Marché de services de formation professionnelle entièrement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi en France métropolitaine et outre-mer
Achat d'actions de formation entièrement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi en France métropolitaine et outre-mer. Le marché public fait l'objet d'un allotissement technique par domaine de formation professionnelle et, le cas échéant, par groupe de métiers et niveau de diplôme. Chaque lot est conclu avec un seul ou 3 titulaires selon la précision apportée au présent avis. Les candidats sont tenus de proposer une formation certifiante (sauf pour les lots nº 19, 20 et 30 dédiés à la préparation aux tests de niveaux ou, dans certains cas, à la préparation au concours), pour le ou chacun des métiers ou compétences indiqués comme obligatoires au présent avis pour chaque lot; la certification doit être enregistrée ou en cours d'enregistrement au RNCP ou aux répertoires spécifiques. Dans le cadre des lots nº 1 à 14, 16 à 25, 27 et 29 à 32, les candidats sont en outre tenus de proposer au moins une autre formation dans le périmètre du lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services de formation professionnelle entièrement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi en France métropolitaine et...”
Titre
Marché de services de formation professionnelle entièrement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi en France métropolitaine et outre-mer
2019-11-08
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Achat d'actions de formation entièrement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi en France métropolitaine et outre-mer. Le marché...”
Brève description
Achat d'actions de formation entièrement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi en France métropolitaine et outre-mer. Le marché public fait l'objet d'un allotissement technique par domaine de formation professionnelle et, le cas échéant, par groupe de métiers et niveau de diplôme. Chaque lot est conclu avec un seul ou 3 titulaires selon la précision apportée au présent avis. Les candidats sont tenus de proposer une formation certifiante (sauf pour les lots nº 19, 20 et 30 dédiés à la préparation aux tests de niveaux ou, dans certains cas, à la préparation au concours), pour le ou chacun des métiers ou compétences indiqués comme obligatoires au présent avis pour chaque lot; la certification doit être enregistrée ou en cours d'enregistrement au RNCP ou aux répertoires spécifiques. Dans le cadre des lots nº 1 à 14, 16 à 25, 27 et 29 à 32, les candidats sont en outre tenus de proposer au moins une autre formation dans le périmètre du lot.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiment (222 BTP Conception organisation 223 Bâtiment gros œuvre 224 Bâtiment second œuvre)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et outre mer.
Description du marché:
“Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: dessinateur en bâtiment. À titre purement indicatif,...”
Description du marché
Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: dessinateur en bâtiment. À titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 89.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 379 069 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 2...”
Description des renouvellements
Sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction.
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Informations complémentaires:
“Lot mono-attributaire, le marché s'exécute par bons de commande. Des marchés subséquents peuvent être conclus ayant pour objet la conception et le...”
Informations complémentaires
Lot mono-attributaire, le marché s'exécute par bons de commande. Des marchés subséquents peuvent être conclus ayant pour objet la conception et le développement de formations entièrement à distance dans les conditions fixées à l'article V.3) du contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commerce spécialisé - 1 (34503 Fleuriste 21046 Travaux paysagers)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et outre-mer
Description du marché:
“Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Fleuriste; Jardinier/Paysagiste A titre purement...”
Description du marché
Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Fleuriste; Jardinier/Paysagiste A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 75
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 028 💰
Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions de l'article VIII du Contrat, les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme de deux...”
Description des renouvellements
Sous réserve des dispositions de l'article VIII du Contrat, les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme de deux ans, reconductible deux fois pour une période d'un an pour chaque reconduction
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Informations complémentaires:
“Lot mono-attributaire le marché s'exécute par bons de commande. Des marchés subséquents peuvent être conclus ayant pour objet la conception et le...”
Informations complémentaires
Lot mono-attributaire le marché s'exécute par bons de commande. Des marchés subséquents peuvent être conclus ayant pour objet la conception et le développement de formations entièrement à distance dans les conditions fixées à l'article V.3 du contrat
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commerce spécialisé - 2 (420 Services divers)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Coiffeur; Esthéticien A titre purement...”
Description du marché
Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Coiffeur; Esthéticien A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 125
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 327 235 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commerce spécialisé - 3 (410 Banque assurance)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Activité commerciale et technique du domaine de...”
Description du marché
Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Activité commerciale et technique du domaine de l'assurance; Activité commerciale et technique du domaine de la banque a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 70
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 554 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communication (463 Information communication)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Chargé de communication a titre purement indicatif,...”
Description du marché
Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Chargé de communication a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 471 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compétences transverses (150 Développement personnel et professionnel)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Remise à niveau générale a titre purement indicatif,...”
Description du marché
Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Remise à niveau générale a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 785
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 339 261 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Comptabilité Gestion - 1 (326 Gestion financière - métiers de la paye - métiers de la comptabilité niveaux 3, 4 et 5)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Assistant comptable; Gestionnaire de paye a...”
Description du marché
Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Assistant comptable; Gestionnaire de paye a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 1018
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 295 466 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot multi-attributaires (3 titulaires) le marché s'exécute par bons de commande. Des marchés subséquents peuvent être conclus ayant pour objet la conception...”
Informations complémentaires
Lot multi-attributaires (3 titulaires) le marché s'exécute par bons de commande. Des marchés subséquents peuvent être conclus ayant pour objet la conception et le développement de formations entièrement à distance dans les conditions fixées à l'article V.3 du contrat
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Comptabilité Gestion - 2 (326 Gestion financière -Métiers de la comptabilité niveaux 6, 7 et 8)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Comptable/Chef comptable; Gestionnaire...”
Description du marché
Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Comptable/Chef comptable; Gestionnaire administratif a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 357
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 284 127 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Comptable Gestion - 3 (326 Gestion financière - métiers du contrôle de gestion)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Contrôleur de gestion; Responsable administratif...”
Description du marché
Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Contrôleur de gestion; Responsable administratif et financier a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 451 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'entreprise (320 Gestion d'entreprise - métiers de la création d'entreprise)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Entrepreneur A titre purement indicatif, le nombre...”
Description du marché
Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Entrepreneur A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 574
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 832 373 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit (132 Droit 133 Droit fiscal)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Fiscalité d'entreprise; Juriste d'entreprise a...”
Description du marché
Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Fiscalité d'entreprise; Juriste d'entreprise a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 382 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Education - 1 (445 Ingénierie formation pédagogie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Formateur A titre purement indicatif, le nombre...”
Description du marché
Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Formateur A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 338 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Education - 2 (440 Action sociale - métiers de l'enfance)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Accompagnant éducatif petite enfance a titre purement...”
Description du marché
Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Accompagnant éducatif petite enfance a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 155
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 681 641 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité - 1 (241 Energie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Electricien A titre purement indicatif, le nombre...”
Description du marché
Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Electricien A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 135
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 986 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot mono-attributaire le marché s'exécute par bons de commande. Des marchés subséquents peuvent être conclus ayant pour objet la conception et le...”
Informations complémentaires
Lot mono-attributaire le marché s'exécute par bons de commande. Des marchés subséquents peuvent être conclus ayant pour objet la conception et le développement de formations entièrement à distance dans les conditions fixées à l'article V.3 du contrat.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité - 2 (24049 Habilitation électrique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Habilitation électrique a titre purement indicatif,...”
Description du marché
Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Habilitation électrique a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 840
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 226 788 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electrotechnique (240 Electronique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Electrotechnicien A titre purement indicatif, le...”
Description du marché
Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Electrotechnicien A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 357 486 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtellerie (427 Hôtellerie restauration)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Management restauration hébergement a titre purement...”
Description du marché
Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Management restauration hébergement a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 642
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 789 885 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Industrie (313 Qualité - 316 Génie industriel)
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Qualiticien A titre purement indicatif, le nombre...”
Description du marché
Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Qualiticien A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 471 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Langues étrangères (152 Langues hors 15235)
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation de préparation aux tests de niveaux doit être proposée: TOEIC A titre purement indicatif, le nombre...”
Description du marché
Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation de préparation aux tests de niveaux doit être proposée: TOEIC A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 2259
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 678 148 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Langue française (15235 Français langue étrangère)
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Métiers/Compétences obligatoires pour lesquel une formation de préparation aux tests de niveaux doit être proposée: Préparation au DCL Français; Préparation...”
Description du marché
Métiers/Compétences obligatoires pour lesquel une formation de préparation aux tests de niveaux doit être proposée: Préparation au DCL Français; Préparation DELF; Préparation DALF A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 774
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 267 078 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marketing ventes - 1 (342 Commerce 340 Commerce international)
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Négociateur technico-commercial; Vendeur-Conseil...”
Description du marché
Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Négociateur technico-commercial; Vendeur-Conseil en magasin a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 992
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 366 222 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marketing ventes - 2 (340 Gestion commerciale 34598 Marchandisage en ligne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Responsable commercial a titre purement indicatif, le...”
Description du marché
Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Responsable commercial a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 203 267 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du numérique - 1 (310 Informatique - métiers du web et développeur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Développeur web a titre purement indicatif, le nombre...”
Description du marché
Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Développeur web a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 759
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 656 428 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Métiers du numérique - 2 (310 Informatiques - métiers du système d'information et de l'analyse de données)” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Chef de projet digital/si; Data analyst/ Data...”
Description du marché
Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Chef de projet digital/si; Data analyst/ Data scientist a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 251 277 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du numérique - 3 (310 Informatiques - métiers de l'infographie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Infographiste A titre purement indicatif, le nombre...”
Description du marché
Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Infographiste A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 96
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 230 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation culinaire - 1 (42752 Cuisine - haccp)
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: HACCP A titre purement indicatif, le nombre estimé de...”
Description du marché
Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: HACCP A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 347
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 747 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation culinaire - 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 1 métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Cuisine/Commis de...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 1 métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Cuisine/Commis de cuisine/aide-cuisinier; Pâtissier A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 320
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 843 729 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rh - 1 (330 Ressources humaine - métiers assistant Rh)
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Assistant RH A titre purement indicatif, le nombre...”
Description du marché
Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Assistant RH A titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 453 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rh - 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Gestionnaire RH; Responsable Ressources humaines...”
Description du marché
Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Gestionnaire RH; Responsable Ressources humaines a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 106
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 289 578 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Santé (434 Sante secteur sanitaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels, selon le cas, une formation certifiante ou une formation de préparation au concours doit être proposée:...”
Description du marché
Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels, selon le cas, une formation certifiante ou une formation de préparation au concours doit être proposée: Aide-Soignant (prépa concours); Auxiliaire de puériculture (prépa concours); Infirmier (prépa concours); Secrétaire médico-administratif a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 4126
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 682 759 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Social (440 Action social hors métiers de l'enfance)
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Accompagnant éducatif et social a titre purement...”
Description du marché
Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Accompagnant éducatif et social a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 1121
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 636 893 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tourisme (426 Tourisme)
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché:
“Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Assistant commercial tourisme; Conseiller en...”
Description du marché
Métiers/Compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Assistant commercial tourisme; Conseiller en voyage; Responsable d'agence de tourisme a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 157
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 741 466 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux publics (220 Travaux publics)
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
“Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Chef de chantier Travaux publics a titre purement...”
Description du marché
Métier/Compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Chef de chantier Travaux publics a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 197 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique précise par quel moyen il justifie de sa capacité à dispenser une formation de qualité et produit la preuve correspondante:
—...”
Liste et brève description des conditions
L'opérateur économique précise par quel moyen il justifie de sa capacité à dispenser une formation de qualité et produit la preuve correspondante:
— certification ou label prévu à l'article R. 6316-3 du code du travail,
— autre moyen équivalent: attestation d'enregistrement au Datadock,
— autre moyen équivalent: cadre de réponse de candidature relatif à la capacité à dispenser une formation de qualité,
— autre moyen équivalent: attestation de conformité pôle emploi délivrée par pôle emploi à l'issue d'un contrôle de conformité «a priori».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) l'opérateur économique communique le chiffre d'affaires annuel global qu'il a réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) l'opérateur économique communique le chiffre d'affaires annuel global qu'il a réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où l'opérateur économique est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Ces informations sont à renseigner à la rubrique E du document de candidature joint au dossier de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) l'opérateur économique communique ses effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) l'opérateur économique communique ses effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;
2) l'opérateur économique déclare les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration de l'opérateur économique qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments précités. Ces informations sont à renseigner à la rubrique F du document de candidature joint au dossier de consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le titulaire se...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le titulaire se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à la formation professionnelle, en particulier les dispositions du livre III de la 6 partie du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19
17:00 📅
“Passé sur le fondement de l'article L.6122-1-I du code du travail, le présent marché vise à promouvoir et financer des formations de faible niveau de...”
Passé sur le fondement de l'article L.6122-1-I du code du travail, le présent marché vise à promouvoir et financer des formations de faible niveau de développement ou émergentes. Portant sur des actions de formation entièrement à distance, il enrichit et diversifie ainsi l'offre de formation à destination des personnes à la recherche d'un emploi, en répondant à la transformation du marché du travail et à la transformation numérique de la société. Passé et exécuté dans le respect des compétences des conseils régionaux, il complète les efforts quantitatifs et qualitatifs qu'ils réalisent déjà pour réduire l'inégalité d'accès à la formation des personnes à la recherche d'un emploi. La DGEFP est appuyée techniquement par Pôle emploi dans le cadre de la passation des marchés, dans le cadre d'une convention de mandat à titre gratuit et dans les conditions fixées par cette convention (publiée au bulletin officiel de pôle emploi no 2019-82 du 17 octobre 2019). Notamment, pour le compte et sous la responsabilité de la DGEFP, seul décideur, Pôle emploi contribue à l'analyse des réponses et participe aux négociations. La DGEFP est toutefois l'interlocuteur exclusif des candidats dans le cadre de la consultation. Dans le cadre de ce même mandat, Pôle emploi assure également l'exécution des marchés, dans les conditions fixées au Dce. 1) A peine d'irrégularité, les candidats ne proposent que des formations entièrement à distance, dans les conditions fixées au dossier de consultation (Dce). 2) Le marché s'exécute par bons de commande. De façon marginale, des marchés subséquents peuvent être conclus ayant pour objet la conception et le développement de formations entièrement à distance dans le périmètre du lot, dans les conditions fixées au DCE. 3) Le marché tient compte de l'offre de formation de chaque conseil régional. Dès lors, le fait que les personnes en recherche d'emploi dans une région, ne sont pas susceptibles d'être prises en charge au titre du marché, compte tenu de l'offre de formation proposée par le conseil régional, est porté à la connaissance du Titulaire à la notification du marché, pour telle action de formation, voire l'ensemble des domaines de formation du lot. Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 22/11/2019 conformément à l'article VII. Du règlement de consultation le marché est passé sous la procédure prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique: marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques passé selon une procédure adaptée. pôle emploi pourra engager des négociations dans les conditions fixées à l'article Vi.2) du règlement de consultation et à l'article V.3.2.3 du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 213-523124 (2019-10-31)
Informations complémentaires (2019-11-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 213-523124
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 23
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Lot mono-attributaire
Nouvelle valeur
Texte: Lot multi-attributaires (3 titulaires)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 27
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Préparation culinaire — 2
Nouvelle valeur
Texte: Préparation culinaire — 2 (42752 Cuisine hors HACCP)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 29
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Rh — 2
Nouvelle valeur
Texte: Rh — 2 (330 Ressources humaines hors assistant Rh)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 22.11.2019 conformément à l'article VII du règlement de consultation.”
Texte
Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 22.11.2019 conformément à l'article VII du règlement de consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 6.12.2019 conformément à l'article VII du règlement de consultation.”
Texte
Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 6.12.2019 conformément à l'article VII du règlement de consultation.
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Source: OJS 2019/S 219-538330 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat d'actions de formation entièrement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi en France métropolitaine et outre-mer. Le marché...”
Brève description
Achat d'actions de formation entièrement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi en France métropolitaine et outre-mer. Le marché public fait l'objet d'un allotissement technique par domaine de formation professionnelle et, le cas échéant, par groupe de métiers et niveau de diplôme. Chaque lot est conclu avec un seul ou trois titulaires selon la précision apportée au présent avis. Les candidats sont tenus de proposer une formation certifiante (sauf pour les lots nº 19, 20 et 30 dédiés à la préparation aux tests de niveaux ou, dans certains cas, à la préparation au concours), pour le ou chacun des métiers ou compétences indiqués comme obligatoires au présent avis pour chaque lot; la certification doit être enregistrée ou en cours d'enregistrement au RNCP ou aux répertoires spécifiques. Dans le cadre des lots nº 1 à 14, 16 à 25, 27 et 29 à 32, les candidats sont en outre tenus de proposer au moins une autre formation dans le périmètre du lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiment (222 BTP Conception organisation, 223 Bâtiment gros œuvre, 224 Bâtiment second œuvre)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et outre-mer.
Description du marché:
“Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: dessinateur en bâtiment à titre purement indicatif,...”
Description du marché
Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: dessinateur en bâtiment à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 89.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: Commerce spécialisé — 1 (34503 Fleuriste 21046 Travaux paysagers)
Description
Description du marché:
“Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: fleuriste; jardinier/paysagiste à titre purement...”
Description du marché
Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: fleuriste; jardinier/paysagiste à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 75.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Commerce spécialisé — 2 (420 Services divers)
Description
Description du marché:
“Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: coiffeur; esthéticien à titre purement...”
Description du marché
Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: coiffeur; esthéticien à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 125.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Commerce spécialisé — 3 (410 Banque assurance)
Description
Description du marché:
“Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: activité commerciale et technique du domaine de...”
Description du marché
Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: activité commerciale et technique du domaine de l'assurance; activité commerciale et technique du domaine de la banque a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 70.
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Description du marché:
“Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: chargé de communication a titre purement indicatif,...”
Description du marché
Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: chargé de communication a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50.
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Description du marché:
“Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Remise à niveau générale a titre purement indicatif,...”
Description du marché
Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: Remise à niveau générale a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 785.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Comptabilité Gestion — 1 (326 Gestion financière - métiers de la paye - métiers de la comptabilité niveaux 3, 4 et 5)” Description
Description du marché:
“Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: assistant comptable; gestionnaire de paye à...”
Description du marché
Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: assistant comptable; gestionnaire de paye à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 1018.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Comptabilité Gestion — 2 (326 gestion financière — métiers de la comptabilité niveaux 6, 7 et 8)” Description
Description du marché:
“Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: comptable/chef comptable; gestionnaire...”
Description du marché
Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: comptable/chef comptable; gestionnaire administratif à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 357.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Comptable Gestion — 3 (326 gestion financière — métiers du contrôle de gestion)
Description
Description du marché:
“Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: contrôleur de gestion; responsable administratif...”
Description du marché
Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: contrôleur de gestion; responsable administratif et financier à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'entreprise (320 Gestion d'entreprise — métiers de la création d'entreprise)” Description
Description du marché:
“Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: entrepreneur à titre purement indicatif, le nombre...”
Description du marché
Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: entrepreneur à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 574.
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Description du marché:
“Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: fiscalité d'entreprise; juriste d'entreprise a...”
Description du marché
Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: fiscalité d'entreprise; juriste d'entreprise a titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Éducation — 1 (445 Ingénierie formation pédagogie)
Description
Description du marché:
“Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: formateur à titre purement indicatif, le nombre...”
Description du marché
Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: formateur à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Éducation — 2 (440 Action sociale — métiers de l'enfance)
Description
Description du marché:
“Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: accompagnant éducatif petite enfance à titre purement...”
Description du marché
Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: accompagnant éducatif petite enfance à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 155.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Électricité — 1 (241 Énergie)
Description
Description du marché:
“Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: électricien à titre purement indicatif, le nombre...”
Description du marché
Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: électricien à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 135.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Électricité — 2 (24049 Habilitation électrique)
Description
Description du marché:
“Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: habilitation électrique à titre purement indicatif,...”
Description du marché
Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: habilitation électrique à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 840.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Électrotechnique (240 Électronique)
Description
Description du marché:
“Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: électrotechnicien à titre purement indicatif, le...”
Description du marché
Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: électrotechnicien à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50.
Afficher plus
Description du marché:
“Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: management restauration hébergement à titre purement...”
Description du marché
Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: management restauration hébergement à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 642.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Industrie (313 Qualité — 316 Génie industriel)
Description
Description du marché:
“Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: qualiticien à titre purement indicatif, le nombre...”
Description du marché
Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: qualiticien à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50.
Afficher plus
Description du marché:
“Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation de préparation aux tests de niveaux doit être proposée: TOEIC à titre purement indicatif, le nombre...”
Description du marché
Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation de préparation aux tests de niveaux doit être proposée: TOEIC à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 2259.
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Description du marché:
“Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation de préparation aux tests de niveaux doit être proposée: préparation au DCL français;...”
Description du marché
Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation de préparation aux tests de niveaux doit être proposée: préparation au DCL français; préparation DELF; préparation DALF à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 774.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Marketing ventes — 1 (342 Commerce 340 Commerce international)
Description
Description du marché:
“Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: négociateur technico-commercial; vendeur-conseil...”
Description du marché
Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: négociateur technico-commercial; vendeur-conseil en magasin à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 992.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Marketing ventes — 2 (340 Gestion commerciale 34598 Marchandisage en ligne)
Description
Description du marché:
“Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: responsable commercial à titre purement indicatif, le...”
Description du marché
Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: responsable commercial à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Métiers du numérique — 1 (310 Informatique — métiers du web et développeur)
Description
Description du marché:
“Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: développeur web à titre purement indicatif, le nombre...”
Description du marché
Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: développeur web à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 759.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Métiers du numérique — 2 (310 Informatiques — métiers du système d'information et de l'analyse de données)” Description
Description du marché:
“Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: chef de projet digital/SI; Data analyst/Data...”
Description du marché
Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: chef de projet digital/SI; Data analyst/Data scientist à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Préparation culinaire — 1 (42752 Cuisine — HACCP)
Description
Description du marché:
“Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: HACCP à titre purement indicatif, le nombre estimé de...”
Description du marché
Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: HACCP à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 347.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Préparation culinaire — 2
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 1. Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: cuisine/commis de...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 1. Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: cuisine/commis de cuisine/aide-cuisinier; pâtissier à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 320.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: RH — 2
Description
Description du marché:
“Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: gestionnaire RH; responsable ressources humaines...”
Description du marché
Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: gestionnaire RH; responsable ressources humaines à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 106.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Santé (434 Santé secteur sanitaire)
Description
Description du marché:
“Métiers/compétences obligatoires pour lesquels, selon le cas, une formation certifiante ou une formation de préparation au concours doit être proposée:...”
Description du marché
Métiers/compétences obligatoires pour lesquels, selon le cas, une formation certifiante ou une formation de préparation au concours doit être proposée: aide-soignant (prépa concours); auxiliaire de puériculture (prépa concours); infirmier (prépa concours); secrétaire médico-administratif à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 4126.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Social (440 Action sociale hors métiers de l'enfance)
Description
Description du marché:
“Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: accompagnant éducatif et social à titre purement...”
Description du marché
Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée: accompagnant éducatif et social à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 1 121.
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Description du marché:
“Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: assistant commercial tourisme; conseiller en...”
Description du marché
Métiers/compétences obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée: assistant commercial tourisme; conseiller en voyage; responsable d'agence de tourisme à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 157.
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Description du marché:
“Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée:b chef de chantier travaux publics à titre purement...”
Description du marché
Métier/compétence obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée:b chef de chantier travaux publics à titre purement indicatif, le nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme est de 50.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-523124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — bâtiment (222 BTP Conception organisation; 223 Bâtiment gros œuvre; 224 Bâtiment 2 œuvre)”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: AFPA Acces à l'Emploi
Adresse postale: Tour Cityscope — 3 rue Franklin
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 813 060 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — commerce spécialisé 1 (34503 Fleuriste; 21046 Travaux paysagers)”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EPLEFPA de Chambéry
Adresse postale: La Motte Servolex — CFPPA de Savoie et du Bugey — domaine Reinach
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Le contractant est une PME ✅
Nom: EPLEFPA de Lyon Dardilly Écully
Adresse postale: 26 chemin de la Bruyère
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Nom: EPLEFPA de Montravel
Adresse postale: chemin de Montravel
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Nom: EPLEFPA — cFPPA de Grenoble/Saint-Ismier
Adresse postale: 1 chemin de Charvinière
Commune postale: Saint-Ismier Cedex
Code postal: 38332
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 549 931 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — commerce spécialisé 2 (420 Services divers)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Skill and You
Adresse postale: 85-87 rue Gabriel Péri
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 548 716 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — commerce spécialisé 3 (410 Banque assurance)” Nom et adresse du contractant
Nom: Carrières et Conseil
Adresse postale: 53 rue Cuvelle — CS 50455
Commune postale: Roubaix Cedex
Code postal: 59058
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 555 629 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — communication (463 Information communication)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrières et conseil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 465 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — compétences transverses (150 Développement personnel et professionnel)” Nom et adresse du contractant
Nom: AFPA Acces à L'Emploi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 485 868 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — comptabilité Gestion 1 (326 gestion financière; métiers de la paye; métiers de la comptabilité niveaux...”
Titre
FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — comptabilité Gestion 1 (326 gestion financière; métiers de la paye; métiers de la comptabilité niveaux 3, 4 et 5)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire nº 2: AFPA Acces à L'Emploi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 434 747 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — comptabilité Gestion 2 (326 gestion financière — métiers de la comptabilité niveaux 6, 7 et 8)” Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire nº 2: STUDI
Adresse postale: 3 allée des Internautes — parc Gourand — 6 immeuble « l'envol Nord»
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 458 438 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — comptabilité gestion 3 (326 gestion financière — métiers du contrôle de gestion)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 465 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — création d'entreprise (320 gestion d'entreprise — métiers de la création d'entreprise)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 280 112 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — droit (132 Droit — 133 Droit fiscal)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — éducation 1 (445 Ingénierie formation pédagogie)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Openclassrooms
Adresse postale: 7 cité Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 564 393 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — éducation 2 (440 Action sociale —métiers de l'enfance)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478 229 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — électricité 1 (241 Énergie)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 459 275 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — électricité 2 (24049 Habilitation électrique)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 722 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — électrotechnique (240 Électronique)”
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — hôtellerie (427 Hôtellerie restauration)” Nom et adresse du contractant
Nom: Centre national d'enseignement à distance
Adresse postale: Téléport 2 — 2 boulevard Nicéphore Niepce — BP 80300
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code postal: 86963
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 339 571 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — industrie (313 Qualité — 316 Génie industriel)”
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — langues étrangères (152 Langues hors 15235)” Nom et adresse du contractant
Nom: Linguaphone NT
Adresse postale: 10 rue Vivienne
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 476 541 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — langue française (15235 Français langue étrangère)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 528 941 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — marketing ventes 1 (342 Commerce 340 Commerce international)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire nº 3: Centre national d'enseignement à distance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 316 763 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — marketing ventes 2 (340 Gestion commerciale 34598 Marchandisage en ligne)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374 538 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — métiers du numérique 1 (310 Informatique — métiers du web et développeur)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire nº 3: AFPA Accès à L'Emploi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 142 413 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — métiers du numérique 2 (310 Informatiques — métiers du système d'information et de l'analyse de données)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490 317 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — métiers du numérique 3 (310 Informatiques — métiers de l'infographie)” Nom et adresse du contractant
Nom: Doranco Espace Multimedia
Adresse postale: 10-12 rue Planchat
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 771 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — préparation culinaire 1 (42752 Cuisine — HACCP)”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Forez Insertion Formation Conseil
Adresse postale: 92 boulevard Jean Baptiste Clément
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 081 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — préparation culinaire 2 (42752 Cuisine hors HACCP)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 110 224 💰
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — RH 1 (330 Ressources humaines — métier assistant RH)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 599 💰
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — RH 2 (330 Ressources humaines hors assistant RH)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 53 rue Cuvelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 952 724 💰
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — santé (434 Santé secteur sanitaire)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 allée des Internautes — parc Gourand 6 — immeuble «l'envol Nord»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 865 992 💰
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — social (440 Action sociale hors métiers de l'enfance)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 491 183 💰
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — tourisme (426 Tourisme)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 447 292 💰
3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — travaux publics (220 Travaux publics)”
3️⃣4️⃣
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — comptabilité Gestion 1 (326 Gestion financière; métiers de la paye; métiers de la comptabilité niveaux...”
Titre
FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — comptabilité Gestion 1 (326 Gestion financière; métiers de la paye; métiers de la comptabilité niveaux 3, 4 et 5)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire nº 1: Carrières et Conseil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 434 747 💰
3️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire nº 3: retravailler dans l'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes — CS 73641
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44336
Nom: Titulaire nº 3: retravailler Alsace
Adresse postale: 9 rue Jacob Mayer
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Nom: Titulaire nº 3: retravailler EGP
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Nom: titulaire no3: retravailler lorraine
Adresse postale: 109 rue de la Colline
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Nom: Titulaire nº 3: retravailler Nord Picardie
Adresse postale: 64 bis rue du Vivier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 434 747 💰
3️⃣6️⃣
Titre:
“FOAD pour les personnes à la recherche d'un emploi — comptabilité Gestion 2 (326 Gestion financière — métiers de la comptabilité niveaux 6, 7 et 8)” Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire nº1: Skill and You
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 458 438 💰
3️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 316 763 💰
3️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire nº 2: Skill and You
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 316 763 💰
3️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire nº 2: Openclassrooms
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 142 413 💰
4️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire nº 1: ENI École
Adresse postale: 2B rue Benjamin Franklin — BP 80009
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 142 413 💰
4️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire nº 1: Skill and You
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 865 992 💰
4️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire nº 1: IRTS
Adresse postale: Parc Eurasanté Est — rue Ambroise Paré — BP 71
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Nom: Titulaire nº 1: AFRIS IRTS Parmentier
Adresse postale: 145 avenue Parmentier
Nom: Titulaire nº 1: IRTS Normandie-Caen
Adresse postale: 2 rue du Campus
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Nom:
“titulaire nº 1: association de recherche et de formation en intervention sociale océan indien (ARFIS OL)”
Adresse postale: 1 rue Sully Brunet
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 97470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 491 183 💰
“Les lots 7, 8, 21, 23, 30 et 31 sont multi-attribués. Les autres lots sont mono-attribués. La valeur des lots est calculée sur la base des coûts moyens de...”
Les lots 7, 8, 21, 23, 30 et 31 sont multi-attribués. Les autres lots sont mono-attribués. La valeur des lots est calculée sur la base des coûts moyens de formation et des effectifs prévisionnels sur la durée totale du marché. Ces montants par lot ne sont pas contractuels.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE);
2) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4. 2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 083-196940 (2020-04-23)