Ce marché concerne les prestations de signalétique événementielle extérieure et intérieure, sur les salons et expositions se tenant sur l'ensemble des sites de la SPL Occitanie Events à savoir le parc des expositions de Montpellier et la Sud de France Arena. Le marché comprend des prestations sur les manifestations produites par la SPL Occitanie Events et des prestations proposées aux organisateurs de manifestations. Ce marché est alloti:
— lot 1: signalétique événementielle extérieure (réalisation, fabrication, pose & retrait),
— lot 2: signalétique événementielle intérieure (réalisation, fabrication, pose & retrait).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de signalétique événementielle extérieure & intérieure
2019 OE_signalétique évènementielle”
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“Ce marché concerne les prestations de signalétique événementielle extérieure et intérieure, sur les salons et expositions se tenant sur l'ensemble des sites...”
Brève description
Ce marché concerne les prestations de signalétique événementielle extérieure et intérieure, sur les salons et expositions se tenant sur l'ensemble des sites de la SPL Occitanie Events à savoir le parc des expositions de Montpellier et la Sud de France Arena. Le marché comprend des prestations sur les manifestations produites par la SPL Occitanie Events et des prestations proposées aux organisateurs de manifestations. Ce marché est alloti:
— lot 1: signalétique événementielle extérieure (réalisation, fabrication, pose & retrait),
— lot 2: signalétique événementielle intérieure (réalisation, fabrication, pose & retrait).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 Signalétique événementielle extérieure (réalisation, fabrication, pose & retrait)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Parc des expositions de Montpellier et la Sud de France Arena, route de la Foire, 34470 Pérols.”
Description du marché:
“Fabrication, fourniture, pose et retrait de signalétique événementielle destinée uniquement à l'extérieur de l'enceinte du parc des expositions et de la Sud...”
Description du marché
Fabrication, fourniture, pose et retrait de signalétique événementielle destinée uniquement à l'extérieur de l'enceinte du parc des expositions et de la Sud de France Arena.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. À défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation est conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité. À titre indicatif et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation est conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité. À titre indicatif et prévisionnel (données non contractuelles), le volume des achats correspondant aux consommations des 2 derniers exercices annuels est le suivant:
— 2017: 124 000 EUR HT,
— 2018: 81 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 Signalétique événementielle intérieure (réalisation, fabrication, pose & retrait)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fabrication, fourniture, pose et retrait de signalétique événementielle destinée uniquement à l'intérieur des sites du parc des expositions et de la Sud de...”
Description du marché
Fabrication, fourniture, pose et retrait de signalétique événementielle destinée uniquement à l'intérieur des sites du parc des expositions et de la Sud de France Arena.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation est conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité. À titre indicatif et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation est conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité. À titre indicatif et prévisionnel (données non contractuelles), le volume des achats correspondant aux consommations des 2 derniers exercices annuels est le suivant:
— 2017: 117 000 EUR HT,
— 2018: 88 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'ensemble des conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Sud de France Arena.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Visite de site: l'attention des candidats est attiré sur le fait qu'une visite technique obligatoire est prévue. Le pouvoir adjudicateur propose 2 dates en...”
Visite de site: l'attention des candidats est attiré sur le fait qu'une visite technique obligatoire est prévue. Le pouvoir adjudicateur propose 2 dates en fonction de la disponibilité des candidats:
— soit le mercredi 26.6.2019 (9:30),
— soit le jeudi 27.6.2019 (9:30).
Le candidat doit se présenter obligatoirement à l'une de ces 2 dates proposées ci-dessus. À l'adresse suivante: SPL Occitanie Events, le parc des expositions/Sud de France Arena, route de la Foire — chemin des Levades, entrée portail P3, 34470 Pérols. À l'issue de la visite, une attestation sera remise et sera à joindre obligatoirement au titre de l'offre, sous peine de rendre l'offre irrégulière. Retrait du DCE: le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait uniquement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ — Le téléchargement est gratuit. La plate-forme achatpublic.com met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre. En cas de besoin, le candidat dispose d'une assistance technique:
— un service support client joignable au +33 892232120 ou par courriel support-entreprises@achatpublic.com — sur le site https://www.achatpublic.com
Préalablement au téléchargement du DCE, il sera demandé à l'opérateur économique s'il souhaite s'identifier. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats, ainsi que des modifications et des précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Conformément au code de la commande publique, les communications et échanges d'information durant la procédure ne peuvent être effectués que par voie électronique. L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sauf si le nombre de candidats et d'offres recevables n'est pas suffisant. L'accord-cadre conclu à l'issue de la présente consultation donnera lieu à la passation de marchés subséquents pendant la durée de validité de l'accord-cadre:
— le 1 Marché subséquent (MS nº 1) prendra la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyens de bons de commande faisant application des prix fixés au Bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre principal. Ce MS nº 1 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Ce MS nº 1 vise l'achat de prestations répétitives calibrées dont le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être déterminés à l'avance par le pouvoir adjudicateur et dépendent des besoins propres à chaque manifestation ou événement organisés par la SPL. L'attributaire unique du MS nº 1 sera l'opérateur économique ayant soumissionné l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre de la présente consultation. Il n'y aura pas de remise en concurrence ni négociation lors de l'émission des bons de commande,
— les marchés subséquents nº 2 et suivants seront conclus sous la forme de marchés à prix unitaires et/ou forfaitaires lorsque la SPL Occitanie Events souhaitera commander de la signalétique ne figurant pas dans le bordereau des prix de l'accord-cadre. Ces marchés subséquents visent l'achat de prestations définies dans leur nature (signalétique événementielle), dont le contenu dans toutes ses composantes ne pourra être précisé qu'au moment de la survenance du besoin d'achats ponctuels destinés à répondre à un besoin spécifique pour un événement. Ces marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre qui seront tous invités à soumissionner une offre. L'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation est conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité. À titre indicatif et prévisionnel (donnée non contractuelle), la date de début d'exécution du marché subséquent nº 1 est prévue le 16.9.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, M. le président
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491155098 📠
URL: https://www.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret nº 2009-1455 du 27.11.2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, service du greffe
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491155098 📠
Source: OJS 2019/S 110-267792 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Occitanie events
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de signalétique évènementielle extérieure & intérieure
2019 OE_signalétique évènementielle”
Brève description:
“Ce marché concerne les prestations de signalétique évènementielle extérieure et intérieure, sur les salons et expositions se tenant sur l'ensemble des sites...”
Brève description
Ce marché concerne les prestations de signalétique évènementielle extérieure et intérieure, sur les salons et expositions se tenant sur l'ensemble des sites de la SPL Occitanie events à savoir le Parc des expositions de Montpellier et la Sud de France Arena. Le marché comprend des prestations sur les manifestations produites par la SPL Occitanie events et des prestations proposées aux organisateurs de manifestations. Ce marché est alloti:
— lot 1: signalétique évènementielle extérieure (réalisation, fabrication, pose & retrait),
— lot 2: signalétique évènementielle intérieure (réalisation, fabrication, pose & retrait).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 522262.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 signalétique évènementielle extérieure (réalisation, fabrication, pose & retrait)” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Parc des expositions de Montpellier et la Sud de France Arena, route de la Foire 34470 Pérols.”
Description du marché:
“Fabrication, fourniture, pose et retrait de signalétique évènementielle destinée uniquement à l'extérieur de l'enceinte du Parc des expositions et de la Sud...”
Description du marché
Fabrication, fourniture, pose et retrait de signalétique évènementielle destinée uniquement à l'extérieur de l'enceinte du Parc des expositions et de la Sud de France Arena.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de production, de fabrication & méthodologie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning & réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Produits et moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualification et organisation du candidat
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 signalétique évènementielle intérieure (réalisation, fabrication, pose & retrait)” Description
Description du marché:
“Fabrication, fourniture, pose et retrait de signalétique évènementielle destinée uniquement à l'intérieur des sites du Parc des expositions et de la Sud de...”
Description du marché
Fabrication, fourniture, pose et retrait de signalétique évènementielle destinée uniquement à l'intérieur des sites du Parc des expositions et de la Sud de France Arena.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-267792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Signalétique évènementielle extérieure (réalisation, fabrication, pose & retrait)”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aby
Adresse postale: 190 rue terre de Roy
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 666 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Signalétique évènementielle intérieure (réalisation, fabrication, pose & retrait)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73899.60 💰
“1) que ce soit le lot 1 et 2, ce marché a été conclu sous la forme d'un accord-cadre. Cet accord-cadre est multi-attributaire: il a été conclu avec 2...”
1) que ce soit le lot 1 et 2, ce marché a été conclu sous la forme d'un accord-cadre. Cet accord-cadre est multi-attributaire: il a été conclu avec 2 opérateurs économiques: Aby, Print event. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents:
— le marché subséquent n1 (MS n1), conclu de manière concomitante à l'accord-cadre, prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande faisant application des prix fixés au bordereaux des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre principal. L'attributaire du MS n1 des lots 1 et 2 est l'entreprise ABY,
— les marchés subséquents n2 et suivants seront conclus sous la forme de marchés à prix unitaires et/ou forfaitaires lorsque la SPL Occitanie Events souhaitera commander de la signalétique ne figurant pas dans le BPU de l'accord-cadre. Ces marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre qui seront tous invités à soumissionner une offre;
2) explication sur les montant des marchés subséquents n 1 des lots 1 et 2 saisis au II.1.7) et V.2.4): montant en euro HT du détail quantitatif estimatif (DQE) qui est une simulation de l'application du bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités commandées extraites d'une moyenne réalisée sur les années 2017/2018, pris en compte dans le jugement des offres:
— lot n 1: 56 666 EUR HT par an,
— lot n 2: 73 899.60 EUR HT par an soit un total lot 1 et 2 sur 4 ans (périodes de reconduction comprises): 522 262.40 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille M. le président
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n 2009-1455 du 27.11.2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille service du greffe
Source: OJS 2019/S 201-488105 (2019-10-14)