Marché de propreté de la ville de Fontenay-aux-Roses

Commune de Fontenay-aux-Roses

Il s'agit d'un marché mixte de services détaillé comme suit:
— partie forfaitaire détaillé en 4 tranches tranche ferme,
— propreté de la ville comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande,
— le balayage manuel,
— le balayage mécanique,
— le lavage mécanique,
— l'aspire feuilles,
— le nettoiement après les brocantes.
Tranche optionnelle n 1 — ramassage et lavage des corbeilles;
Tranche optionnelle n 2 — nettoiement du Mail Boucicaut;
Tranche optionnelle n 3 — nettoiement du Mail Scarron;
— partie unitaire sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin SAS

Qui ?

• Commune de Fontenay-aux-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-18	Avis de marché
2019-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 19m05
Brève description:

Il s'agit d'un marché mixte de services détaillé comme suit: — partie forfaitaire détaillé en 4 tranches tranche ferme, — propreté de la ville comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, — le balayage manuel, — le balayage mécanique, — le lavage mécanique, — l'aspire feuilles, — le nettoiement après les brocantes. Tranche optionnelle n Tranche optionnelle n Tranche optionnelle n — partie unitaire sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-aux-roses.fr 🌏
Courrier électronique: priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr 📧
Téléphone: +33 141132000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134117
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché mixte de services détaillé comme suit:

— partie forfaitaire détaillé en 4 tranches tranche ferme,

— propreté de la ville comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande,

— le balayage manuel,

— le balayage mécanique,

— le lavage mécanique,

— l'aspire feuilles,

— le nettoiement après les brocantes.

Tranche optionnelle n

— partie unitaire sans minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le marché pourra être renouvelé tacitement, 3 fois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — Voir les sous critères dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920032600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-aux-Roses
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 058-134117 (2019-03-18)

Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché mixte de services détaillé comme suit: — partie forfaitaire détaillé en 4 tranches: —— tranche ferme: ——— propreté de la ville comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, ——— le balayage manuel, ——— le balayage mécanique, ——— le lavage mécanique, ——— l'Aspire feuilles, ——— le nettoiement après les brocantes. —— tranche optionnelle nº 1: ——— ramassage et lavage des corbeilles. —— tranche optionnelle nº 2: ——— nettoiement du Mail Boucicaut. —— tranche optionnelle nº 3: ——— nettoiement du Mail Scarron. — partie unitaire sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 629 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282954
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134117
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— partie forfaitaire détaillé en 4 tranches:

—— tranche ferme:

——— propreté de la ville comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande,

——— le balayage manuel,

——— le balayage mécanique,

——— le lavage mécanique,

——— l'Aspire feuilles,

——— le nettoiement après les brocantes.

—— tranche optionnelle nº 1:

——— ramassage et lavage des corbeilles.

—— tranche optionnelle nº 2:

——— nettoiement du Mail Boucicaut.

—— tranche optionnelle nº 3:

——— nettoiement du Mail Scarron.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — voir les sous-critères dans le RC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: Mas d'Anglas
Commune postale: Le Cailar
Code postal: 30740
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 629 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 115-282954 (2019-06-13)

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