Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service — maintenance — Centrales photovoltaïques
Produits/services: Cellules photovoltaïques📦
Brève description: Marché de service — maintenance — Centrales photovoltaïques.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cellules photovoltaïques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de la maintenance des Centrales photovoltaïques exploitées sur le territoire du Finistère par le SDEF.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une 1 période à compter du 1.1.2020 et jusqu'au 31.12.2020.
Il pourra être reconduit de la manière suivante:
— 2 période: du...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une 1 période à compter du 1.1.2020 et jusqu'au 31.12.2020.
Il pourra être reconduit de la manière suivante:
— 2 période: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 3 période: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 4 période: du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les références dans le domaine: liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— les moyens humains et matériels de l'entreprise: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— les qualifications professionnelles: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché n'est pas alloti car la dévolution risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Le marché...”
Le marché n'est pas alloti car la dévolution risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire tel que définis aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre fixera toutes les stipulations contractuelles, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions des articles R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
Il sera émis un bon de commande pour les centrales photovoltaïques exploités par le SDEF et un bon de commande fur à mesure des mises en service des Centrales photovoltaïques.
C'est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximum suivants:
— minimum HT sur une période: 25 000 EUR,
— maximum HT sur une période: 250 000 EUR.
Ces montants s'entendent par période telles que définies: le marché est conclu pour une 1 période à compter du 1.1.2020 et jusqu'au 31.12.2020.
Il pourra être reconduit de la manière suivante:
— 2 période: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 3 période: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 4 période: du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Le marché se reconduit tacitement selon les périodes énoncées ci-dessus sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contours de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif, avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif, avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— recours en référé contractuel devant le tribunal administratif, après la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code,
— recours en contestation de la validité du contrat, devant le tribunal administratif, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contours de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 198-481352 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service — maintenance — centrales photovoltaïques
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Marché de service — maintenance des centrales photovoltaïques sur le territoire du Finistère (excepté Brest Métropole).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Marché de services — maintenance des centrales photovoltaïques exploitées sur le territoire du Finistère par le SDEF.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-481352
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché de maintenance des centrales photovoltaïques exploitées sur le territoire du Finistère”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Ener24
Adresse postale: 2 rue de la Mabilais
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ener24.com📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif, avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif, avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— recours en référé contractuel devant le tribunal administratif, après la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code,
— recours en contestation de la validité du contrat, devant le tribunal administratif, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 030-070512 (2020-02-11)