Marché de traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du SIVOM de la région mulhousienne
SIVOM de la région mulhousienne
La présente consultation a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du SIVOM de la région mulhousienne.
Les quantités annuelles de gravats à traiter sont estimées à 24 000 t, basées sur les tonnages de 2018:
— 17 250 t issues des déchetteries,
— 6 750 t en provenance de l'activité de nos communes-membre.
Le détail par catégorie de matériaux est donné dans la pièce 4: détail quantitatif et estimatif du projet de marché sur la base des constats de tonnages de l'année 2018.
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-18 | Avis de marché |
| 2019-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SM 1951
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la région mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499684
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 440 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.10.2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 205-499684 (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SM 1951
Brève description:
La présente consultation a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du SIVOM de la région mulhousienne.
Les quantités annuelles de gravats à traiter sont estimées à 24 000 t, basées sur les tonnages de 2018:
— 17 250 t issues des déchetteries,
— 6 750 t en provenance de l'activité de nos communes-membre.
Le détail par catégorie de matériaux est donné dans la pièce 4: détail quantitatif et estimatif du projet de marché sur la base des constats de tonnages de l'année 2018.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la région mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499684
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Les prestations, objet du marché, sont financées par le budget du SIVOM.
Pour les sommes dues au(x) titulaire(s) et, le cas échéant, au(x) sous-traitant(s) de premier rang, le règlement se fera par virement administratif dans les délais de paiement conformes aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013. Le délai maximum est de 30 jours.
— renseignements d'ordre technique: Serge Arlotti — courriel: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr — +33 389607217,
— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr — +33 389606157.
Le DCE est téléchargeable à partir du site internet suivant: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Les offres seront remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du SIVOM de la région mulhousienne.
Les quantités annuelles de gravats à traiter sont estimées à 24 000 t, basées sur les tonnages de 2018:
— 17 250 t issues des déchetteries,
— 6 750 t en provenance de l'activité de nos communes-membre.
Le détail par catégorie de matériaux est donné dans la pièce 4: détail quantitatif et estimatif du projet de marché sur la base des constats de tonnages de l'année 2018.
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 et pour 1 an.
Il est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 1 an chaque fois, en 2021 puis jusqu'au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Autorisation administrative préfectorale délivrée à l'exploitant dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.10.2022.
Les prestations, objet du marché, sont financées par le budget du SIVOM.
Pour les sommes dues au(x) titulaire(s) et, le cas échéant, au(x) sous-traitant(s) de premier rang, le règlement se fera par virement administratif dans les délais de paiement conformes aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013. Le délai maximum est de 30 jours.
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— renseignements d'ordre technique: Serge Arlotti — courriel: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr — +33 389607217,
— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr — +33 389606157.
Le DCE est téléchargeable à partir du site internet suivant: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Les offres seront remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Reglement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
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Délais de recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
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— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607078
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499684
Numéro JO-S: 246
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Premys Agence Ferrari
Numéro d'enregistrement national: 32359288100128
Adresse postale: 9 rue de l'Industrie
Commune postale: Wittelsheim
Code postal: 68310
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 319 655 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 246-607078 (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du SIVOM de la région mulhousienne.
Les quantités annuelles de gravats traitées sont estimées à 24 000 t, basées sur les tonnages de 2018:
— 17 250 t issues des déchetteries,
— 6 750 t en provenance de l'activité de nos communes-membre.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607078
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499684
Numéro JO-S: 246
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du SIVOM de la région mulhousienne.
Les quantités annuelles de gravats traitées sont estimées à 24 000 t, basées sur les tonnages de 2018:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Premys Agence Ferrari
Numéro d'enregistrement national: 32359288100128
Adresse postale: 9 rue de l'Industrie
Commune postale: Wittelsheim
Code postal: 68310
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 319 655 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
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