Marché de services de télécommunications et prestations associées
Région Grand Est
La région Grand Est et les Départements de la Meuse, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont formé un groupement de commande et procèdent au lancement d'un marché de services de télécommunications visant à permettre la connexion à Internet de tous les établissements d'enseignement sous leur compétence respective.
La durée du présent marché est de 4 ans à compter de sa notification au titulaire.
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 84 mois.
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-06 | Avis de marché |
| 2019-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 19S0539
Brève description:
“La région Grand Est et les Départements de la Meuse, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont formé un groupement de commande et procèdent au lancement d'un marché...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 5 rue de Jéricho
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: lucile.delaval@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 326708960 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213314
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La région Grand Est et les Départements de la Meuse, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont formé un groupement de commande et procèdent au lancement d'un marché...”
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“La durée du présent marché est de 4 ans à compter de sa notification au titulaire.”
“Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 84 mois.”
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il...”
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Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 84 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le récépissé de déclaration d'opérateur à l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) conformément à l'article 33-1 du...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification for the framework agreement:
“Le déploiement du réseau sur la Région Grand Est porte sur plus de 600 sites et nécessite des investissements importants de la part des candidats. Par...”
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Le déploiement du réseau sur la Région Grand Est porte sur plus de 600 sites et nécessite des investissements importants de la part des candidats. Par...”
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
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“— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la...”
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“— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,”
“— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et...”
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Source: OJS 2019/S 089-213314 (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 19S0539
Brève description:
“La région Grand Est et les Départements de la Meuse, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont formé un groupement de commande et procèdent au lancement d'un marché...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 5 rue de Jéricho
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: lucile.delaval@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 326708960 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213314
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La région Grand Est et les Départements de la Meuse, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont formé un groupement de commande et procèdent au lancement d'un marché...”
“La durée du présent marché est de 4 ans à compter de sa notification au titulaire.”
Afficher plus (1)
“Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 84 mois.”
Brève description:
“Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il...”
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 84 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le récépissé de déclaration d'opérateur à l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) conformément à l'article 33-1 du...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification for the framework agreement:
“Le déploiement du réseau sur la Région Grand Est porte sur plus de 600 sites et nécessite des investissements importants de la part des candidats. Par...”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Le déploiement du réseau sur la Région Grand Est porte sur plus de 600 sites et nécessite des investissements importants de la part des candidats. Par...”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
“— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la...”
Afficher plus (2)
“— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,”
“— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et...”
Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Région Grand Est et les départements de la Meuse, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont formé un groupement de commande et procèdent au lancement d'un marché...”
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Valeur totale du marché: 10861464.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377714
Se réfère à l'avis: 2019/S 089-213314
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“La durée du présent marché est de 4 ans à compter de sa notification au titulaire.”
“Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Société française du radiotéléphone
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 10861464.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 153-377714 (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Région Grand Est et les départements de la Meuse, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont formé un groupement de commande et procèdent au lancement d'un marché...”
Valeur totale du marché: 10861464.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377714
Se réfère à l'avis: 2019/S 089-213314
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de...”
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“La durée du présent marché est de 4 ans à compter de sa notification au titulaire.”
“Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Société française du radiotéléphone
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 10861464.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 153-377714 (2019-08-06)
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