Marché de service — maintenance — Centrales photovoltaïques

Syndicat départemental d'energie 29

Marché de service — maintenance — Centrales photovoltaïques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SASU Ener24

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie 29

Qu'est-ce que c'est ?

• Circuits imprimés › Semi-conducteurs › Cellules photovoltaïques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-09	Avis de marché
2020-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cellules photovoltaïques
Brève description: Marché de service — maintenance — Centrales photovoltaïques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cellules photovoltaïques 📦
Code CPV supplémentaire: Cellules photovoltaïques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie 29
Adresse postale: 9 allée Sully
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481352
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti car la dévolution risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire tel que définis aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre fixera toutes les stipulations contractuelles, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions des articles R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il sera émis un bon de commande pour les centrales photovoltaïques exploités par le SDEF et un bon de commande fur à mesure des mises en service des Centrales photovoltaïques. C'est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximum suivants: — minimum HT sur une période: 25 000 EUR, — maximum HT sur une période: 250 000 EUR. Ces montants s'entendent par période telles que définies: le marché est conclu pour une 1 Il pourra être reconduit de la manière suivante: — 2 — 3 — 4 Le marché se reconduit tacitement selon les périodes énoncées ci-dessus sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de la maintenance des Centrales photovoltaïques exploitées sur le territoire du Finistère par le SDEF.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une 1

Il pourra être reconduit de la manière suivante:

— 2

— 3

— 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1 ou forme libre),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les références dans le domaine: liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les moyens humains et matériels de l'entreprise: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— les qualifications professionnelles: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti car la dévolution risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire tel que définis aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

L'accord-cadre fixera toutes les stipulations contractuelles, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions des articles R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.

Il sera émis un bon de commande pour les centrales photovoltaïques exploités par le SDEF et un bon de commande fur à mesure des mises en service des Centrales photovoltaïques.

C'est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximum suivants:

— minimum HT sur une période: 25 000 EUR,

— maximum HT sur une période: 250 000 EUR.

Ces montants s'entendent par période telles que définies: le marché est conclu pour une 1

Il pourra être reconduit de la manière suivante:

— 2

— 3

— 4

Le marché se reconduit tacitement selon les périodes énoncées ci-dessus sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contours de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif, avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— recours en référé contractuel devant le tribunal administratif, après la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code,

— recours en contestation de la validité du contrat, devant le tribunal administratif, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis

d'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 198-481352 (2019-10-09)

Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Brève description:

Marché de service — maintenance des centrales photovoltaïques sur le territoire du Finistère (excepté Brest Métropole).

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070512
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-481352
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services — maintenance des centrales photovoltaïques exploitées sur le territoire du Finistère par le SDEF.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: SASU Ener24
Adresse postale: 2 rue de la Mabilais
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ener24.com 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de la validité du contrat, devant le tribunal administratif, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 030-070512 (2020-02-11)

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