La présente consultation a pour objet: marché de prestation de service pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération du TCO. Les collectes porteront sur les ordures résiduelles, les emballages recyclables, les déchets végétaux et les encombrants. Dans le cadre de ce marché il est demandé au titulaire d'intégrer dans son offre une démarche respectueuse pour l'environnement en limitant les sources de pollution (qualité de l'air, nuisances sonores, maîtrise des énergies, des fluides…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de service pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération du TCO lots 1, 2 et 3
19DEV354”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet: marché de prestation de service pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération...”
Brève description
La présente consultation a pour objet: marché de prestation de service pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération du TCO. Les collectes porteront sur les ordures résiduelles, les emballages recyclables, les déchets végétaux et les encombrants. Dans le cadre de ce marché il est demandé au titulaire d'intégrer dans son offre une démarche respectueuse pour l'environnement en limitant les sources de pollution (qualité de l'air, nuisances sonores, maîtrise des énergies, des fluides…).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 43 528 856 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de service collecte des OMR, des EMR et du verre sur les communes de La Possession, du Port et de Saint-Paul «zone 1»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du TCO.
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en Porte-à-Porte (PAP) y compris les écoles. Collecte des emballages ménagers recyclables en PAP....”
Description du marché
Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en Porte-à-Porte (PAP) y compris les écoles. Collecte des emballages ménagers recyclables en PAP. Collecte du verre en Point d'apport volontaire (PAV). Nettoiement des abords des PAV. Prestations occasionnelles: mise à disposition de véhicules avec équipage, déplacement Bornes d'apport volontaire (BAV), collecte BAV emballages. Prestation supplémentaire éventuelle: collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et Emballages ménagers recyclables (EMR) des zones d'activités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 501 752 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 2x fois pour une durée de 6 mois pour chaque reconduction.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit, dans le cadre du présent marché:
— services supplémentaires devenus nécessaires conformément aux articles L. 2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-3 du...”
Description des options
Il s'agit, dans le cadre du présent marché:
— services supplémentaires devenus nécessaires conformément aux articles L. 2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-3 du code de la commande publique,
— prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,
— reconductions,
— clause de réexamen.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: collecte des OMR, des EMR et du verre sur les communes de Saint-Paul «zone 2», Trois-Bassins et Saint-Leu” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en Porte à porte (PAP) y compris les écoles. Collecte des emballages ménagers recyclables en PAP....”
Description du marché
Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en Porte à porte (PAP) y compris les écoles. Collecte des emballages ménagers recyclables en PAP. Collecte du verre en Point d'apport volontaire (PAV). Nettoiement des abords des PAV. Prestations occasionnelles: mise à disposition de véhicules avec équipage, déplacement Bornes d'apport volontaire (BAV), collecte BAV emballages. Prestation supplémentaire éventuelle: collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et Emballages ménagers recyclables (EMR) des zones d'activités.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 508 843 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 6 mois pour chaque reconduction.” Informations sur les options
Description des options:
“Il s'agit, dans le cadre du présent marché:
— services supplémentaires devenus nécessaires conformément aux articles L. 2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-3 du...”
Description des options
Il s'agit, dans le cadre du présent marché:
— services supplémentaires devenus nécessaires conformément aux articles L. 2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-3 du code de la commande publique,
— prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,
— reconductions,
— clause de réexamen
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets végétaux et des déchets encombrants sur les communes de La Possession, du Port et de Saint-Paul «zone 1»” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte des déchets végétaux en Porte à porte (PAP). Collecte des encombrants en PAP. Mise à disposition récurrente de caissons déchets végétaux et...”
Description du marché
Collecte des déchets végétaux en Porte à porte (PAP). Collecte des encombrants en PAP. Mise à disposition récurrente de caissons déchets végétaux et encombrants. Mise à disposition, enlèvement et vidage d'un caisson à la grande chaloupe. Prestations occasionnelles: mise à disposition de véhicules avec équipage, mise à disposition de moyens spécifiques pour la gestion des déchets en période de cyclones, mise à disposition et enlèvement de caissons.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 518 260 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tco.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché prend effet à compter de sa notification et court au plus jusqu'au 31.12.2023 y compris les reconductions éventuelles. La durée ferme du marché...”
Le marché prend effet à compter de sa notification et court au plus jusqu'au 31.12.2023 y compris les reconductions éventuelles. La durée ferme du marché s'entend à compter de la notification du marché et se termine au 31.12.2022. À l'issue de la durée ferme, le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 6 mois pour chaque reconduction. Le démarrage effectif des prestations est prévu pour 1.8.2020. Le prestataire utilisera la durée entre la notification du marché et le démarrage effectif des prestations pour préparer l'exécution prestations. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour mars 2020. La durée de la partie à bons de commande est en adéquation avec la partie forfaitaire. La durée de 41 mois s'entend hors période de préparation courant depuis la notification. La date limite de remise des offres est fixée au 13.1.2020 (12:00) locale soit 9:00 heure de Paris. Le candidat a l'obligation de répondre à la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui correspond à une variante imposées. en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262629243 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tél.: +33 262924362 — Fax: +33 262629243.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361📞
Fax: +33 262629243 📠
Source: OJS 2019/S 234-573976 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Adresse https://mp.tco.re
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de service pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération du TCO lots 1, 2 et 3
19DEV354”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet: marché de prestation de service pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
La présente consultation a pour objet: marché de prestation de service pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération du TCO. Les collectes porteront sur les ordures résiduelles, les emballages recyclables, les déchets végétaux et les encombrants. Dans le cadre de ce marché il est demandé au titulaire d'intégrer dans son offre une démarche respectueuse pour l'environnement en limitant les sources de pollution (qualité de l'air, nuisances sonores, maîtrise des énergies, des fluides...).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33682436.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte (PAP) y compris les écoles. Collecte des emballages ménagers recyclables en PAP....”
Description du marché
Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte (PAP) y compris les écoles. Collecte des emballages ménagers recyclables en PAP. Collecte du verre en Point d'apport volontaire (PAV). Nettoiement des abords des PAV. Prestations occasionnelles: mise à disposition de véhicules avec équipage, déplacement Bornes d'apport volontaire (BAV), collecte BAV emballages. Prestation supplémentaire éventuelle: collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et Emballages ménagers recyclables (EMR) des zones d'activités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Performance en termes de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Il s'agit, dans le cadre du présent marché:
— services supplémentaires devenus nécessaires conformément aux articles L. 2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-3 du...”
Description des options
Il s'agit, dans le cadre du présent marché:
— services supplémentaires devenus nécessaires conformément aux articles L. 2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-3 du code de la commande publique;
— prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
— reconductions;
— clause de réexamen.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-573976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19DEV354
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte des OMR, des EMR et du verre sur les communes de la Possession, du Port et de Saint-Paul «zone 1»”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin Océan indien SAS
Adresse postale: 79 route de Cambaie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14241540.30 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte des OMR, des EMR et du verre sur les communes de Saint-Paul «zone 2», Trois-Bassins et Saint-Leu” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16749073.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte des déchets végétaux et des déchets encombrants sur les communes de la Possession, du Port et de Saint-Paul «zone 1»”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS HC environnement
Adresse postale: 17 avenue Charles Isautier — ZI no 3
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 953 454 💰
“— Lot 1: montant forfaitaire: 13 979 909,06 EUR TTC PSE: 261 631,25 EUR TTC. Partie unitaire: sans minimum ni maximum (marché à bons de commande);
— lot 2:...”
— Lot 1: montant forfaitaire: 13 979 909,06 EUR TTC PSE: 261 631,25 EUR TTC. Partie unitaire: sans minimum ni maximum (marché à bons de commande);
— lot 2: montant forfaitaire: 16 749 073,62 EUR TTC PSE 261 631,25 EUR TTC. Partie unitaire: sans minimum ni maximum (marché à bons de commande);
— lot 3: montant forfaitaire: 2 953 454,02 EUR TTC. Partie unitaire à bons de commande: minimum 2 000 000 EUR HT et sans maximum. La valeur totale des 3 lots euro(s) (TTC) = 33 682 436,69 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la réunion
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tél.: +33 262924362, fax: +33 262629243.
Source: OJS 2020/S 048-114256 (2020-03-06)