Marche de service pour le transport et la valorisation des refus de tri des 2 centres de tri de Dordogne (24)

SMD3

Les prestations du présent marché sont les suivantes:
— le transport des refus de tri des 2 centres de tri par l'intermédiaire de bennes, de caisson à compaction, de semis?;
— la valorisation des refus de tri soit par une valorisation énergétique, soit par une valorisation matière (Combustible solide de récupération) dans une installation ICPE disposant d'un arrêté préfectoral.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNIM Centre France

Qui ?

• SMD3

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-08	Avis de marché
2019-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: E-18-06-Ao
Brève description:

Les prestations du présent marché sont les suivantes: — le transport des refus de tri des 2 centres de tri par l'intermédiaire de bennes, de caisson à compaction, de semis?; — la valorisation des refus de tri soit par une valorisation énergétique, soit par une valorisation matière (Combustible solide de récupération) dans une installation ICPE disposant d'un arrêté préfectoral.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMD3
Adresse postale: La Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.smd3.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smd3.fr 📧
Téléphone: +33 553455890 📞
Fax: +33 553455499 📠
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014367
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ - DCE à télécharger, questions et remise d'offres via la plate forme de dématérialisation du Smd3: http://www.smd3.fr rubrique «Marchés publics».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché sont les suivantes:

— le transport des refus de tri des 2 centres de tri par l'intermédiaire de bennes, de caisson à compaction, de semis?;

— la valorisation des refus de tri soit par une valorisation énergétique, soit par une valorisation matière (Combustible solide de récupération) dans une installation ICPE disposant d'un arrêté préfectoral.

— le transport des refus de tri des 2 centres de tri par l'intermédiaire de bennes, de caisson à compaction, de semis?,

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 12 mois sauf renonciation expresse 3 mois avant l'échéance en cours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— liste des sites de traitement potentiels accompagnée des autorisations réglementaires en cours de validité attestant que les installations sont habilitées à traiter les déchets apportés (arrêtés préfectoraux, convention d'exploitation?),

— récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets par route délivré par le préfet du département où se trouve le siège social ou, à défaut le domicile du déclarant (valable 5 ans).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Coulounieix-Chamiers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 008-014367 (2019-01-08)

Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché sont les suivantes: — le transport des refus de tri des 2 centres de tri par l'intermédiaire de bennes, de caisson à compaction, de semis…, — la valorisation des refus de tri soit par une valorisation énergétique, soit par une valorisation matière (combustible solide de récupération) dans une installation ICPE disposant d'un arrêté préfectoral.

Valeur totale du marché: 948 810 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187812
Se réfère à l'avis: 2019/S 008-014367
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le transport des refus de tri des 2 centres de tri par l'intermédiaire de bennes, de caisson à compaction, de semis…,

— la valorisation des refus de tri soit par une valorisation énergétique, soit par une valorisation matière (combustible solide de récupération) dans une installation ICPE disposant d'un arrêté préfectoral.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Nom: CNIM Centre France
Adresse postale: Le Chadelbos
Commune postale: Saint-Pantaléon-de-Larche
Code postal: 19600
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 948 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 078-187812 (2019-04-18)

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