La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans le département de Mayotte. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services de formation professionnelle au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi du département de Mayotte
2019-AFC-MAY”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans le département de Mayotte. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pêche, transport maritime, aquaculture — département de Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Mayotte.
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): F1 Certificat de matelot pont (31872); F2 Certificat...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): F1 Certificat de matelot pont (31872); F2 Certificat d'aptitude au commandement de la petite pêche + certificat de formation de base à la sécurité (21352) (Formacode). Lieux d'intervention obligatoires: une des communes du département de Mayotte. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 96.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programmation 2014-2020
Description
Informations complémentaires:
“1) marchés conclus à compter de leur date de prise d'effet pour 2 ans fermes puis reconductibles tacitement 2 fois pour 1 an. Date de prise d'effet:...”
Informations complémentaires
1) marchés conclus à compter de leur date de prise d'effet pour 2 ans fermes puis reconductibles tacitement 2 fois pour 1 an. Date de prise d'effet: 1.12.2019;
2) les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commerce département de Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): F1 Négociateur(trice) technico-commercial (e)...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 1. Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): F1 Négociateur(trice) technico-commercial (e) (34581); F2 Vendeur (se) — conseil en magasin (34502); F3 Assistant commercial (34573); F4 Conseiller commercial (34573). Lieux d'intervention obligatoires: une des communes du département de Mayotte. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 192.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le titulaire se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du livre III de la 6 partie du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'exécution répondant aux lieux d'intervention obligatoires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés publics sont conclus sans minimum ni maximum, avec un ou plusieurs titulaires (dont le nombre est fixé au présent avis pour chaque lot), sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) demandes de renseignements complémentaires à adresser via profil d'acheteur ou courriel (marches.reunion@pole-emploi.fr) jusqu'au 2.9.2019;
2) plis à...”
1) demandes de renseignements complémentaires à adresser via profil d'acheteur ou courriel (marches.reunion@pole-emploi.fr) jusqu'au 2.9.2019;
2) plis à transmettre par LRAR ou tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité, ou en mains propres contre récépissé aux jours et heures indiquées aux documents de la consultation;
3) toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré sera rejetée comme irrégulière. Toute offre ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, la liste des formation figurant aux annexes A au CCFT sera rejetée comme irrégulière;
4) pôle emploi pourra engager des négociation dans les conditions de l'article VI.2) du RC;
5) précisions IV.2.2): la date limite de réception des offres est fixée au 16.9.2019 (12:00) en heure locale. Publica-ion antérieure JO 2019/s 080-192619-114/280847.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421- 1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2019/S 149-368174 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Centre d'affaires Cadjee — bat C — CS 52008 — 62 boulevard du Chaudron
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services de formation professionnelle au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi du département de Mayotte.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 715468.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte.
Description du marché:
“Nombre de titulaires:
1) formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
— F1 Certificat de matelot pont (31872);
— F2...”
Description du marché
Nombre de titulaires:
1) formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
— F1 Certificat de matelot pont (31872);
— F2 Certificat d'aptitude au commandement de la petite pêche + certificat de formation de base à la sécurité (21352) (Formacode). Lieux d'intervention obligatoires: une des communes du département de Mayotte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programmation 2014-2020.
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires:
1) formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
— F1 négociateur (trice) technicocommercial (e)...”
Description du marché
Nombre de titulaires:
1) formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
— F1 négociateur (trice) technicocommercial (e) (34581);
— F2 vendeur (se)-conseil en magasin (34502);
— F3 assistant Commercial (34573);
— F4 conseiller commercial (34573).
Lieux d'intervention obligatoires: une des communes du département de Mayotte.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés publics sont conclus sans minimum ni maximum, avec un ou plusieurs titulaires (dont le nombre est fixé au présent avis pour chaque lot), sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-368174
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Pêche, transport maritime, aquaculture — département de Mayotte
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Afodemam
Adresse postale: place de France, BP 32
Commune postale: Dzaoudzi
Code postal: 97615
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://Pasdadresse.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312364.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Commerce département de Mayotte
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut de formation de la Réunion
Adresse postale: Immeuble Altea — PAE La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Région: Mayotte🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403103.23 💰
“Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du...”
Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30, à l'adresse suivante: direction régionale, Pôle emploi Réunion — centre d'affaires Cadjee, 62 boulevard du Chaudron, bât C, CS 52008, 97744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421- 1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 194-470108 (2020-10-01)