Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum relatif à la mise en œuvre d'un système d'information du patrimoine. La mise en œuvre d'un système d'information du patrimoine s'articulera autour de plusieurs axes:
— la reprise des données disponibles dans le logiciel actuel,
— le déploiement d'un outil de gestion de l'inventaire du patrimoine bâti et non bâti,
— la mise en œuvre d'un système qui, en s'appuyant sur le référentiel du patrimoine, puisse répondre aux différents enjeux de la collectivité,
— l'accompagnement des utilisateurs,
— la maintenance du logiciel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la mise en œuvre d'un système d'information du patrimoine
19S1177”
Produits/services: Logiciels de bases de données et d'exploitation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum relatif à la mise en œuvre d'un système d'information du patrimoine. La mise en œuvre d'un système...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum relatif à la mise en œuvre d'un système d'information du patrimoine. La mise en œuvre d'un système d'information du patrimoine s'articulera autour de plusieurs axes:
— la reprise des données disponibles dans le logiciel actuel,
— le déploiement d'un outil de gestion de l'inventaire du patrimoine bâti et non bâti,
— la mise en œuvre d'un système qui, en s'appuyant sur le référentiel du patrimoine, puisse répondre aux différents enjeux de la collectivité,
— l'accompagnement des utilisateurs,
— la maintenance du logiciel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de bases de données et d'exploitation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Voir documents de la consultation,
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et ne fait pas l'objet de mesures d'exclusion et document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur de son offre de prix si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat à été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 223-547486 (2019-11-15)