Marché de prestation de nettoyage

Description des renouvellements

Le marché est conclu à compter de sa date de notification, il prend effet au 2.5.2020 pour une durée de 12 mois. Il peut ensuite être reconduit tacitement, 3 fois, par période successive de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.

Conditions d'exécution du contrat

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3).
Programme patrimoine: 0175.
Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales.
Sous-action: 52.
Titre: 3 BOP: 0175-CPAT UO: C102.
Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 11.3 du CCAP.
Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est M. la directeur des archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Délai estimé pour la publication d'autres avis

Le marché est conclu à compter de sa date de notification, il prend effet au 2.5.2020 pour une durée de 12 mois. Il peut ensuite être reconduit tacitement, 3 fois, par période successive de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.

A) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence: Nettoyage_An;
B) les plis des candidats devront comprendre:
— un dossier administratif comportant les documents suivants:
1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint);
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (exemple: DC2 ou DUME);
4) la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2);
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années (exemple: DC2),
— un projet de marché public comprenant:
1) l'acte d'engagement dûment complété;
2) les annexes financières à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire; bordereau des prix unitaires) dûment complétées;
3) en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition et le montant des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;
4) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4);
5) un cadre de réponse (annexé au règlement de la consultation) comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre;
6) l'attestation de visite de site signée par un représentant des archives nationales;
7) relevé d'identité bancaire;
8) le questionnaire clause «Diversité et égalité»;
C) Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation.
Les critères détaillés de jugement des offres sont détaillés ci-après:
— critère 1 — prix 50,00 %,
— critère 2 — qualité de la prestation 50,00 %.
Les sous-critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation;
D) pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 13.12.2019. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation. E) visite de site: une visite obligatoire de site de Paris des archives nationales sera organisée le 12.12.2019 (10:30).
Des précisions sur la visite et les modalités d'inscription figurent au règlement de la consultation;
F) conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence: Nettoyage_An, des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation;
G) le marché public est passé à prix mixtes. Les prix sont fermes. Les prestations certaines seront rémunérées selon un prix forfaitaire décomposé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations ponctuelles seront rémunérées par application aux quantités réellement réalisées des tarifs du Bordereau des prix unitaires (BPU);
H) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,
— référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,
— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,
— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,
— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.