La présente consultation a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du SIVOM de la région mulhousienne.
Les quantités annuelles de gravats à traiter sont estimées à 24 000 t, basées sur les tonnages de 2018:
— 17 250 t issues des déchetteries,
— 6 750 t en provenance de l'activité de nos communes-membre.
Le détail par catégorie de matériaux est donné dans la pièce 4: détail quantitatif et estimatif du projet de marché sur la base des constats de tonnages de l'année 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du SIVOM de la région mulhousienne
SM 1951”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du SIVOM de la région mulhousienne.
Les quantités...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du SIVOM de la région mulhousienne.
Les quantités annuelles de gravats à traiter sont estimées à 24 000 t, basées sur les tonnages de 2018:
— 17 250 t issues des déchetteries,
— 6 750 t en provenance de l'activité de nos communes-membre.
Le détail par catégorie de matériaux est donné dans la pièce 4: détail quantitatif et estimatif du projet de marché sur la base des constats de tonnages de l'année 2018.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du SIVOM de la région mulhousienne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 et pour 1 an.
Il est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 1 an chaque fois, en 2021...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 et pour 1 an.
Il est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 1 an chaque fois, en 2021 puis jusqu'au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Autorisation administrative préfectorale délivrée à l'exploitant dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.”
Conditions d'exécution du contrat
Autorisation administrative préfectorale délivrée à l'exploitant dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.10.2022.
Informations complémentaires
“Les prestations, objet du marché, sont financées par le budget du SIVOM.
Pour les sommes dues au(x) titulaire(s) et, le cas échéant, au(x) sous-traitant(s)...”
Les prestations, objet du marché, sont financées par le budget du SIVOM.
Pour les sommes dues au(x) titulaire(s) et, le cas échéant, au(x) sous-traitant(s) de premier rang, le règlement se fera par virement administratif dans les délais de paiement conformes aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013. Le délai maximum est de 30 jours.
— renseignements d'ordre technique: Serge Arlotti — courriel: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr — +33 389607217,
— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr — +33 389606157.
Le DCE est téléchargeable à partir du site internet suivant: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Les offres seront remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Reglement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Reglement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Délais de recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 205-499684 (2019-10-18)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du SIVOM de la région mulhousienne.
Les quantités annuelles de gravats...”
Brève description
Le marché a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du SIVOM de la région mulhousienne.
Les quantités annuelles de gravats traitées sont estimées à 24 000 t, basées sur les tonnages de 2018:
— 17 250 t issues des déchetteries,
— 6 750 t en provenance de l'activité de nos communes-membre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du SIVOM de la région mulhousienne.
Les quantités annuelles de gravats...”
Description du marché
Le marché a pour objet le traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du SIVOM de la région mulhousienne.
Les quantités annuelles de gravats traitées sont estimées à 24 000 t, basées sur les tonnages de 2018:
— 17 250 t issues des déchetteries,
— 6 750 t en provenance de l'activité de nos communes-membre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SM 1951
Titre:
“Marché de traitement et valorisation des gravats issus des déchetteries du SIVOM de la région mulhousienne”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Premys Agence Ferrari
Numéro d'enregistrement national: 32359288100128
Adresse postale: 9 rue de l'Industrie
Commune postale: Wittelsheim
Code postal: 68310
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319 655 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Délais de recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 246-607078 (2019-12-19)