Ce marché concerne:
— la fourniture de pneumatiques neufs et/ou rechapés pour l'ensemble du parc matériels et véhicules appartenant (ou location) au Sirtom de la région de Brive y compris les fournitures et accessoires connexes,
— les prestations associées (suivi du parc, démontage et montage de pneumatiques, équilibrage, réparations des pneumatiques et des carcasses, géométrie des trains roulants, creusage des pneus, lestage),
— reprise des enveloppes usagées en vue de leur recyclage par une filière agréée — issues de son parc de véhicules.
La présente consultation comporte des prestations de maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de réparation, dépannage et fourniture de pneumatiques pour le Sirtom de la région de Brive — années 2020-2023
Affaire no19-AO FCS-Pneus 20-23”
Produits/services: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Brève description:
“Ce marché concerne:
— la fourniture de pneumatiques neufs et/ou rechapés pour l'ensemble du parc matériels et véhicules appartenant (ou location) au Sirtom...”
Brève description
Ce marché concerne:
— la fourniture de pneumatiques neufs et/ou rechapés pour l'ensemble du parc matériels et véhicules appartenant (ou location) au Sirtom de la région de Brive y compris les fournitures et accessoires connexes,
— les prestations associées (suivi du parc, démontage et montage de pneumatiques, équilibrage, réparations des pneumatiques et des carcasses, géométrie des trains roulants, creusage des pneus, lestage),
— reprise des enveloppes usagées en vue de leur recyclage par une filière agréée — issues de son parc de véhicules.
La présente consultation comporte des prestations de maintenance.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sirtom de la région de Brive.
Description du marché:
“Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous:
— la fourniture de pneumatiques neufs et/ou rechapés pour l'ensemble...”
Description du marché
Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous:
— la fourniture de pneumatiques neufs et/ou rechapés pour l'ensemble du parc matériels et véhicules appartenant (ou location) au Sirtom de la région de Brive y compris les fournitures et accessoires connexes,
— les prestations associées (suivi du parc, démontage et montage de pneumatiques, équilibrage, réparations des pneumatiques et des carcasses, géométrie des trains roulants, creusage des pneus, lestage),
— la reprise des enveloppes usagées en vue de leur recyclage par une filière agréée — enveloppes issues du parc de véhicules du Sirtom de la région de Brive.
La présente consultation comporte des prestations de maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 11 mois — de la notification au 31.12.2020.
Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 11 mois — de la notification au 31.12.2020.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois — du 1 janvier au 31 décembre année 2021, 2022 et 2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique,
— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même,
— indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Précisions sur les modalités pour l'entreprise permettant la facturation en ligne.
L'identifiant — SIREN, du Sirtom de la région de Brive sur Chorus Portail...”
Précisions sur les modalités pour l'entreprise permettant la facturation en ligne.
L'identifiant — SIREN, du Sirtom de la région de Brive sur Chorus Portail Pro 2017 sera transmis suite à la notification du marché — à l'entreprise adjudicataire de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Ce recours a pour but de prévenir la passation d'un contrat, qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Il permet aux candidats, qui constatent un manquement à ces règles, d'obtenir du juge du référé qu'il prononce les mesures nécessaires pour y remédier, avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat.
Ce recours permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat.
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Le recours pour excès de pouvoir n'a pas pour objet la contestation du contrat lui-même. Il est dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat, notamment la décision de signer le contrat, les décisions d'écarter une offre ou d'attribuer le marché et la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite.
En cas de difficultés
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Source: OJS 2019/S 231-565944 (2019-11-25)