Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.semarelp.fr
1) durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur 3 fois pour la même durée, notifiée par courriel avec accusé de réception au titulaire, 3 mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction du marché par décision du pouvoir adjudicateur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités;
2) forme et montant du marché. Le présent marché est non alloti et mono-attributaire. Il est conclu à prix mixtes et comprend:
— une part forfaitaire dont les prix sont détaillés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) répondant aux besoins récurrents de nettoyage et d'entretien des immeubles et locaux,
— une part à commandes issue du Bordereau des prix unitaires (BPU), conclue sans montant minimum et sans montant maximum, pour des besoins ponctuels de nettoyage et d'entretien dont les quantités ne sont pas connues;
3) variantes et options. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas d'options au sens du droit interne de la commande publique;
4) questions des candidats pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la rédaction de leur offre, les candidats pourront adresser au pouvoir adjudicateur des questions par écrit au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis;
5) avance aucune avance ne sera octroyée au titulaire dans le cadre du présent marché;
6) visite de site. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite de site;
7) obligation de reprise du personnel. La convention collective du 26.7.2011 relative aux entreprises de propreté et services associés prévoit la continuité du contrat de travail des salariés affectés à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataire. Conformément à l'article 7.1 de ladite convention, l'obligation de reprise du personnel s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises ou établissements exerçant une activité relevant des activités classées sous le numéro de code APE 81.2, qui sont appelés à se succéder lors d'un changement de prestataire pour des travaux effectués dans les mêmes locaux, à la suite de la cessation du marché public;
8) jugement des offres:
— critère nº 1: prix (60 %) pour la part forfaitaire (prestations récurrentes) le prix sera noté selon la formule suivante: (prix de l'offre la plus basse x 50)/(prix de l'offre du candidat analysé) pour la part à commandes (prestations ponctuelles) le prix sera noté selon la formule suivante: (prix de l'offre la plus basse x 10)/(prix de l'offre du candidat analysé),
— critère nº 2: valeur technique (40 %) sous décomposée comme suit:
—— sous-critère nº 1 (noté sur 20 points): adéquation des moyens humains aux prestations demandées (effectif, temps de travail du personnel sur site pour l'ensemble des sites, qualifications/diplôme des agents, etc.),
—— sous-critère nº 2 (noté sur 20 points): pertinence des modalités d'organisation, d'intervention et de fonctionnement mis en place pour l'exécution des prestations (temps passé par site des agents de nettoyage, pertinence de la procédure de remplacement des agents, adéquation du matériel avec les prestations à exécuter, etc.);
9) procédure de recours instance chargée des procédures de recours: tribunal de grande instance de Nanterre 6 rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre +33 140971010.