Marché de prestation de services pour la commercialisation de logements en vente HLM — ZAC Allende 3 tranche à Alfortville

Logial-OPH

Il s'agit d'un marché de commercialisation de logements en vente HLM sur les 83 logements et 63 places de parking de la ZAC Allende 3 tranche à Alfortville (94 140).
Ce marché prend place dans le cadre de la politique de vente de logements de Logial-OPH.
Le marché est réglé selon un prix unitaire déterminé en fonction d'un pourcentage appliqué sur le prix de vente de chaque lot et correspondant aux prestations propres à la vente de chaque lot (calcul du prix unitaire indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TRANS'ACTIF Immobilier

Qui ?

• Logial-OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de location ou de vente d'immeubles › Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché
2019-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Numéro de référence: S/2019/04/Daj
Brève description:

Il s'agit d'un marché de commercialisation de logements en vente HLM sur les 83 logements et 63 places de parking de la ZAC Allende 3 Ce marché prend place dans le cadre de la politique de vente de logements de Logial-OPH. Le marché est réglé selon un prix unitaire déterminé en fonction d'un pourcentage appliqué sur le prix de vente de chaque lot et correspondant aux prestations propres à la vente de chaque lot (calcul du prix unitaire indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-OPH
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@logial-oph.fr 📧
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141879
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/ Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Logial-OPH dans les conditions précisées au règlement de consultation. Les différents points qui doivent être abordés dans la note méthodologique sont précisés dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de commercialisation de logements en vente HLM sur les 83 logements et 63 places de parking de la ZAC Allende 3

Ce marché prend place dans le cadre de la politique de vente de logements de Logial-OPH.

Le marché est réglé selon un prix unitaire déterminé en fonction d'un pourcentage appliqué sur le prix de vente de chaque lot et correspondant aux prestations propres à la vente de chaque lot (calcul du prix unitaire indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement).

Il s'agit d'un marché de commercialisation de logements en vente HLM sur les 83 logements et 63 places de parking de la ZAC Allende 3e tranche à Alfortville (94 140).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, (modèle DC1 mis à jour au 26.10.2016 ou autre),

— une déclaration du candidat, permettant de justifier de la capacité du candidat (modèle DC2 dans sa version mise à jour le 26.10.2016 ou autre).

Le candidat a la possibilité de remettre, à la place des formulaires DC1 et DC2, le formulaire DUME (Document unique de marché européen).

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (à ne pas fournir si déjà rempli sur DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, notamment les références relatives aux ventes HLM, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature,

— la présentation de certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attention, un niveau minimal de capacité est demandé: le candidat doit produire sa carte professionnelle en cours de validité, délivrée par la préfecture, habilitant le candidat à exercer la mission.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Alforville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38895630200029
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Logial-OPH dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Les différents points qui doivent être abordés dans la note méthodologique sont précisés dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-OPH — service marchés
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Téléphone: +33 145182086 📞
Courrier électronique: service.marche@logial-oph.fr 📧
Source: OJS 2019/S 061-141879 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de commercialisation de logements en vente HLM sur les 83 logements et 63 places de parking de la ZAC Allende 3 Ce marché prend place dans le cadre de la politique de vente de logements de Logial-OPH. Le marché est réglé selon un prix unitaire déterminé en fonction d'un pourcentage appliqué sur le prix de vente de chaque lot et correspondant aux prestations propres à la vente de chaque lot (Calcul du prix unitaire indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement).

Valeur totale du marché: 477590.4 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-365354
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141879
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est réglé selon un prix unitaire déterminé en fonction d'un pourcentage appliqué sur le prix de vente de chaque lot et correspondant aux prestations propres à la vente de chaque lot (Calcul du prix unitaire indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Trans'actif Immobilier
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
Valeur totale du marché: 477590.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 148-365354 (2019-07-31)

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