Marché de propreté urbaine sur le territoire de la Ville de Levallois

Ville de Levallois

Le présent marché concerne l'exécution des prestations de propreté urbaine à assurer sur le territoire de la ville de Levallois. Il fait l'objet d'une obligation de résultat sur la base d'un objectif dynamique de propreté. Il comporte l'exécution d'une clause sociale imposant le recrutement de 2 équivalents temps plein sur la durée du marché, reconductions comprises, à destination de personnes éloignées de l'emploi. Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19.1.2009. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (dénommé le Code dans le reste du document). Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 7 années, reconductions comprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Services Voirie

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-23	Avis de marché
2020-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: St1930
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618725
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: -www.ville-levallois.fr -www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au Rc. Une visite de certains lieux représentatifs est obligatoire. Les dates de visite sont fixées au 21 et 28.1.2020. Les candidats devront impérativement confirmer leur présence par mail adressé à crobin@ville-levallois.fr et adworzecki@ville-levallois.fr, au plus tard la veille de la visite. Lieu de rendez-vous: Direction Générale des Services Techniques 101/109 rue Jean Jaurès — rez-de-Chaussée- 92300 Levallois La date limite des candidats pour poser leurs questions est fixée au 14.2.2020 à 12h00. La date limite pour répondre aux questions est fixée au 21.2.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'exécution des prestations de propreté urbaine à assurer sur le territoire de la ville de Levallois. Il fait l'objet d'une obligation de résultat sur la base d'un objectif dynamique de propreté. Il comporte l'exécution d'une clause sociale imposant le recrutement de 2 équivalents temps plein sur la durée du marché, reconductions comprises, à destination de personnes éloignées de l'emploi. Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19.1.2009. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la Commande Publique (dénommé le Code dans le reste du document). Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 7 années, reconductions comprises.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront à compter du 15.7.2020, pour une durée de cinq ans. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit tacitement, 2 fois pour une période annuelle.

Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de tranche optionnelle. Il comprend 5 Prestations Supplémentaires Eventuelles, décrites au chapitre V du Cctp, devant être obligatoirement chiffrées par les candidats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande Publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Téléphone: +33 149683248 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera lancée dans le courant du 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2019/S 249-618725 (2019-12-23)

Avis d'attribution de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent marché concerne l'exécution des prestations de propreté urbaine à assurer sur le territoire de la ville de Levallois. Il fait l'objet d'une obligation de résultat sur la base d'un objectif dynamique de propreté; — il comporte l'exécution d'une clause sociale imposant le recrutement de deux équivalents temps plein sur la durée du marché, reconductions comprises, à destination de personnes éloignées de l'emploi; — qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009; — une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique (dénommé le code dans le reste du document); — le marché sera attribué à unique titulaire pour une durée maximale de 7 années, reconductions comprises.

Valeur totale du marché: 33 757 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299820
Se réfère à l'avis: 2019/S 249-618725
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

— montant annuel du marché: 4 822 440,00 EUR HTVA (5 415 400,00 EUR TTC) comprenant le montant global annuel des prestations supplémentaires éventuelles; — le marché prend effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront à compter du 15.7.2020, pour une durée de cinq ans; — conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement, deux fois pour une période annuelle; — le contrat peut être consulté, après demande adressée au service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois; — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 hors jours fériés; — fermeture le jeudi matin. Tél: (+33) 01 47 15 74 17 — fax: (+33) 01 47 15 75 66.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— il comporte l'exécution d'une clause sociale imposant le recrutement de deux équivalents temps plein sur la durée du marché, reconductions comprises, à destination de personnes éloignées de l'emploi;

— qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009;

— une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique (dénommé le code dans le reste du document);

— le marché sera attribué à unique titulaire pour une durée maximale de 7 années, reconductions comprises.

Description des options:

— le présent marché ne fait pas l'objet de tranche optionnelle. Il comprend cinq prestations supplémentaires éventuelles, décrites au chapitre V du CCTP, devant être obligatoirement chiffrées par les candidats.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Nom: Europe services voirie
Adresse postale: 1, rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 33 757 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— montant annuel du marché: 4 822 440,00 EUR HTVA (5 415 400,00 EUR TTC) comprenant le montant global annuel des prestations supplémentaires éventuelles;

— le marché prend effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront à compter du 15.7.2020, pour une durée de cinq ans;

— conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement, deux fois pour une période annuelle;

— le contrat peut être consulté, après demande adressée au service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois;

— horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 hors jours fériés;

— fermeture le jeudi matin. Tél: (+33) 01 47 15 74 17 — fax: (+33) 01 47 15 75 66.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution;

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2020/S 122-299820 (2020-06-24)

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