Avis de marché (2019-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Syndicat mixte du département de l'Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés”
Adresse postale: CS 30316
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60203
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344382900📞
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr📧
Fax: +33 344382362 📠
Région: France🏙️
URL: https://marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries du SMDO et des encombrants collectes en porte à porte
0119TVEENC”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Marché de traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries du SMDO et des encombrants collectes en porte à porte.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone nord-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO, et celle...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO, et celle des encombrants collectés en porte à porte — lot 1: zone nord ouest.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Emission de CO2
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Horaires d'ouverture
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 6 mois par tacite reconduction.
Informations complémentaires: Ce marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelles (PSE).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO, et celle...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO, et celle des encombrants collectés en porte à porte — lot 2: zone ouest.
Afficher plus
Informations complémentaires: Ce marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO, et celle...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO, et celle des encombrants collectés en porte à porte — lot 3: zone sud.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone sud-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO, et celle...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO, et celle des encombrants collectés en porte à porte — lot 4: zone sud-est.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone nord est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO, et celle...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le traitement du Tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries situées sur le territoire du SMDO, et celle des encombrants collectés en porte à porte — lot 5: zone nord est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1, ancien DC4),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1, ancien DC4),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles article L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les offres doivent être déposées de manière électronique (sauf éventuelles copies de sauvegarde). La signature électronique est facultative. Le DCE complet...”
Les offres doivent être déposées de manière électronique (sauf éventuelles copies de sauvegarde). La signature électronique est facultative. Le DCE complet est téléchargeable gratuitement et sur simple inscription à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr — la date indiquée dans l'article IV.2.7)) modalités d'ouverture des offres est estimative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 100-242260 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Syndicat mixte du département de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de traitement du tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries du SMDO et des encombrants collectés en porte à porte
0119TVEENC”
Brève description:
“Marché de traitement du tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries du SMDO et des encombrants collectés en porte à porte.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Marché de traitement du tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries du SMDO et des encombrants collectes en porte a porte — lot 1: zone nord-ouest.”
Description du marché
Marché de traitement du tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries du SMDO et des encombrants collectes en porte a porte — lot 1: zone nord-ouest.
Afficher plus
Informations complémentaires: Ce marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Description du marché:
“Marché de traitement du tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries du SMDO et des encombrants collectes en porte a porte — lot 2 zone ouest.”
Description du marché:
“Marché de traitement du tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries du SMDO et des encombrants collectes en porte a porte — lot 3 zone sud.”
Description du marché:
“Marché de traitement du tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries du SMDO et des encombrants collectes en porte a porte — lot 4 zone sud-est.” Champ d'application du marché
Titre: Zone nord-est
Description
Description du marché:
“Marché de traitement du tout venant enfouissable (TVE) provenant des déchetteries du SMDO et des encombrants collectes en porte a porte — lot 5 zone nord-est.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 100-242260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 15.19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone nord-ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gurdebeke SA
Commune postale: Noyon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 16.19
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia propreté
Commune postale: Amiens
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 17.19
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Butin Sedic
Commune postale: Bornel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18.19
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Zone sud-est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19.19
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Zone nord-est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 💰
“Pour l'ensemble des lots, la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) a été retenue.
Les montants indiqués dans la rubrique V.2.4) Informations sur le...”
Pour l'ensemble des lots, la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) a été retenue.
Les montants indiqués dans la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché — sont des prix unitaires en euros hors taxes la tonne, TGAP comprise.
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Source: OJS 2019/S 153-377724 (2019-08-06)