Marché de services de formation professionnelle au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi du département de Mayotte

Pôle emploi

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans le département de Mayotte. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Afodemam
• Institut de formation de la Réunion

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-31	Avis de marché
2020-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2019-AFC-MAY
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Centre d'affaires Cadjee — Bat C — CS 52008 — 62 bd du Chaudron
Code postal: 97744
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.reunion@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=449571&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-368174
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

1) marchés conclus à compter de leur date de prise d'effet pour 2 ans fermes puis reconductibles tacitement 2 fois pour 1 an. Date de prise d'effet: 1.12.2019; 2) les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pêche, transport maritime, aquaculture — département de Mayotte
Numéro du lot: 29
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): F1 Certificat de matelot pont (31872); F2 Certificat d'aptitude au commandement de la petite pêche + certificat de formation de base à la sécurité (21352) (Formacode). Lieux d'intervention obligatoires: une des communes du département de Mayotte. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 96.

Durée de l'accord: 22 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programmation 2014-2020
Informations complémentaires:

1) marchés conclus à compter de leur date de prise d'effet pour 2 ans fermes puis reconductibles tacitement 2 fois pour 1 an. Date de prise d'effet: 1.12.2019;

2) les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Intitulé du lot: Commerce département de Mayotte
Numéro du lot: 30
Brève description:

Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): F1 Négociateur(trice) technico-commercial (e) (34581); F2 Vendeur (se) — conseil en magasin (34502); F3 Assistant commercial (34573); F4 Conseiller commercial (34573). Lieux d'intervention obligatoires: une des communes du département de Mayotte. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 192.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le titulaire se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'exécution répondant aux lieux d'intervention obligatoires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés publics sont conclus sans minimum ni maximum, avec un ou plusieurs titulaires (dont le nombre est fixé au présent avis pour chaque lot), sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Réunion
Adresse postale: 62 bd du Chaudron, bâtiment C, CS 52008
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Pays: Mayotte 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) demandes de renseignements complémentaires à adresser via profil d'acheteur ou courriel (marches.reunion@pole-emploi.fr) jusqu'au 2.9.2019;

2) plis à transmettre par LRAR ou tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité, ou en mains propres contre récépissé aux jours et heures indiquées aux documents de la consultation;

3) toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré sera rejetée comme irrégulière. Toute offre ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, la liste des formation figurant aux annexes A au CCFT sera rejetée comme irrégulière;

4) pôle emploi pourra engager des négociation dans les conditions de l'article VI.2) du RC;

5) précisions IV.2.2): la date limite de réception des offres est fixée au 16.9.2019 (12:00) en heure locale. Publica-ion antérieure JO 2019/s 080-192619-114/280847.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421- 1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2019/S 149-368174 (2019-07-31)

Avis d'attribution de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services de formation professionnelle au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi du département de Mayotte.

Valeur totale du marché: 715468.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre d'affaires Cadjee — bat C — CS 52008 — 62 boulevard du Chaudron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-470108
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-368174
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30, à l'adresse suivante: direction régionale, Pôle emploi Réunion — centre d'affaires Cadjee, 62 boulevard du Chaudron, bât C, CS 52008, 97744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de titulaires:

1) formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):

— F1 Certificat de matelot pont (31872);

— F2 Certificat d'aptitude au commandement de la petite pêche + certificat de formation de base à la sécurité (21352) (Formacode). Lieux d'intervention obligatoires: une des communes du département de Mayotte.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programmation 2014-2020.
Brève description:

— F1 négociateur (trice) technicocommercial (e) (34581);

— F2 vendeur (se)-conseil en magasin (34502);

— F3 assistant Commercial (34573);

— F4 conseiller commercial (34573).

Lieux d'intervention obligatoires: une des communes du département de Mayotte.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Procédure prévue à l'article R. 2123-1 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Afodemam
Adresse postale: place de France, BP 32
Commune postale: Dzaoudzi
Code postal: 97615
Pays: France 🇫🇷
Mayotte 🏙️
Adresse Internet: http://Pasdadresse.fr 🌏
Valeur totale du marché: 312364.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Institut de formation de la Réunion
Adresse postale: Immeuble Altea — PAE La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: Mayotte 🏙️
Valeur totale du marché: 403103.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421- 1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2020/S 194-470108 (2020-10-01)

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