Les prestations objets du présent marché public sont nécessaires pour assurer le nettoyage périodique des bâtiments communaux, y compris la vitrerie (mission permanente), ainsi que des prestations diverses en fonction des besoins de la commune (missions ponctuelles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services de nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie — années 2020 à 2023
MEN1901”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Les prestations objets du présent marché public sont nécessaires pour assurer le nettoyage périodique des bâtiments communaux, y compris la vitrerie...”
Brève description
Les prestations objets du présent marché public sont nécessaires pour assurer le nettoyage périodique des bâtiments communaux, y compris la vitrerie (mission permanente), ainsi que des prestations diverses en fonction des besoins de la commune (missions ponctuelles).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Nettoyage des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Nettoyage des bâtiments communaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir les informations complémentaire VI.3).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement:
—— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,
—— la forme juridique du candidat (SA, SARL…),
—— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers…),
—— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,
— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016, 2017 et 2018),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe au RC). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— habilitation au travail en hauteur de type CACES R386 ou équivalent de chaque membre du personnel intervenant en hauteur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution, concernant notamment l'insertion par l'activité économique, la reprise du personnel,...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution, concernant notamment l'insertion par l'activité économique, la reprise du personnel, les obligations en matière environnementales, dont le détail est indiqué dans Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et ses annexes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 10.12.2023.
Informations complémentaires
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert. Pour chaque lot, il s'agit d'un marché à prix mixtes:
— prix forfaitaire: pour la mission permanente, il...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert. Pour chaque lot, il s'agit d'un marché à prix mixtes:
— prix forfaitaire: pour la mission permanente, il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire conformément à la DPGF,
— prix unitaire: pour les missions ponctuelles, cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément au BPU. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ce marché concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Les prestations sont réparties en 2 lots séparés: lot 1 — nettoyage des bâtiments communaux; lot 2 — nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux. Chaque lot fera l'objet d'un AE distinct. Les opérateurs économiques pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour la partie forfaitaire, le montant du lot est celui remis par le titulaire à l'appui de son offre (DPGF). Pour la partie à prix unitaire, les montants sont les suivants: lot 1 sans minimum sans maximum; lot 2 sans minimum sans maximum. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale du 1.5.2020, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (voir détail art. 2.1 RC). Pour la mission permanente, les jours et périodes d'interventions sont fixés dans l'annexe nº 2 du CCTP. Pour les missions ponctuelles, les délais d'exécution seront fixés sur l'ordre de service notifié au titulaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans CCAP, le CCTP, et ses annexes. Le titulaire du marché, quel qu'il soit, est invité, pour l'exécution du marché, à réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (cf. art. 2.5.1 du RC et 17 du CCAP). Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissement visés par les articles L. 2113-12 et L. 2113-15 du code. Le présent marche implique une obligation de reprise par le titulaire du personnel en place (cf. art. 2.5.2 du RC et 17-6 du CCAP). Les obligations en matière environnementale sont développées à l'article 17 du CCAP (cf. art. 2.5.3 du RC). Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le RC (art. 5.2). Les plis devront être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le page de garde du RC. Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des documents par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com — Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées à l'article 8.1 du CCAP. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Pour l'ensemble des lots, la visite est obligatoire (cf. art. 9.3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, RDC bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148794026📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Fax: +33 148796481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2019/S 151-372695 (2019-08-02)