Marché de prestations de service de transport non scolaire
Communauté de communes Estuaire et Sillon
Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition d'un véhicule et d'un conducteur pour le transport collectif d'élèves, scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, lors de leur déplacement vers la cantine/périscolaire/piscine/centre de loisirs/stages sportifs d'été.
Il est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Numéro de référence: 2019010
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: http://https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211173
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Cantine (transfert aller — retour avec car et son conducteur)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Piscine (transfert aller-retour avec car et son conducteur)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Centre de loisirs (transfert aller avec car et son conducteur)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Stages sportifs d'été (transfert aller- retour avec car et son conducteur)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique situé à la mairie de Saint-EÉtienne de Montluc — Tél.: +33 240868026 — Mme Fontaine
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — CS 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2019/S 088-211173 (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Numéro de référence: 2019010
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition d'un véhicule et d'un conducteur pour le transport collectif d'élèves, scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, lors de leur déplacement vers la cantine/périscolaire/piscine/centre de loisirs/stages sportifs d'été.
Il est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: http://https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211173
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition d'un véhicule et d'un conducteur pour le transport collectif d'élèves, scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, lors de leur déplacement vers la cantine/périscolaire/piscine/centre de loisirs/stages sportifs d'été.
Afficher plus
Il est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne le transport collectif aller/retour d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers les cantines (communes de Campbon, Quilly et Savenay).
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit 2 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Intitulé du lot: Périscolaire (transfert aller-retour avec car et son conducteur)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne le transport collectif aller- retour d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers le périscolaire (commune de Campbon).
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Piscine (transfert aller-retour avec car et son conducteur)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot concerne le transport collectif aller-retour d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers les piscines (communes de Cordemais et Savenay).
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de loisirs (transfert aller avec car et son conducteur)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot concerne le transport collectif aller d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers le centre de loisirs (commune de Cordemais).
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Stages sportifs d'été (transfert aller- retour avec car et son conducteur)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent lot concerne le transport collectif aller d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers les stages sportifs d'été (communes de Cordemais, le Temple de Bretagne, Savenay et Saint-Étienne de Montluc).
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles l. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-16 et R. 2143-4 du CCP: cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique situé à la mairie de Saint-EÉtienne de Montluc — Tél.: +33 240868026 — Mme Fontaine
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Nom: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — CS 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2019/S 088-211173 (2019-05-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕