Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif aux travaux d'entretien, d'aménagement et d'élagage sur les espaces verts de la ville de Dammarie-lès-Lys
2019-15”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Travaux d'entretien, d'aménagement et d'élagage sur les espaces verts de la ville de Dammarie-lès-Lys.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort géographique de la Ville de Dammarie-les-Lys (77 190).
Description du marché: Travaux d'entretien et d'aménagement des espaces verts.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-13 📅
Date de fin: 2023-11-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour tous les lots, la durée initiale de l'accord-cadre est d'1 an à compter du 13.11.2019. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période...”
Description des renouvellements
Pour tous les lots, la durée initiale de l'accord-cadre est d'1 an à compter du 13.11.2019. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: Une visite des lieux est conseillée.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort géographique de la ville de Dammarie-les-Lys (77 190).
Description du marché: Travaux d'élagage sur les espaces verts.
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-11-13 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Le(s) document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: si le signataire des pièces de l'accord-cadre est habilité de droit à engager l'entreprise, un extrait Kbis ou équivalent;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire ou objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
5) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
6) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations similaires exécutés au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, si elles ont été effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations similaires exécutés au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs,
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualifications professionnelles des entreprises, ou toute(s) autre(s) référence(s) équivalente(s). Dont la liste des travaux présentés devra correspondre:
—— lot nº 1: Qualipaysage: E131, E151, P120,
—— lot nº 2: Qualipaysage: E 140.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545),
— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).
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Source: OJS 2019/S 072-170497 (2019-04-09)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif aux travaux d'entretien, d'aménagement et d'élagage sur les espaces verts de la Ville de Dammarie-lès-Lys
2019-15”
Brève description:
“Travaux d'entretien, d'aménagement et d'élagage sur les espaces verts de la Ville de Dammarie-lès-Lys.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort géographique de la Ville de Dammarie-lès-Lys (77190).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie, organisation, mode opératoire et description des moyens humains et techniques (référent, organigramme de chantier, matériel, etc.) par type de...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie, organisation, mode opératoire et description des moyens humains et techniques (référent, organigramme de chantier, matériel, etc.) par type de travaux (tonte, taille…)
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Mesures prévues en termes de développement durable (élimination et traitement des déchets du chantier, produits phytosanitaires…) et pour assurer la...”
Critère de qualité (nom)
Mesures prévues en termes de développement durable (élimination et traitement des déchets du chantier, produits phytosanitaires…) et pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Qualité des plantes arborées et saisonnières (garanties sur la fourniture et la pose, provenances, etc.)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie, organisation, mode opératoire et description des moyens humains et techniques (référent, organigramme de chantier, matériel, etc.) par type de...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie, organisation, mode opératoire et description des moyens humains et techniques (référent, organigramme de chantier, matériel, etc.) par type de travaux (abattage, élagage…)
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Critère de qualité (nom):
“Modalités de mise en place de l'astreinte et des urgences (délai d'intervention, référent, organisation, etc.)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 072-170497
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-15
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Chadel SAS
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.le-site-de.com/chadel-boissy-le-cutte_97588.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Travaux d'élagage sur les espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (articles L. 551-1 et s. du CJA),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545),
— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (articles L. 551-13 et s. du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 190-462500 (2019-09-27)