Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations de chauffe bains au gaz naturel sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat afin de réaliser l'entretien obligatoire des équipement de production d'Eau chaud sanitaire (ECS) individuels au gaz naturel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à l'entretien préventif et curatif des installations de chauffe bains au gaz naturel de Hauts-de-Seine Habitat
chauffe-bains 2019”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations de chauffe bains au gaz naturel sur le patrimoine de...”
Brève description
Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations de chauffe bains au gaz naturel sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat afin de réaliser l'entretien obligatoire des équipement de production d'Eau chaud sanitaire (ECS) individuels au gaz naturel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien préventif et curatif des installations de chauffe bains au gaz naturel pour la direction territoriale Grand Paris Seine Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Boulogne-Billancourt/Chaville/Issy-les-Moulineaux/Marne-la-Coquette/Meudon/Sèvres/Vanves.”
Description du marché:
“Entretien préventif et curatif des installations de chauffe bains au gaz naturel pour la direction territoriale Grand Paris Seine Ouest.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 12 mois à compter de:
— 2.11.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 2.11.2019 pour la partie unitaire,
— de...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 12 mois à compter de:
— 2.11.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 2.11.2019 pour la partie unitaire,
— de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations pour la partie forfaitaire.
Il est reconductible 1 fois pour 2 ans sans dépasser 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire par lot à prix mixte sans minimum ni maximum en valeur sur la durée du...”
Informations complémentaires
L'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire par lot à prix mixte sans minimum ni maximum en valeur sur la durée du marché, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien préventif et curatif des installations de chauffe bains au gaz naturel pour la direction territoriale Paris Ouest la Défense” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bougival/Courbevoie/Garches/Houilles/La Garenne Colombes/Levallois-Perret/Louveciennes.”
Description du marché:
“Entretien préventif et curatif des installations de chauffe bains au gaz naturel pour la direction territoriale Paris Ouest la Défense.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — ces formulaires contiendront les éléments indiqués à l'article 3.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hauts de Seine Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les heure et date d'ouverture sont estimatives.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 124-303274 (2019-06-27)