Marché de prestation de service pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération du TCO lots 1, 2 et 3

Territoire de la Côte Ouest

La présente consultation a pour objet: marché de prestation de service pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération du TCO. Les collectes porteront sur les ordures résiduelles, les emballages recyclables, les déchets végétaux et les encombrants. Dans le cadre de ce marché il est demandé au titulaire d'intégrer dans son offre une démarche respectueuse pour l'environnement en limitant les sources de pollution (qualité de l'air, nuisances sonores, maîtrise des énergies, des fluides…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin Océan indien SAS
• SAS HC environnement

Qui ?

• Territoire de la Côte Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché
2020-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 19DEV354
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude, BP 50049
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262323140 📠
URL des documents: http://Mp.tco.re 🌏
URL pour la participation: https://mp.tco.re/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=1122&&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573976
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa notification et court au plus jusqu'au 31.12.2023 y compris les reconductions éventuelles. La durée ferme du marché s'entend à compter de la notification du marché et se termine au 31.12.2022. À l'issue de la durée ferme, le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 6 mois pour chaque reconduction. Le démarrage effectif des prestations est prévu pour 1.8.2020. Le prestataire utilisera la durée entre la notification du marché et le démarrage effectif des prestations pour préparer l'exécution prestations. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour mars 2020. La durée de la partie à bons de commande est en adéquation avec la partie forfaitaire. La durée de 41 mois s'entend hors période de préparation courant depuis la notification. La date limite de remise des offres est fixée au 13.1.2020 (12:00) locale soit 9:00 heure de Paris. Le candidat a l'obligation de répondre à la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui correspond à une variante imposées. en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 43 528 856 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de prestation de service collecte des OMR, des EMR et du verre sur les communes de La Possession, du Port et de Saint-Paul «zone 1»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en Porte-à-Porte (PAP) y compris les écoles. Collecte des emballages ménagers recyclables en PAP. Collecte du verre en Point d'apport volontaire (PAV). Nettoiement des abords des PAV. Prestations occasionnelles: mise à disposition de véhicules avec équipage, déplacement Bornes d'apport volontaire (BAV), collecte BAV emballages. Prestation supplémentaire éventuelle: collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et Emballages ménagers recyclables (EMR) des zones d'activités.

Valeur estimée hors TVA: 15 501 752 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 2x fois pour une durée de 6 mois pour chaque reconduction.

Description des options:

Il s'agit, dans le cadre du présent marché:

— services supplémentaires devenus nécessaires conformément aux articles L. 2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-3 du code de la commande publique,

— prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,

— reconductions,

— clause de réexamen.

Intitulé du lot: Lot 2: collecte des OMR, des EMR et du verre sur les communes de Saint-Paul «zone 2», Trois-Bassins et Saint-Leu
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en Porte à porte (PAP) y compris les écoles. Collecte des emballages ménagers recyclables en PAP. Collecte du verre en Point d'apport volontaire (PAV). Nettoiement des abords des PAV. Prestations occasionnelles: mise à disposition de véhicules avec équipage, déplacement Bornes d'apport volontaire (BAV), collecte BAV emballages. Prestation supplémentaire éventuelle: collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et Emballages ménagers recyclables (EMR) des zones d'activités.

Valeur estimée hors TVA: 16 508 843 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 6 mois pour chaque reconduction.

Description des options: — clause de réexamen
Intitulé du lot: Collecte des déchets végétaux et des déchets encombrants sur les communes de La Possession, du Port et de Saint-Paul «zone 1»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte des déchets végétaux en Porte à porte (PAP). Collecte des encombrants en PAP. Mise à disposition récurrente de caissons déchets végétaux et encombrants. Mise à disposition, enlèvement et vidage d'un caisson à la grande chaloupe. Prestations occasionnelles: mise à disposition de véhicules avec équipage, mise à disposition de moyens spécifiques pour la gestion des déchets en période de cyclones, mise à disposition et enlèvement de caissons.

Valeur estimée hors TVA: 11 518 260 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du TCO.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Tco.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://mp.tco.re
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
URL des documents: http://Mp.tco.re 🌏
Adresse Internet: http://Mp.tco.re 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262629243 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tél.: +33 262924362 — Fax: +33 262629243.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 234-573976 (2019-11-29)

Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet: marché de prestation de service pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération du TCO. Les collectes porteront sur les ordures résiduelles, les emballages recyclables, les déchets végétaux et les encombrants. Dans le cadre de ce marché il est demandé au titulaire d'intégrer dans son offre une démarche respectueuse pour l'environnement en limitant les sources de pollution (qualité de l'air, nuisances sonores, maîtrise des énergies, des fluides...).

Valeur totale du marché: 33682436.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114256
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-573976
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

— Lot 1: montant forfaitaire: 13 979 909,06 EUR TTC PSE: 261 631,25 EUR TTC. Partie unitaire: sans minimum ni maximum (marché à bons de commande); — lot 2: montant forfaitaire: 16 749 073,62 EUR TTC PSE 261 631,25 EUR TTC. Partie unitaire: sans minimum ni maximum (marché à bons de commande); — lot 3: montant forfaitaire: 2 953 454,02 EUR TTC. Partie unitaire à bons de commande: minimum 2 000 000 EUR HT et sans maximum. La valeur totale des 3 lots euro(s) (TTC) = 33 682 436,69 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte (PAP) y compris les écoles. Collecte des emballages ménagers recyclables en PAP. Collecte du verre en Point d'apport volontaire (PAV). Nettoiement des abords des PAV. Prestations occasionnelles: mise à disposition de véhicules avec équipage, déplacement Bornes d'apport volontaire (BAV), collecte BAV emballages. Prestation supplémentaire éventuelle: collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et Emballages ménagers recyclables (EMR) des zones d'activités.

Description des options:

— services supplémentaires devenus nécessaires conformément aux articles L. 2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-3 du code de la commande publique;

— prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;

— reconductions;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Performance en termes de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: Nicollin Océan indien SAS
Adresse postale: 79 route de Cambaie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 14241540.30 EUR 💰
16749073.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom: SAS HC environnement
Adresse postale: 17 avenue Charles Isautier — ZI no 3
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Valeur totale du marché: 2 953 454 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adresse https://mp.tco.re

Référence
Informations complémentaires

— Lot 1: montant forfaitaire: 13 979 909,06 EUR TTC PSE: 261 631,25 EUR TTC. Partie unitaire: sans minimum ni maximum (marché à bons de commande);

— lot 2: montant forfaitaire: 16 749 073,62 EUR TTC PSE 261 631,25 EUR TTC. Partie unitaire: sans minimum ni maximum (marché à bons de commande);

— lot 3: montant forfaitaire: 2 953 454,02 EUR TTC. Partie unitaire à bons de commande: minimum 2 000 000 EUR HT et sans maximum. La valeur totale des 3 lots euro(s) (TTC) = 33 682 436,69 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la réunion
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tél.: +33 262924362, fax: +33 262629243.
Source: OJS 2020/S 048-114256 (2020-03-06)

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