Marché de traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries du SMDO et des encombrants collectes en porte à porte

Syndicat mixte du Département de l'Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Marché de traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries du SMDO et des encombrants collectes en porte à porte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-21 Avis de marché
2019-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 0119TVEENC
Brève description:
Marché de traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries du SMDO et des encombrants collectes en porte à porte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du département de l'Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Adresse postale: CS 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
Fax: +33 344382362 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242260
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Ce marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelles (PSE).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone nord-ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation a pour objet le traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO, et celle des encombrants collectés en porte à porte — lot 1: zone nord ouest.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 6 mois par tacite reconduction.
Informations complémentaires: Ce marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelles (PSE).
Intitulé du lot: Zone ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation a pour objet le traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO, et celle des encombrants collectés en porte à porte — lot 2: zone ouest.
Informations complémentaires: Ce marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Intitulé du lot: Zone sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
La présente consultation a pour objet le traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO, et celle des encombrants collectés en porte à porte — lot 3: zone sud.
Intitulé du lot: Zone sud-est
Numéro du lot: 4
Brève description:
La présente consultation a pour objet le traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO, et celle des encombrants collectés en porte à porte — lot 4: zone sud-est.
Intitulé du lot: Zone nord est
Numéro du lot: 5
Brève description:
La présente consultation a pour objet le traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO, et celle des encombrants collectés en porte à porte — lot 5: zone nord est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou DC1, ancien DC4),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles article L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Emission de CO2
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Horaires d'ouverture
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres doivent être déposées de manière électronique (sauf éventuelles copies de sauvegarde). La signature électronique est facultative. Le DCE complet est téléchargeable gratuitement et sur simple inscription à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr — la date indiquée dans l'article IV.2.7)) modalités d'ouverture des offres est estimative.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 100-242260 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de traitement du tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries du SMDO et des encombrants collectés en porte à porte.
Valeur totale du marché: 97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du département de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377724
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-242260
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Ce marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de traitement du tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries du SMDO et des encombrants collectes en porte a porte — lot 1: zone nord-ouest.
Informations complémentaires: Ce marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Brève description:
Marché de traitement du tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries du SMDO et des encombrants collectes en porte a porte — lot…
… 2 zone ouest.
… 3 zone sud.
… 4 zone sud-est.
Intitulé du lot: Zone nord-est
Brève description:
Marché de traitement du tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries du SMDO et des encombrants collectes en porte a porte — lot 5 zone nord-est.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: Gurdebeke SA
Commune postale: Noyon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 97 EUR 💰
Nom: Veolia propreté
Commune postale: Amiens
Nom: Butin Sedic
Commune postale: Bornel
Valeur totale du marché: 98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) a été retenue.
Les montants indiqués dans la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché — sont des prix unitaires en euros hors taxes la tonne, TGAP comprise.
Source: OJS 2019/S 153-377724 (2019-08-06)
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Fournisseurs:
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Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures