Marché de services de formation professionnelle entièrement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi en France métropolitaine et outre-mer

DGEFP

Achat d'actions de formation entièrement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi en France métropolitaine et outre-mer. Le marché public fait l'objet d'un allotissement technique par domaine de formation professionnelle et, le cas échéant, par groupe de métiers et niveau de diplôme. Chaque lot est conclu avec un seul ou 3 titulaires selon la précision apportée au présent avis. Les candidats sont tenus de proposer une formation certifiante (sauf pour les lots nº 19, 20 et 30 dédiés à la préparation aux tests de niveaux ou, dans certains cas, à la préparation au concours), pour le ou chacun des métiers ou compétences indiqués comme obligatoires au présent avis pour chaque lot; la certification doit être enregistrée ou en cours d'enregistrement au RNCP ou aux répertoires spécifiques. Dans le cadre des lots nº 1 à 14, 16 à 25, 27 et 29 à 32, les candidats sont en outre tenus de proposer au moins une autre formation dans le périmètre du lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFPA accès à l'emploi
• Carrières et Conseil
• Centre national d'enseignement à distance
• Doranco Espace Multimedia
• EPLEFPA — cFPPA de Grenoble/Saint-Ismier
• EPLEFPA de Chambéry
• Eplefpa de Lyon Dardilly Ecully
• EPLEFPA de Montravel
• Forez Insertion Formation Conseil
• Linguaphone NT
• openclassrooms
• Skill and You
• Titulaire nº 1: AFRIS IRTS Parmentier
• titulaire nº 1: association de recherche et de formation en intervention sociale océan indien (ARFIS OL)
• Titulaire nº 1: Carrières et Conseil
• Titulaire nº 1: ENI École
• Titulaire nº 1: IRTS
• Titulaire nº 1: IRTS Normandie-Caen
• Titulaire nº 1: Skill and You
• Titulaire nº 2: AFPA Acces à L'Emploi
• titulaire nº 2: Openclassrooms
• Titulaire nº 2: Skill and You
• Titulaire nº 2: STUDI
• Titulaire nº 3: AFPA Accès à L'Emploi
• Titulaire nº 3: Centre national d'enseignement à distance
• Titulaire nº 3: retravailler Alsace
• Titulaire nº 3: retravailler dans l'Ouest
• Titulaire nº 3: retravailler EGP
• Titulaire nº 3: retravailler Nord Picardie
• Titulaire nº1: Skill and You
• titulaire no3: retravailler lorraine

Qui ?

• DGEFP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-31	Avis de marché
2019-11-08	Informations complémentaires
2020-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2019-11-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgefp
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://travail-emploi.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: basma.sakrani@emploi.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=483104&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=483104&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523124
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Lot mono-attributaire, le marché s'exécute par bons de commande. Des marchés subséquents peuvent être conclus ayant pour objet la conception et le développement de formations entièrement à distance dans les conditions fixées à l'article V.3) du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiment (222 BTP Conception organisation 223 Bâtiment gros œuvre 224 Bâtiment second œuvre)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: dessinateur en bâtiment. À titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 89.

Valeur estimée hors TVA: 379 069 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Commerce spécialisé - 1 (34503 Fleuriste 21046 Travaux paysagers)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Fleuriste; Jardinier/Paysagiste A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 75

Valeur estimée hors TVA: 201 028 EUR 💰
Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions de l'article VIII du Contrat, les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme de deux ans, reconductible deux fois pour une période d'un an pour chaque reconduction

Informations complémentaires:

Lot mono-attributaire le marché s'exécute par bons de commande. Des marchés subséquents peuvent être conclus ayant pour objet la conception et le développement de formations entièrement à distance dans les conditions fixées à l'article V.3 du contrat

Intitulé du lot: Commerce spécialisé - 2 (420 Services divers)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Coiffeur; Esthéticien A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 125

Valeur estimée hors TVA: 327 235 EUR 💰
Intitulé du lot: Commerce spécialisé - 3 (410 Banque assurance)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Activité commerciale et technique du domaine de l'assurance; Activité commerciale et technique du domaine de la banque a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 70

Valeur estimée hors TVA: 93 554 EUR 💰
Intitulé du lot: Communication (463 Information communication)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Chargé de communication a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50

Valeur estimée hors TVA: 212 471 EUR 💰
Intitulé du lot: Compétences transverses (150 Développement personnel et professionnel)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Remise à niveau générale a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 785

Valeur estimée hors TVA: 339 261 EUR 💰
Intitulé du lot: Comptabilité Gestion - 1 (326 Gestion financière - métiers de la paye - métiers de la comptabilité niveaux 3, 4 et 5)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Assistant comptable; Gestionnaire de paye a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 1018

Valeur estimée hors TVA: 2 295 466 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot multi-attributaires (3 titulaires) le marché s'exécute par bons de commande. Des marchés subséquents peuvent être conclus ayant pour objet la conception et le développement de formations entièrement à distance dans les conditions fixées à l'article V.3 du contrat

Intitulé du lot: Comptabilité Gestion - 2 (326 Gestion financière -Métiers de la comptabilité niveaux 6, 7 et 8)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Comptable/Chef comptable; Gestionnaire administratif a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 357

Valeur estimée hors TVA: 3 284 127 EUR 💰
Intitulé du lot: Comptable Gestion - 3 (326 Gestion financière - métiers du contrôle de gestion)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Contrôleur de gestion; Responsable administratif et financier a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50

Valeur estimée hors TVA: 141 451 EUR 💰
Intitulé du lot: Création d'entreprise (320 Gestion d'entreprise - métiers de la création d'entreprise)
Numéro du lot: 10
Brève description:

Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Entrepreneur A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 574

Valeur estimée hors TVA: 2 832 373 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit (132 Droit 133 Droit fiscal)
Numéro du lot: 11
Brève description:

Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Fiscalité d'entreprise; Juriste d'entreprise a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50

Valeur estimée hors TVA: 106 382 EUR 💰
Intitulé du lot: Education - 1 (445 Ingénierie formation pédagogie)
Numéro du lot: 12
Brève description:

Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Formateur A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50

Valeur estimée hors TVA: 67 338 EUR 💰
Intitulé du lot: Education - 2 (440 Action sociale - métiers de l'enfance)
Numéro du lot: 13
Brève description:

Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Accompagnant éducatif petite enfance a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 155

Valeur estimée hors TVA: 681 641 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité - 1 (241 Energie)
Numéro du lot: 14
Brève description:

Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Electricien A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 135

Valeur estimée hors TVA: 340 986 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Electricité - 2 (24049 Habilitation électrique)
Numéro du lot: 15
Brève description:

Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Habilitation électrique a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 840

Valeur estimée hors TVA: 226 788 EUR 💰
Intitulé du lot: Electrotechnique (240 Electronique)
Numéro du lot: 16
Brève description:

Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Electrotechnicien A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50

Valeur estimée hors TVA: 357 486 EUR 💰
Intitulé du lot: Hôtellerie (427 Hôtellerie restauration)
Numéro du lot: 17
Brève description:

Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Management restauration hébergement a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 642

Valeur estimée hors TVA: 2 789 885 EUR 💰
Intitulé du lot: Industrie (313 Qualité - 316 Génie industriel)
Numéro du lot: 18
Brève description:

Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Qualiticien A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50

Valeur estimée hors TVA: 122 471 EUR 💰
Intitulé du lot: Langues étrangères (152 Langues hors 15235)
Numéro du lot: 19
Brève description:

Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation de préparation aux tests de niveaux doit être proposée: TOEIC A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 2259

Valeur estimée hors TVA: 1 678 148 EUR 💰
Intitulé du lot: Langue française (15235 Français langue étrangère)
Numéro du lot: 20
Brève description:

Métiers/Compétences obligatoires pour lesquel une formation de préparation aux tests de niveaux doit être proposée: Préparation au DCL Français; Préparation DELF; Préparation DALF A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 774

Valeur estimée hors TVA: 267 078 EUR 💰
Intitulé du lot: Marketing ventes - 1 (342 Commerce 340 Commerce international)
Numéro du lot: 21
Brève description:

Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Négociateur technico-commercial; Vendeur-Conseil en magasin a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 992

Valeur estimée hors TVA: 3 366 222 EUR 💰
Intitulé du lot: Marketing ventes - 2 (340 Gestion commerciale 34598 Marchandisage en ligne)
Numéro du lot: 22
Brève description:

Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Responsable commercial a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50

Valeur estimée hors TVA: 203 267 EUR 💰
Intitulé du lot: Métiers du numérique - 1 (310 Informatique - métiers du web et développeur)
Numéro du lot: 23
Brève description:

Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Développeur web a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 759

Valeur estimée hors TVA: 2 656 428 EUR 💰
Intitulé du lot: Métiers du numérique - 2 (310 Informatiques - métiers du système d'information et de l'analyse de données)
Numéro du lot: 24
Brève description:

Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Chef de projet digital/si; Data analyst/ Data scientist a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50

Valeur estimée hors TVA: 251 277 EUR 💰
Intitulé du lot: Métiers du numérique - 3 (310 Informatiques - métiers de l'infographie)
Numéro du lot: 25
Brève description:

Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Infographiste A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 96

Valeur estimée hors TVA: 202 230 EUR 💰
Intitulé du lot: Préparation culinaire - 1 (42752 Cuisine - haccp)
Numéro du lot: 26
Brève description:

Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: HACCP A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 347

Valeur estimée hors TVA: 93 747 EUR 💰
Intitulé du lot: Préparation culinaire - 2
Numéro du lot: 27
Brève description:

Nombre de titulaires: 1 métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Cuisine/Commis de cuisine/aide-cuisinier; Pâtissier A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 320

Valeur estimée hors TVA: 843 729 EUR 💰
Intitulé du lot: Rh - 1 (330 Ressources humaine - métiers assistant Rh)
Numéro du lot: 28
Brève description:

Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Assistant RH A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50

Valeur estimée hors TVA: 158 453 EUR 💰
Intitulé du lot: Rh - 2
Numéro du lot: 29
Brève description:

Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Gestionnaire RH; Responsable Ressources humaines a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 106

Valeur estimée hors TVA: 289 578 EUR 💰
Intitulé du lot: Santé (434 Sante secteur sanitaire)
Numéro du lot: 30
Brève description:

Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels, selon le cas, une formation certifiante ou une formation de préparation au concours doit être proposée: Aide-Soignant (prépa concours); Auxiliaire de puériculture (prépa concours); Infirmier (prépa concours); Secrétaire médico-administratif a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 4126

Valeur estimée hors TVA: 6 682 759 EUR 💰
Intitulé du lot: Social (440 Action social hors métiers de l'enfance)
Numéro du lot: 31
Brève description:

Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Accompagnant éducatif et social a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 1121

Valeur estimée hors TVA: 1 636 893 EUR 💰
Intitulé du lot: Tourisme (426 Tourisme)
Numéro du lot: 32
Brève description:

Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Assistant commercial tourisme; Conseiller en voyage; Responsable d'agence de tourisme a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 157

Valeur estimée hors TVA: 741 466 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux publics (220 Travaux publics)
Numéro du lot: 33
Brève description:

Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Chef de chantier Travaux publics a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50

Valeur estimée hors TVA: 187 197 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine et outre mer.

France métropolitaine et outre-mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique précise par quel moyen il justifie de sa capacité à dispenser une formation de qualité et produit la preuve correspondante:

— certification ou label prévu à l'article R. 6316-3 du code du travail,

— autre moyen équivalent: attestation d'enregistrement au Datadock,

— autre moyen équivalent: cadre de réponse de candidature relatif à la capacité à dispenser une formation de qualité,

— autre moyen équivalent: attestation de conformité pôle emploi délivrée par pôle emploi à l'issue d'un contrôle de conformité «a priori».

Situation économique et financière:

1) l'opérateur économique communique le chiffre d'affaires annuel global qu'il a réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où l'opérateur économique est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Ces informations sont à renseigner à la rubrique E du document de candidature joint au dossier de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

1) l'opérateur économique communique ses effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;

2) l'opérateur économique déclare les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration de l'opérateur économique qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments précités. Ces informations sont à renseigner à la rubrique F du document de candidature joint au dossier de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le titulaire se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à la formation professionnelle, en particulier les dispositions du livre III de la 6

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=483104&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Informations complémentaires

Passé sur le fondement de l'article L.6122-1-I du code du travail, le présent marché vise à promouvoir et financer des formations de faible niveau de développement ou émergentes. Portant sur des actions de formation entièrement à distance, il enrichit et diversifie ainsi l'offre de formation à destination des personnes à la recherche d'un emploi, en répondant à la transformation du marché du travail et à la transformation numérique de la société. Passé et exécuté dans le respect des compétences des conseils régionaux, il complète les efforts quantitatifs et qualitatifs qu'ils réalisent déjà pour réduire l'inégalité d'accès à la formation des personnes à la recherche d'un emploi. La DGEFP est appuyée techniquement par Pôle emploi dans le cadre de la passation des marchés, dans le cadre d'une convention de mandat à titre gratuit et dans les conditions fixées par cette convention (publiée au bulletin officiel de pôle emploi no 2019-82 du 17 octobre 2019). Notamment, pour le compte et sous la responsabilité de la DGEFP, seul décideur, Pôle emploi contribue à l'analyse des réponses et participe aux négociations. La DGEFP est toutefois l'interlocuteur exclusif des candidats dans le cadre de la consultation. Dans le cadre de ce même mandat, Pôle emploi assure également l'exécution des marchés, dans les conditions fixées au Dce. 1) A peine d'irrégularité, les candidats ne proposent que des formations entièrement à distance, dans les conditions fixées au dossier de consultation (Dce). 2) Le marché s'exécute par bons de commande. De façon marginale, des marchés subséquents peuvent être conclus ayant pour objet la conception et le développement de formations entièrement à distance dans le périmètre du lot, dans les conditions fixées au DCE. 3) Le marché tient compte de l'offre de formation de chaque conseil régional. Dès lors, le fait que les personnes en recherche d'emploi dans une région, ne sont pas susceptibles d'être prises en charge au titre du marché, compte tenu de l'offre de formation proposée par le conseil régional, est porté à la connaissance du Titulaire à la notification du marché, pour telle action de formation, voire l'ensemble des domaines de formation du lot. Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 22/11/2019 conformément à l'article VII. Du règlement de consultation le marché est passé sous la procédure prévue à l'article R. 2123-1 3

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 213-523124 (2019-10-31)

Informations complémentaires (2019-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-538330
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-523124
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2019/S 219-538330 (2019-11-08)

Avis d'attribution de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat d'actions de formation entièrement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi en France métropolitaine et outre-mer. Le marché public fait l'objet d'un allotissement technique par domaine de formation professionnelle et, le cas échéant, par groupe de métiers et niveau de diplôme. Chaque lot est conclu avec un seul ou trois titulaires selon la précision apportée au présent avis. Les candidats sont tenus de proposer une formation certifiante (sauf pour les lots nº 19, 20 et 30 dédiés à la préparation aux tests de niveaux ou, dans certains cas, à la préparation au concours), pour le ou chacun des métiers ou compétences indiqués comme obligatoires au présent avis pour chaque lot; la certification doit être enregistrée ou en cours d'enregistrement au RNCP ou aux répertoires spécifiques. Dans le cadre des lots nº 1 à 14, 16 à 25, 27 et 29 à 32, les candidats sont en outre tenus de proposer au moins une autre formation dans le périmètre du lot.

Valeur totale du marché: 67 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196940
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les lots 7, 8, 21, 23, 30 et 31 sont multi-attribués. Les autres lots sont mono-attribués. La valeur des lots est calculée sur la base des coûts moyens de formation et des effectifs prévisionnels sur la durée totale du marché. Ces montants par lot ne sont pas contractuels.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiment (222 BTP Conception organisation, 223 Bâtiment gros œuvre, 224 Bâtiment second œuvre)
Brève description:

Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: dessinateur en bâtiment à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 89.

Intitulé du lot: Commerce spécialisé — 1 (34503 Fleuriste 21046 Travaux paysagers)
Brève description:

Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: fleuriste; jardinier/paysagiste à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 75.

Intitulé du lot: Commerce spécialisé — 2 (420 Services divers)
Brève description:

Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: coiffeur; esthéticien à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 125.

Intitulé du lot: Commerce spécialisé — 3 (410 Banque assurance)
Brève description:

Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: activité commerciale et technique du domaine de l'assurance; activité commerciale et technique du domaine de la banque a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 70.

Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée:…

… chargé de communication a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50.

… Remise à niveau générale a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 785.

Intitulé du lot: Comptabilité Gestion — 1 (326 Gestion financière - métiers de la paye - métiers de la comptabilité niveaux 3, 4 et 5)
Brève description:

Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: assistant comptable; gestionnaire de paye à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 1018.

Intitulé du lot: Comptabilité Gestion — 2 (326 gestion financière — métiers de la comptabilité niveaux 6, 7 et 8)
Brève description:

Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: comptable/chef comptable; gestionnaire administratif à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 357.

Intitulé du lot: Comptable Gestion — 3 (326 gestion financière — métiers du contrôle de gestion)
Brève description:

Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: contrôleur de gestion; responsable administratif et financier à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50.

Intitulé du lot: Création d'entreprise (320 Gestion d'entreprise — métiers de la création d'entreprise)
Brève description:

Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: entrepreneur à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 574.

Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: fiscalité d'entreprise; juriste d'entreprise a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50.

Intitulé du lot: Éducation — 1 (445 Ingénierie formation pédagogie)
Brève description:

Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: formateur à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50.

Intitulé du lot: Éducation — 2 (440 Action sociale — métiers de l'enfance)
Brève description:

Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: accompagnant éducatif petite enfance à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 155.

Intitulé du lot: Électricité — 1 (241 Énergie)
Brève description:

Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: électricien à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 135.

Intitulé du lot: Électricité — 2 (24049 Habilitation électrique)
Brève description:

Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: habilitation électrique à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 840.

Intitulé du lot: Électrotechnique (240 Électronique)
Brève description:

Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée:…

… électrotechnicien à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50.

… management restauration hébergement à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 642.

Intitulé du lot: Industrie (313 Qualité — 316 Génie industriel)
Brève description:

Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation…

… certifiante doit nécessairement être proposée: qualiticien à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50.

… de préparation aux tests de niveaux doit être proposée: TOEIC à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 2259.

Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation de préparation aux tests de niveaux doit être proposée: préparation au DCL français; préparation DELF; préparation DALF à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 774.

Intitulé du lot: Marketing ventes — 1 (342 Commerce 340 Commerce international)
Brève description:

Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: négociateur technico-commercial; vendeur-conseil en magasin à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 992.

Intitulé du lot: Marketing ventes — 2 (340 Gestion commerciale 34598 Marchandisage en ligne)
Brève description:

Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: responsable commercial à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50.

Intitulé du lot: Métiers du numérique — 1 (310 Informatique — métiers du web et développeur)
Brève description:

Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: développeur web à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 759.

Intitulé du lot: Métiers du numérique — 2 (310 Informatiques — métiers du système d'information et de l'analyse de données)
Brève description:

Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: chef de projet digital/SI; Data analyst/Data scientist à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50.

Intitulé du lot: Préparation culinaire — 1 (42752 Cuisine — HACCP)
Brève description:

Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: HACCP à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 347.

Intitulé du lot: Préparation culinaire — 2
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: cuisine/commis de cuisine/aide-cuisinier; pâtissier à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 320.

Intitulé du lot: RH — 2
Brève description:

Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: gestionnaire RH; responsable ressources humaines à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 106.

Intitulé du lot: Santé (434 Santé secteur sanitaire)
Brève description:

Métiers/compétences obligatoires pour lesquels, selon le cas, une formation certifiante ou une formation de préparation au concours doit être proposée: aide-soignant (prépa concours); auxiliaire de puériculture (prépa concours); infirmier (prépa concours); secrétaire médico-administratif à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 4126.

Intitulé du lot: Social (440 Action sociale hors métiers de l'enfance)
Brève description:

Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: accompagnant éducatif et social à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 1 121.

Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: assistant commercial tourisme; conseiller en voyage; responsable d'agence de tourisme à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 157.

Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée:b chef de chantier travaux publics à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et outre-mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Nom: AFPA Acces à l'Emploi
Adresse postale: Tour Cityscope — 3 rue Franklin
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 813 060 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Nom: EPLEFPA de Chambéry
Adresse postale: La Motte Servolex — CFPPA de Savoie et du Bugey — domaine Reinach
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Nom: EPLEFPA de Lyon Dardilly Écully
Adresse postale: 26 chemin de la Bruyère
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Nom: EPLEFPA de Montravel
Adresse postale: chemin de Montravel
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Nom: EPLEFPA — cFPPA de Grenoble/Saint-Ismier
Adresse postale: 1 chemin de Charvinière
Commune postale: Saint-Ismier Cedex
Code postal: 38332
Valeur totale du marché: 549 931 EUR 💰
Nom: Skill and You
Adresse postale: 85-87 rue Gabriel Péri
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Valeur totale du marché: 548 716 EUR 💰
Nom: Carrières et Conseil
Adresse postale: 53 rue Cuvelle — CS 50455
Commune postale: Roubaix Cedex
Code postal: 59058
Valeur totale du marché: 555 629 EUR 💰
Nom: Carrières et conseil
Valeur totale du marché: 399 465 EUR 💰
Nom: AFPA Acces à L'Emploi
Valeur totale du marché: 4 485 868 EUR 💰
Nom: Titulaire nº 2: AFPA Acces à L'Emploi
Valeur totale du marché: 8 434 747 EUR 💰
Nom: Titulaire nº 2: STUDI
Adresse postale: 3 allée des Internautes — parc Gourand — 6 immeuble « l'envol Nord»
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Valeur totale du marché: 2 458 438 EUR 💰
3 280 112 EUR 💰
Nom: Openclassrooms
Adresse postale: 7 cité Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 564 393 EUR 💰
478 229 EUR 💰
459 275 EUR 💰
289 722 EUR 💰
Nom: Centre national d'enseignement à distance
Adresse postale: Téléport 2 — 2 boulevard Nicéphore Niepce — BP 80300
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code postal: 86963
Valeur totale du marché: 3 339 571 EUR 💰
Nom: Linguaphone NT
Adresse postale: 10 rue Vivienne
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 4 476 541 EUR 💰
1 528 941 EUR 💰
Nom: Titulaire nº 3: Centre national d'enseignement à distance
Valeur totale du marché: 4 316 763 EUR 💰
374 538 EUR 💰
Nom: Titulaire nº 3: AFPA Accès à L'Emploi
Valeur totale du marché: 6 142 413 EUR 💰
490 317 EUR 💰
Nom: Doranco Espace Multimedia
Adresse postale: 10-12 rue Planchat
Code postal: 75020
Valeur totale du marché: 408 771 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: Forez Insertion Formation Conseil
Adresse postale: 92 boulevard Jean Baptiste Clément
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Valeur totale du marché: 38 081 EUR 💰
1 110 224 EUR 💰
299 599 EUR 💰
Adresse postale: 53 rue Cuvelle
Valeur totale du marché: 952 724 EUR 💰
Adresse postale: 3 allée des Internautes — parc Gourand 6 — immeuble «l'envol Nord»
Valeur totale du marché: 12 865 992 EUR 💰
4 491 183 EUR 💰
1 447 292 EUR 💰
Nom: Titulaire nº 1: Carrières et Conseil
Titulaire nº 3: retravailler dans l'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes — CS 73641
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44336
Nom: Titulaire nº 3: retravailler Alsace
Adresse postale: 9 rue Jacob Mayer
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Nom: Titulaire nº 3: retravailler EGP
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Nom: titulaire no3: retravailler lorraine
Adresse postale: 109 rue de la Colline
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Nom: Titulaire nº 3: retravailler Nord Picardie
Adresse postale: 64 bis rue du Vivier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Nom: Titulaire nº1: Skill and You
Titulaire nº 2: Skill and You
titulaire nº 2: Openclassrooms
Titulaire nº 1: ENI École
Adresse postale: 2B rue Benjamin Franklin — BP 80009
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Nom: Titulaire nº 1: Skill and You
Titulaire nº 1: IRTS
Adresse postale: Parc Eurasanté Est — rue Ambroise Paré — BP 71
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Nom: Titulaire nº 1: AFRIS IRTS Parmentier
Adresse postale: 145 avenue Parmentier
Nom: Titulaire nº 1: IRTS Normandie-Caen
Adresse postale: 2 rue du Campus
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Nom: titulaire nº 1: association de recherche et de formation en intervention sociale océan indien (ARFIS OL)
Adresse postale: 1 rue Sully Brunet
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 97470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
5
7
3
10
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE);

2) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4. 2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 083-196940 (2020-04-23)

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