Marché de service relatif aux travaux d'entretien, d'aménagement et d'élagage sur les espaces verts de la ville de Dammarie-lès-Lys

Ville de Dammarie-Lès-Lys

Travaux d'entretien, d'aménagement et d'élagage sur les espaces verts de la ville de Dammarie-lès-Lys.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chadel SAS

Qui ?

• Ville de Dammarie-Lès-Lys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-09	Avis de marché
2019-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019-15
Brève description:

Travaux d'entretien, d'aménagement et d'élagage sur les espaces verts de la ville de Dammarie-lès-Lys.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-lès-Lys
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle — BP 24
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
Fax: +33 176710826 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333343&orgAcronyme=d8b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Date de début: 2019-11-13 📅
Date de fin: 2023-11-12 📅
2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170497
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Une visite des lieux est conseillée.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'entretien et d'aménagement des espaces verts.
Description des renouvellements:

Pour tous les lots, la durée initiale de l'accord-cadre est d'1 an à compter du 13.11.2019. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires: Une visite des lieux est conseillée.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'élagage sur les espaces verts.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ressort géographique de la Ville de Dammarie-les-Lys (77 190).

Ressort géographique de la ville de Dammarie-les-Lys (77 190).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Le(s) document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: si le signataire des pièces de l'accord-cadre est habilité de droit à engager l'entreprise, un extrait Kbis ou équivalent;

4) Si le candidat est en redressement judiciaire ou objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

5) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

6) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations similaires exécutés au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats de qualifications professionnelles des entreprises, ou toute(s) autre(s) référence(s) équivalente(s). Dont la liste des travaux présentés devra correspondre:

—— lot nº 1: Qualipaysage: E131, E151, P120,

—— lot nº 2: Qualipaysage: E 140.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333343&orgAcronyme=d8b 🌏
Adresse postale: 170 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77180
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545),

— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).

Source: OJS 2019/S 072-170497 (2019-04-09)

Avis d'attribution de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, d'aménagement et d'élagage sur les espaces verts de la Ville de Dammarie-lès-Lys.

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462500
Se réfère à l'avis: 2019/S 072-170497
Numéro JO-S: 190

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort géographique de la Ville de Dammarie-lès-Lys (77190).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie, organisation, mode opératoire et description des moyens humains et techniques (référent, organigramme de chantier, matériel, etc.) par type de travaux (tonte, taille…)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mesures prévues en termes de développement durable (élimination et traitement des déchets du chantier, produits phytosanitaires…) et pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des plantes arborées et saisonnières (garanties sur la fourniture et la pose, provenances, etc.)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie, organisation, mode opératoire et description des moyens humains et techniques (référent, organigramme de chantier, matériel, etc.) par type de travaux (abattage, élagage…)
Modalités de mise en place de l'astreinte et des urgences (délai d'intervention, référent, organisation, etc.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Nom: Chadel SAS
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.le-site-de.com/chadel-boissy-le-cutte_97588.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (articles L. 551-1 et s. du CJA),

— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (articles L. 551-13 et s. du CJA).

Source: OJS 2019/S 190-462500 (2019-09-27)

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