Le présent marché concerne l'exécution des prestations de propreté urbaine à assurer sur le territoire de la ville de Levallois. Il fait l'objet d'une obligation de résultat sur la base d'un objectif dynamique de propreté. Il comporte l'exécution d'une clause sociale imposant le recrutement de 2 équivalents temps plein sur la durée du marché, reconductions comprises, à destination de personnes éloignées de l'emploi. Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19.1.2009. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (dénommé le Code dans le reste du document). Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 7 années, reconductions comprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de propreté urbaine sur le territoire de la Ville de Levallois
St1930
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'exécution des prestations de propreté urbaine à assurer sur le territoire de la ville de Levallois. Il fait l'objet d'une...”
Brève description
Le présent marché concerne l'exécution des prestations de propreté urbaine à assurer sur le territoire de la ville de Levallois. Il fait l'objet d'une obligation de résultat sur la base d'un objectif dynamique de propreté. Il comporte l'exécution d'une clause sociale imposant le recrutement de 2 équivalents temps plein sur la durée du marché, reconductions comprises, à destination de personnes éloignées de l'emploi. Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19.1.2009. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (dénommé le Code dans le reste du document). Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 7 années, reconductions comprises.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'exécution des prestations de propreté urbaine à assurer sur le territoire de la ville de Levallois. Il fait l'objet d'une...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'exécution des prestations de propreté urbaine à assurer sur le territoire de la ville de Levallois. Il fait l'objet d'une obligation de résultat sur la base d'un objectif dynamique de propreté. Il comporte l'exécution d'une clause sociale imposant le recrutement de 2 équivalents temps plein sur la durée du marché, reconductions comprises, à destination de personnes éloignées de l'emploi. Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19.1.2009. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la Commande Publique (dénommé le Code dans le reste du document). Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 7 années, reconductions comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront à compter du 15.7.2020, pour une durée de cinq ans. Conformément aux...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront à compter du 15.7.2020, pour une durée de cinq ans. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit tacitement, 2 fois pour une période annuelle.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de tranche optionnelle. Il comprend 5 Prestations Supplémentaires Eventuelles, décrites au chapitre V du Cctp, devant...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de tranche optionnelle. Il comprend 5 Prestations Supplémentaires Eventuelles, décrites au chapitre V du Cctp, devant être obligatoirement chiffrées par les candidats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; Présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation sera lancée dans le courant du 4 trimestre 2026
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: -www.ville-levallois.fr -www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au Rc. Une visite de certains lieux représentatifs est obligatoire. Les dates de visite sont fixées au 21 et 28.1.2020. Les candidats devront impérativement confirmer leur présence par mail adressé à crobin@ville-levallois.fr et adworzecki@ville-levallois.fr, au plus tard la veille de la visite. Lieu de rendez-vous: Direction Générale des Services Techniques 101/109 rue Jean Jaurès — rez-de-Chaussée- 92300 Levallois La date limite des candidats pour poser leurs questions est fixée au 14.2.2020 à 12h00. La date limite pour répondre aux questions est fixée au 21.2.2020.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 249-618725 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent marché concerne l'exécution des prestations de propreté urbaine à assurer sur le territoire de la ville de Levallois. Il fait l'objet d'une...”
Brève description
— le présent marché concerne l'exécution des prestations de propreté urbaine à assurer sur le territoire de la ville de Levallois. Il fait l'objet d'une obligation de résultat sur la base d'un objectif dynamique de propreté;
— il comporte l'exécution d'une clause sociale imposant le recrutement de deux équivalents temps plein sur la durée du marché, reconductions comprises, à destination de personnes éloignées de l'emploi;
— qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009;
— une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique (dénommé le code dans le reste du document);
— le marché sera attribué à unique titulaire pour une durée maximale de 7 années, reconductions comprises.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 757 080 💰
Description
Description du marché:
“— le présent marché concerne l'exécution des prestations de propreté urbaine à assurer sur le territoire de la ville de Levallois. Il fait l'objet d'une...”
Description du marché
— le présent marché concerne l'exécution des prestations de propreté urbaine à assurer sur le territoire de la ville de Levallois. Il fait l'objet d'une obligation de résultat sur la base d'un objectif dynamique de propreté;
— il comporte l'exécution d'une clause sociale imposant le recrutement de deux équivalents temps plein sur la durée du marché, reconductions comprises, à destination de personnes éloignées de l'emploi;
— qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009;
— une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique (dénommé le code dans le reste du document);
— le marché sera attribué à unique titulaire pour une durée maximale de 7 années, reconductions comprises.
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Description des options:
“— le présent marché ne fait pas l'objet de tranche optionnelle. Il comprend cinq prestations supplémentaires éventuelles, décrites au chapitre V du CCTP,...”
Description des options
— le présent marché ne fait pas l'objet de tranche optionnelle. Il comprend cinq prestations supplémentaires éventuelles, décrites au chapitre V du CCTP, devant être obligatoirement chiffrées par les candidats.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-618725
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe services voirie
Adresse postale: 1, rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 757 080 💰
“— montant annuel du marché: 4 822 440,00 EUR HTVA (5 415 400,00 EUR TTC) comprenant le montant global annuel des prestations supplémentaires éventuelles;
—...”
— montant annuel du marché: 4 822 440,00 EUR HTVA (5 415 400,00 EUR TTC) comprenant le montant global annuel des prestations supplémentaires éventuelles;
— le marché prend effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront à compter du 15.7.2020, pour une durée de cinq ans;
— conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement, deux fois pour une période annuelle;
— le contrat peut être consulté, après demande adressée au service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois;
— horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 hors jours fériés;
— fermeture le jeudi matin. Tél: (+33) 01 47 15 74 17 — fax: (+33) 01 47 15 75 66.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution;
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 122-299820 (2020-06-24)