Marché de rénovation et marché de maintenance en conditions opérationnelles du SNCC des turbines à combustion (TAC) EDF de Port Est (Réunion)

EDF SA — Direction des achats groupe — Agence nationale achats nucléaire et thermique (ANA NT)

Marché de:
— rénovation du Système numérique de contrôle commande (SNCC) des turbines à combustion (TAC) TAC 41 et TAC 42, et de leurs auxiliaires communs à Port Est dans l'île de la Réunion,
— Maintien en conditions opérationnelles (MCO) pour une durée de 5 ans de l'ensemble de ces installations rénovées dans le présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats groupe — Agence nationale achats nucléaire et thermique (ANA NT)

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels pour l'industrie › Logiciels de contrôle industriel

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-07	Avis de marché
2021-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de contrôle industriel
Brève description:

Marché de: — rénovation du Système numérique de contrôle commande (SNCC) des turbines à combustion (TAC) TAC 41 et TAC 42, et de leurs auxiliaires communs à Port Est dans l'île de la Réunion, — Maintien en conditions opérationnelles (MCO) pour une durée de 5 ans de l'ensemble de ces installations rénovées dans le présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de contrôle industriel 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de contrôle industriel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats Groupe — Agence Nationale Achats Nucléaire et Thermique (ANA NT)
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: juliette.mouras@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-536393
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_079464. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de se procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de:

— rénovation du Système numérique de contrôle commande (SNCC) des turbines à combustion (TAC) TAC 41 et TAC 42, et de leurs auxiliaires communs à Port Est dans l'île de la Réunion,

— Maintien en conditions opérationnelles (MCO) pour une durée de 5 ans de l'ensemble de ces installations rénovées dans le présent marché.

— rénovation du Système numérique de contrôle commande (SNCC) des turbines à combustion (TAC) TAC 41 et TAC 42, et de leurs auxiliaires communs comprenant l’eau déminée, l’eau brute, ainsi que la prise en compte des interfaces avec le dépotage fioul et les cabines de mesure et de surveillance des émissions (CEMS) à Port Est dans l'île de la Réunion,

Cf. Descriptif technique joint.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Option 1: mise au rebut des matériels usagés pour les 2 tranches.

Option 2: prestations de MCO pour les 2 tranches pendant 5 années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale EDF de Port Est — Réunion TAC 41 et TAC 42.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

1) le candidat dispose d’un système d’Assurance qualité conforme aux normes suivantes:

— norme européenne NF EN ISO 9001 «Système qualité — modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente»,

— norme européenne NF EN ISO 14001, et

— norme MASE ou OHSAS 18001.

Ou bien le candidat dispose de référentiels équivalents à chacune de ces 3 normes, ou alors il s’engage à les acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit les certificats de qualification ou équivalents, ou l’engagement à les obtenir avant la signature du marché;

2) moyens humains et matériels des candidats:

Disposer d'un personnel capable de lire, écrire et comprendre le français afin d’établir entre autre des fiches d’analyse de risques, des procédures d’intervention, des rapports d’intervention ayant les formations et habilitations d’usage pour intervention sur site:

— Habilité H2, M0 pour les chargés de travaux,

— Habilité H1, M0, secouriste au travail, sensibilisation à la fiabilisation des interventions humaines pour les chargés de travaux et les intervenants.

Nota 1: le titulaire est tenu de s’assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer des habilitations.

Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés;

3) le candidat présente ses moyens dans les domaines techniques concernés par le présent avis de marché.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base requises pour l'exécution des opérations, devra indiquer la ou les entreprises sous-traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques. Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature;

4) le candidat doit présenter une liste des références récentes (moins de 5 ans) relatives à des prestations de rénovation identiques sur des contrôles commandes de type Mark 5 et Mark 6 sur des turbines Frame 6 General Electric, en précisant les chiffres d’affaires, les clients correspondants, les moyens en matériel et les moyens humains affectés (nombre et qualification); si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge des prestations demandées, en établissant la similitude entre ses références et les prestations demandées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d’acompte correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juliette Mouras
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_079464.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de se procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: Cedex 17 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 218-536393 (2019-11-07)

Avis d'attribution de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de: — rénovation du Système numérique de contrôle commande (SNCC) des turbines à combustion (TAC) TAC 41 et TAC 42, et de leurs auxiliaires communs à Port Est dans l'île de la Réunion; — Maintien en conditions opérationnelles (MCO) pour une durée de cinq ans de l'ensemble de ces installations rénovées dans le présent marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats groupe — direction des opérations achats production département Grand Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie-a-externe.ruiz@edf.fr 📧
Téléphone: +33 147653803 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-198590
Se réfère à l'avis: 2019/S 218-536393
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— rénovation du Système numérique de contrôle commande (SNCC) des turbines à combustion (TAC) TAC 41 et TAC 42, et de leurs auxiliaires communs à Port Est dans l'île de la Réunion;

— Maintien en conditions opérationnelles (MCO) pour une durée de cinq ans de l'ensemble de ces installations rénovées dans le présent marché.

Description des options:

Option 1: mise au rebut des matériels usagés pour les deux tranches.

Option 2: prestations de MCO pour les deux tranches pendant cinq années.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ruiz Aurélie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2021/S 077-198590 (2021-04-16)

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