfait journalier de 288 km. Service assuré du lundi au samedi, sauf jour férié.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-17 📅
Date de fin: 2024-07-17 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être titulaire d'une licence de transport.
Le candidat doit fournir obligatoirement une copie de la licence qu'il détient.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le candidat doit être titulaire d'une licence de transport.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
14:00 📅
“DCE téléchargeable gratuitement à l'adresse www.eu-supply.com/condom.asp
Transmission des plis obligatoirement par le biais de la plate-forme de...”
DCE téléchargeable gratuitement à l'adresse www.eu-supply.com/condom.asp
Transmission des plis obligatoirement par le biais de la plate-forme de dématérialisation www.eu-supply.com/condom.asp Contact: Synapse 01.72.33.90.70 ou info@synapse-entreprises.com
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code justice administrative),
— un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 062-144239 (2019-03-26)
Informations complémentaires (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIVU Val de Baïse Garonne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du marché est l'exécution de services routiers de transport de personnes à la demande sur la ligne Condom-Agen.
L'objet est de répondre aux besoins...”
Brève description
L'objet du marché est l'exécution de services routiers de transport de personnes à la demande sur la ligne Condom-Agen.
L'objet est de répondre aux besoins d'une population qui ne peut se déplacer seule en offrant un véritable service de proximité et un accès au déplacement.
Des allers retours entre les communes adhérentes sont donc effectués, les usagers étant pris et laissés à domicile en cas de handicap particulier, ou au point de ramassage le plus près du domicile.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 062-144239
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée: début: 17.7.2019
Fin: 17.7.2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non” Nouvelle valeur
Texte:
“Durée: début: 17.7.2019
Fin: 17.7.2020.
Ce marché pourra être reconduit tacitement:
— du 18.7.2020 au 18.7.2021 inclus,
— du 19.7.2021 au 19.7.2022...”
Texte
Durée: début: 17.7.2019
Fin: 17.7.2020.
Ce marché pourra être reconduit tacitement:
— du 18.7.2020 au 18.7.2021 inclus,
— du 19.7.2021 au 19.7.2022 inclus,
— du 20.7.2022 au 20.7.2023 inclus,
— du 21.7.2023 au 21.7.2024 inclus.
“Le cahier des clauses administratives et l'acte d'engagement du marché ont été modifiés. Ils doivent être téléchargés sur www.eu-supply.com/condom.asp —...”
Le cahier des clauses administratives et l'acte d'engagement du marché ont été modifiés. Ils doivent être téléchargés sur www.eu-supply.com/condom.asp — Transmission des plis obligatoire par le biais de la plate-forme. Contact Synapse: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com
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Source: OJS 2019/S 075-179174 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de transport à la demande sur la ligne Condom — Agen
Brève description:
“L'objet du marché est l'exécution de services routiers de transport de personnes à la demande sur la ligne Condom — Agen. L'objet est de répondre aux...”
Brève description
L'objet du marché est l'exécution de services routiers de transport de personnes à la demande sur la ligne Condom — Agen. L'objet est de répondre aux besoins d'une population qui ne peut se déplacer seule en offrant un véritable service de proximité et un accès au déplacement.
Des allers retours entre les communes adhérentes sont donc effectués, les usagers étant pris et laissés à domicile en cas de handicap particulier, ou au point de ramassage le plus près du domicile.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 407 700 💰
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché:
“L'objet du marché est l'exécution de services routiers de transport de personnes à la demande sur la ligne Condom — Agen. L'objet est de répondre aux...”
Description du marché
L'objet du marché est l'exécution de services routiers de transport de personnes à la demande sur la ligne Condom — Agen. L'objet est de répondre aux besoins d'une population qui ne peut se déplacer seule en offrant un véritable service de proximité et un accès au déplacement.
Des allers retours entre les communes adhérentes sont donc effectués, les usagers étant pris et laissés à domicile en cas de handicap particulier, ou au point de ramassage le plus près du domicile.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 062-144239
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Transports G. Bajolle
Numéro d'enregistrement national: 32135392200032
Adresse postale: 12 rue des Artisans
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: transportbajolle@club-internet.fr📧
Région: Midi-Pyrénées🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407 700 💰
Source: OJS 2019/S 167-409088 (2019-08-27)