La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du SIVOM de la Région Mulhousienne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de traitement et valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du SIVOM de la Région Mulhousienne
SM 1950”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du SIVOM de la Région Mulhousienne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à réceptionner les livraisons de déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM. S'agissant de l'économie...”
Description du marché
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à réceptionner les livraisons de déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM. S'agissant de l'économie générale de l'opération de valorisation des déchets «bois traités», compte tenu de l'importance des tonnages et des contraintes de transport, le candidat proposera au SIVOM une plate-forme de réception et de traitement des déchets ou de transfert, dans un rayon de 15 km de Mulhouse-Centre pour permettre au SIVOM de livrer sans surcoût de transport ces déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 et pour 1 an.
Il est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 1 an chaque fois, en 2021...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 et pour 1 an.
Il est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 1 an chaque fois, en 2021 puis jusqu'au 31.12.2022, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard 3 mois avant la date d'effet de la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.10.2022.
Informations complémentaires
— renseignements d'ordre technique: Serge Arlotti — courriel: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr — +33 389607217,
— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr — +33 389606157.
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Délais de recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 206-502318 (2019-10-21)