Marché de services de location de longue durée et reprise de véhicules

Ville de Cormeilles-en-Parisis

La présente consultation concerne les prestations ci-dessous désignées:
— la location de longue durée de 8 véhicules particuliers, 2 véhicules utilitaires légers et 6 fourgons au profit de la commune de Cormeilles-en-Parisis,
— la maintenance des véhicules,
— la carte grise de chaque véhicule loué,
— la taxe différentielle sur les véhicules à moteur pour la durée de la location.
Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-30 Avis de marché
2019-11-04 Informations complémentaires
2020-02-14 Avis d'attribution de marché
2020-02-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: LLD Véhicules 2020-2026
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations ci-dessous désignées: — la location de longue durée de 8 véhicules particuliers, 2 véhicules utilitaires légers et 6 fourgons au profit de la commune de Cormeilles-en-Parisis, — la maintenance des véhicules, — la carte grise de chaque véhicule loué, — la taxe différentielle sur les véhicules à moteur pour la durée de la location. Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504430 📞
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517282
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations ci-dessous désignées:
— la location de longue durée de 8 véhicules particuliers, 2 véhicules utilitaires légers et 6 fourgons au profit de la commune de Cormeilles-en-Parisis,
— la maintenance des véhicules,
— la carte grise de chaque véhicule loué,
— la taxe différentielle sur les véhicules à moteur pour la durée de la location.
Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Intitulé du lot: 10 voitures particulières et fourgonnettes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations ci-dessous désignées:
— la location de longue durée de 8 véhicules particuliers et 2 véhicules utilitaires légers au profit services municipaux de la commune de Cormeilles-en-Parisis,
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: 6 fourgons
Numéro du lot: 2
Brève description:
— la location de longue durée de 6 fourgons au profit services municipaux de la commune de Cormeilles-en-Parisis,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950176400019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité térritoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2019/S 211-517282 (2019-10-30)
Informations complémentaires (2019-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-528493
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517282
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2019/S 215-528493 (2019-11-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations ci-dessous désignées: — la location de longue durée de 8 véhicules particuliers, 2 véhicules utilitaires légers et 6 fourgons au profit de la commune de Cormeilles-en-Parisis, — la maintenance des véhicules, — la carte grise de chaque véhicule loué. Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-079954
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — la carte grise de chaque véhicule loué.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: Public Location Longue Durée
Adresse postale: 22 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92564
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Commune postale: Rueil-Malmaison
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Source: OJS 2020/S 034-079954 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-02-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-084968
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-079954
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2020/S 036-084968 (2020-02-18)