La présente consultation concerne les prestations ci-dessous désignées:
— la location de longue durée de 8 véhicules particuliers, 2 véhicules utilitaires légers et 6 fourgons au profit de la commune de Cormeilles-en-Parisis,
— la maintenance des véhicules,
— la carte grise de chaque véhicule loué,
— la taxe différentielle sur les véhicules à moteur pour la durée de la location.
Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services de location de longue durée et reprise de véhicules
LLD Véhicules 2020-2026”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations ci-dessous désignées:
— la location de longue durée de 8 véhicules particuliers, 2 véhicules utilitaires...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations ci-dessous désignées:
— la location de longue durée de 8 véhicules particuliers, 2 véhicules utilitaires légers et 6 fourgons au profit de la commune de Cormeilles-en-Parisis,
— la maintenance des véhicules,
— la carte grise de chaque véhicule loué,
— la taxe différentielle sur les véhicules à moteur pour la durée de la location.
Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 10 voitures particulières et fourgonnettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations ci-dessous désignées:
— la location de longue durée de 8 véhicules particuliers et 2 véhicules utilitaires légers au...”
Description du marché
Le présent lot concerne les prestations ci-dessous désignées:
— la location de longue durée de 8 véhicules particuliers et 2 véhicules utilitaires légers au profit services municipaux de la commune de Cormeilles-en-Parisis,
— la maintenance des véhicules,
— la carte grise de chaque véhicule loué,
— la taxe différentielle sur les véhicules à moteur pour la durée de la location.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6 fourgons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations ci-dessous désignées:
— la location de longue durée de 6 fourgons au profit services municipaux de la commune de...”
Description du marché
Le présent lot concerne les prestations ci-dessous désignées:
— la location de longue durée de 6 fourgons au profit services municipaux de la commune de Cormeilles-en-Parisis,
— la maintenance des véhicules,
— la carte grise de chaque véhicule loué,
— la taxe différentielle sur les véhicules à moteur pour la durée de la location.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Source: OJS 2019/S 211-517282 (2019-10-30)
Informations complémentaires (2019-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services de location de longue durée et reprise de véhicules
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 211-517282
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de...”
Texte
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA) soit dans un délai de 16 jours à compter de la réception de ce courrier (11 jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue,
— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L. 551-13 et suiv. du CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— attestation d'assurance prouvant...”
Texte
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— attestation d'assurance prouvant le niveau approprié d'assurance des risques professionnels.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Texte
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront également pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation;
3) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
4) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
5) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
6) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Pour les entreprises de création récente ne pouvant justifier d'un chiffre d'affaires ou encore de références, le candidat apporte néanmoins tous les éléments de nature à justifier de sa capacité à exécuter le marché: prise en compte des capacités d'autres opérateurs en lien (sous-traitant, filiale, société mère…), ou déclaration de banque prouvant la crédibilité financière du candidat.
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Source: OJS 2019/S 215-528493 (2019-11-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.ville-cormeilles95.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations ci-dessous désignées:
— la location de longue durée de 8 véhicules particuliers, 2 véhicules utilitaires...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations ci-dessous désignées:
— la location de longue durée de 8 véhicules particuliers, 2 véhicules utilitaires légers et 6 fourgons au profit de la commune de Cormeilles-en-Parisis,
— la maintenance des véhicules,
— la carte grise de chaque véhicule loué.
Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 10 voitures particulières et fourgonnettes
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Public Location Longue Durée
Adresse postale: 22 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92564
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 6 fourgons
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Rueil-Malmaison
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
Source: OJS 2020/S 034-079954 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-02-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-079954
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: Valeur totale du marché/du lot: 18 000,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur totale du marché/du lot: 180 000,00 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Un recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le...”
Texte
Un recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA) soit dans un délai de 16 jours à compter de la réception de ce courrier (11 jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue,
— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L. 551-13 et suiv. du CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.4)
Emplacement du texte à modifier:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel:...”
Texte
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 036-084968 (2020-02-18)