Marché de service relatif l'entretien des espaces verts communaux réparti en 2 lots

Commune de Limours en Hurepoix

Prestations d'entretien des espaces verts communaux réparti en 2 lots — marché conclu de sa notification au 31.12.2019 puis tacitement reconductible pour trois périodes d'une année chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 03/2019
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts communaux réparti en 2 lots — marché conclu de sa notification au 31.12.2019 puis tacitement reconductible pour trois périodes d'une année chacune.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Entretien de pelouses sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Limours en Hurepoix
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Limours
Contact
Adresse Internet: http://www.limours.fr 🌏
Courrier électronique: sdhont@mairie-limours.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149287
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
1) Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, les entreprises soumissionnaires doivent se rendre sur le profil d'acheteur de la ville: https://www.achats-franciliens.fr La transmission des documents est effectuée sur le profil d'acheteur; 2) Visite obligatoire des sites: Les soumissionnaires sont obligés de visiter les différents sites avant l'établissement de leur proposition. L'attestation de visite jointe en annexe du RC devra être visée par l'autorité chargée de la visite et jointe à l'offre sous peine d'irrecevabilité. La date et l'heure de la visite seront arrêtées après avoir contacté le service des marchés publics: sdhont@mairie-limours.fr Les visites se dérouleront impérativement le 9.4.2019, le 11.4.2019, le 16.4.2019 ou le 18.4.2019 à partir de 9:30. Le rendez-vous est fixé aux services techniques de la ville de Limours, route de Rambouillet; 3) Modalités essentielles de financement La ville mobilisera ses ressources propres. 4) Modalités de paiement Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière. Délai global de paiement de 30 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien courant des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché consiste dans l'entretien régulier et permanent, ainsi qu'en l'amélioration et l'aménagement des espaces verts communaux (tonte, fauchage, taille des arbustes, binage manuel des arbustes pour lutter contre les adventices...).
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019.
Il sera ensuite reconductible tacitement pour 3 périodes d'une année chacune.
La personne publique se réserve le droit de ne pas reconduire ce marché.
Intitulé du lot: Entretien des terrains sportifs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché a pour objet l'entretien du terrain d'honneur, du terrain annexe et du terrain en granulats type diorite du Parc des sports Vincent Coupet.
Description des renouvellements:
Il sera ensuite reconductible tacitement pour trois périodes d'une année chacune.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature (forme juridique et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat),
— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis).
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature (forme juridique et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat),
— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis).
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— présentation du candidat, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement, etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements,
— présentation des principales prestations similaires effectuées par le candidat sur les 3 derniers exercices. Ces références sont vérifiables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mode opératoire pour chaque type de prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures permettant d'assurer la sécurité et l'hygiène
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation de la gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022
1) Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, les entreprises soumissionnaires doivent se rendre sur le profil d'acheteur de la ville: https://www.achats-franciliens.fr La transmission des documents est effectuée sur le profil d'acheteur;
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2) Visite obligatoire des sites: Les soumissionnaires sont obligés de visiter les différents sites avant l'établissement de leur proposition. L'attestation de visite jointe en annexe du RC devra être visée par l'autorité chargée de la visite et jointe à l'offre sous peine d'irrecevabilité. La date et l'heure de la visite seront arrêtées après avoir contacté le service des marchés publics: sdhont@mairie-limours.fr
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Les visites se dérouleront impérativement le 9.4.2019, le 11.4.2019, le 16.4.2019 ou le 18.4.2019 à partir de 9:30. Le rendez-vous est fixé aux services techniques de la ville de Limours, route de Rambouillet;
3) Modalités essentielles de financement
La ville mobilisera ses ressources propres.
4) Modalités de paiement
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière. Délai global de paiement de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— par requête dans les formes et le délai de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative,
— par requête pour le recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution d'un avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Source: OJS 2019/S 064-149287 (2019-03-27)
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