Marché de services pour la réalisation de travaux agricoles sur la ferme du Pont-Long
Commission syndicale du Haut-Ossau
La Commission syndicale du Haut-Ossau (CSHO) est propriétaire de la ferme du Pont-Long à Lescar qui représente 690 ha environ. Pour la gestion de ce territoire, elle souhaite faire appel à une entreprise de travaux agricoles, pour la réalisation de diverses prestations de service (travail du sol, fumures, traitements, semis, récoltes pour céréales et fourrages, clôture, entretien...) sous l'autorité du directeur de la CSHO.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-15 | Avis de marché |
| 2020-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la production agricole
Numéro de référence: CSHO2019-3
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la production agricole 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la production agricole 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission syndicale du Haut-Ossau
Adresse postale: 1 rue de GERP
Code postal: 64440
Commune postale: Laruns
Contact
Adresse Internet: https://eadministration64.fr 🌏
Courrier électronique: csho.laruns@orange.fr 📧
Téléphone: +33 559053756 📞
URL des documents: https://eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://eadministration64.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-549677
Numéro JO-S: 224
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description: Cf: cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1370 route de l'Aviation (RD nº 289) — ferme du Pont-Long — 64 230 Lescar.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Conformément à l'article R. 2161-3 2º du code de la commande publique.
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://eadministration64.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2019/S 224-549677 (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la production agricole
Numéro de référence: CSHO2019-3
Brève description:
La Commission syndicale du Haut-Ossau (CSHO) est propriétaire de la ferme du Pont-Long à Lescar qui représente 690 ha environ. Pour la gestion de ce territoire, elle souhaite faire appel à une entreprise de travaux agricoles, pour la réalisation de diverses prestations de service (travail du sol, fumures, traitements, semis, récoltes pour céréales et fourrages, clôture, entretien...) sous l'autorité du directeur de la CSHO.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la production agricole 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la production agricole 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission syndicale du Haut-Ossau
Adresse postale: 1 rue de GERP
Code postal: 64440
Commune postale: Laruns
Contact
Adresse Internet: https://eadministration64.fr 🌏
Courrier électronique: csho.laruns@orange.fr 📧
Téléphone: +33 559053756 📞
URL des documents: https://eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://eadministration64.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-549677
Numéro JO-S: 224
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description: Cf: cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1370 route de l'Aviation (RD nº 289) — ferme du Pont-Long — 64 230 Lescar.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Conformément à l'article R. 2161-3 2º du code de la commande publique.
Justification de l’accord-cadre:
Ce marché demande l'utilisation d'engins et de matériel agricole à forte valeur marchande. Ce type d'investissement s'amortit au minimum sur une période de cinq ans. C'Est pour ça que le pouvoir adjudicateur à fixer la durée de cet accord-cadre à cinq ans
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Ce marché demande l'utilisation d'engins et de matériel agricole à forte valeur marchande. Ce type d'investissement s'amortit au minimum sur une période de cinq ans. C'Est pour ça que le pouvoir adjudicateur à fixer la durée de cet accord-cadre à cinq ans
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://eadministration64.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2019/S 224-549677 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: cshi2019-3
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de Gerp
Contact
Adresse Internet: https://eadministration64.fr/ 🌏
Téléphone: +33 553053756 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062177
Se réfère à l'avis: 2019/S 224-549677
Numéro JO-S: 27
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1370 route de l'Aviation (RD n
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Connaissance du terroir
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Justification technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 45 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Eta Le Roux
Numéro d'enregistrement national: 804432060
Adresse postale: route de l'Aviation
Commune postale: Lescar
Code postal: 64230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559624981 📞
Courrier électronique: eta.leroux@hotmail.com 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 027-062177 (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: cshi2019-3
Brève description:
La Commission syndicale du Haut-Ossau (CSHO) est propriétaire de la ferme du Pont-Long à Lescar qui représente 690 ha environ. Pour la gestion de ce territoire, elle souhaite faire appel à une entreprise de travaux agricoles, pour la réalisation de diverses prestations de services (travail, traitements, semis, récoltes pour céréales et fourrages, clôture, entretien...) sous l'autorité du directeur de la CSHO.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de Gerp
Contact
Adresse Internet: https://eadministration64.fr/ 🌏
Téléphone: +33 553053756 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062177
Se réfère à l'avis: 2019/S 224-549677
Numéro JO-S: 27
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1370 route de l'Aviation (RD n
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Connaissance du terroir
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Justification technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 45 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Eta Le Roux
Numéro d'enregistrement national: 804432060
Adresse postale: route de l'Aviation
Commune postale: Lescar
Code postal: 64230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559624981 📞
Courrier électronique: eta.leroux@hotmail.com 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 027-062177 (2020-02-04)
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