Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition d'un véhicule et d'un conducteur pour le transport collectif d'élèves, scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, lors de leur déplacement vers la cantine/périscolaire/piscine/centre de loisirs/stages sportifs d'été.
Il est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de service de transport non scolaire
2019010
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition d'un véhicule et d'un conducteur pour le transport collectif d'élèves, scolarisés dans les écoles des...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition d'un véhicule et d'un conducteur pour le transport collectif d'élèves, scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, lors de leur déplacement vers la cantine/périscolaire/piscine/centre de loisirs/stages sportifs d'été.
Il est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cantine (transfert aller — retour avec car et son conducteur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44).
Description du marché:
“Le présent lot concerne le transport collectif aller/retour d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon...”
Description du marché
Le présent lot concerne le transport collectif aller/retour d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers les cantines (communes de Campbon, Quilly et Savenay).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit 2 fois 12 mois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit 2 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périscolaire (transfert aller-retour avec car et son conducteur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne le transport collectif aller- retour d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et...”
Description du marché
Le présent lot concerne le transport collectif aller- retour d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers le périscolaire (commune de Campbon).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Piscine (transfert aller-retour avec car et son conducteur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne le transport collectif aller-retour d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon...”
Description du marché
Le présent lot concerne le transport collectif aller-retour d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers les piscines (communes de Cordemais et Savenay).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre de loisirs (transfert aller avec car et son conducteur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne le transport collectif aller d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers...”
Description du marché
Le présent lot concerne le transport collectif aller d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers le centre de loisirs (commune de Cordemais).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stages sportifs d'été (transfert aller- retour avec car et son conducteur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne le transport collectif aller d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers...”
Description du marché
Le présent lot concerne le transport collectif aller d'élèves scolarisés dans les écoles des communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon vers les stages sportifs d'été (communes de Cordemais, le Temple de Bretagne, Savenay et Saint-Étienne de Montluc).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles l. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-16 et R. 2143-4 du CCP: cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale:
“Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges...”
Adresse postale
Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Afficher plus
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 088-211173 (2019-05-03)