Marché de réparation, dépannage et fourniture de pneumatiques pour le Sirtom de la région de Brive — années 2020-2023

Sirtom de la région de Brive

Ce marché concerne:
— la fourniture de pneumatiques neufs et/ou rechapés pour l'ensemble du parc matériels et véhicules appartenant (ou location) au Sirtom de la région de Brive y compris les fournitures et accessoires connexes,
— les prestations associées (suivi du parc, démontage et montage de pneumatiques, équilibrage, réparations des pneumatiques et des carcasses, géométrie des trains roulants, creusage des pneus, lestage),
— reprise des enveloppes usagées en vue de leur recyclage par une filière agréée — issues de son parc de véhicules.
La présente consultation comporte des prestations de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.

Qui ?

• Sirtom de la région de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères et lourdes
Numéro de référence: Affaire no19-AO FCS-Pneus 20-23
Brève description:

Ce marché concerne: — la fourniture de pneumatiques neufs et/ou rechapés pour l'ensemble du parc matériels et véhicules appartenant (ou location) au Sirtom de la région de Brive y compris les fournitures et accessoires connexes, — les prestations associées (suivi du parc, démontage et montage de pneumatiques, équilibrage, réparations des pneumatiques et des carcasses, géométrie des trains roulants, creusage des pneus, lestage), — reprise des enveloppes usagées en vue de leur recyclage par une filière agréée — issues de son parc de véhicules. La présente consultation comporte des prestations de maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la région de Brive
Adresse postale: CS 11019 — avenue du 4 Juillet 1776
Code postal: 19315
Commune postale: Brive Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr 📧
Téléphone: +33 555176510 📞
Fax: +33 555176519 📠
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date limite de soumission: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-565944
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Précisions sur les modalités pour l'entreprise permettant la facturation en ligne. L'identifiant — SIREN, du Sirtom de la région de Brive sur Chorus Portail Pro 2017 sera transmis suite à la notification du marché — à l'entreprise adjudicataire de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne:

— la fourniture de pneumatiques neufs et/ou rechapés pour l'ensemble du parc matériels et véhicules appartenant (ou location) au Sirtom de la région de Brive y compris les fournitures et accessoires connexes,

— les prestations associées (suivi du parc, démontage et montage de pneumatiques, équilibrage, réparations des pneumatiques et des carcasses, géométrie des trains roulants, creusage des pneus, lestage),

— reprise des enveloppes usagées en vue de leur recyclage par une filière agréée — issues de son parc de véhicules.

La présente consultation comporte des prestations de maintenance.

Valeur totale estimée: 368 000 EUR 💰
Brève description:

Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous:

— la reprise des enveloppes usagées en vue de leur recyclage par une filière agréée — enveloppes issues du parc de véhicules du Sirtom de la région de Brive.

Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 11 mois — de la notification au 31.12.2020.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois — du 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sirtom de la région de Brive.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique,

— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même,

— indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sirtom de la région de Brive
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur les modalités pour l'entreprise permettant la facturation en ligne.

L'identifiant — SIREN, du Sirtom de la région de Brive sur Chorus Portail Pro 2017 sera transmis suite à la notification du marché — à l'entreprise adjudicataire de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Ce recours a pour but de prévenir la passation d'un contrat, qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Il permet aux candidats, qui constatent un manquement à ces règles, d'obtenir du juge du référé qu'il prononce les mesures nécessaires pour y remédier, avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat.

Ce recours permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat.

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Le recours pour excès de pouvoir n'a pas pour objet la contestation du contrat lui-même. Il est dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat, notamment la décision de signer le contrat, les décisions d'écarter une offre ou d'attribuer le marché et la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite.

En cas de difficultés

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 5556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 231-565944 (2019-11-25)

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