Marché de services de nettoyage et entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat
Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Le présent marché de services a pour objet le nettoyage et l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat afin:
— d'assurer la propreté des locaux et parties communes ainsi que la sortie des ordures ménagères et déchets recyclables,
— d'assurer dans le temps le maintien de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel.
Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant (présence d'erreurs dans le dossier de consultation des entreprises, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse).
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: MS V2Nettoyage 19
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345004
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de services relatifs au nettoyage et entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — Suresnes
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:
Intitulé du lot: Marché de services relatifs au nettoyage et entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — Chaville/Villeneuve-la-Garenne/Rueil Malmaison
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hauts-de-Seine Habitat.
Informations complémentaires: Les heure et date d'ouverture sont estimatives.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Source: OJS 2019/S 140-345004 (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: MS V2Nettoyage 19
Brève description:
Le présent marché de services a pour objet le nettoyage et l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat afin:
— d'assurer la propreté des locaux et parties communes ainsi que la sortie des ordures ménagères et déchets recyclables,
— d'assurer dans le temps le maintien de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel.
Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant (présence d'erreurs dans le dossier de consultation des entreprises, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345004
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le marché a une durée de 16 mois dont 1 mois de période de préparation (la période de préparation correspond notamment aux démarches de reprise du personnel). L'exécution des prestations forfaitaires et unitaires débuteront le 24.10.2019 pour une durée de 15 mois.
Toutefois, la durée d'exécution de cet accord-cadre expire à la date du 23.1.2021 quel que soit sa date de notification.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de services a pour objet le nettoyage et l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat afin:
— d'assurer la propreté des locaux et parties communes ainsi que la sortie des ordures ménagères et déchets recyclables,
— d'assurer dans le temps le maintien de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel.
Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant (présence d'erreurs dans le dossier de consultation des entreprises, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse).
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Intitulé du lot: Marché de services relatifs au nettoyage et entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — Suresnes
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:
L'acheteur se resserve la possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Le marché a une durée de 16 mois dont 1 mois de période de préparation (la période de préparation correspond notamment aux démarches de reprise du personnel). L'exécution des prestations forfaitaires et unitaires débuteront le 24.10.2019 pour une durée de 15 mois.
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Toutefois, la durée d'exécution de cet accord-cadre expire à la date du 23.1.2021 quel que soit sa date de notification.
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre ex-Suresnes Habitat (Suresnes).
Périmètre ex-Opievoy (Chaville/Villeneuve-la-Garenne/Rueil/Sèvres/Gennevilliers/Courbevoie...).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — ces formulaires contiendront les éléments indiqués à l'article 5.1 du règlement de consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hauts-de-Seine Habitat.
Informations complémentaires: Les heure et date d'ouverture sont estimatives.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Source: OJS 2019/S 140-345004 (2019-07-18)
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