Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation d'enseignement
19S0037
Produits/services: Services d'enseignement supérieur📦
Brève description:
“Prestation d'enseignement pour la subdivision SINA/INF/RCA dans le domaine des réseaux de communication.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement supérieur📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Prestation d'enseignement pour la subdivision SINA/INF/RCA dans le domaine des réseaux de communication.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 1.3.2020. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — f
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: préfecture de la région Aquitaine 4b esplanade Charles de Gaulle — f
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique. Recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 211-516672 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue Édouard-Belin, BP 54005
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-516672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020SE011
Titre:
“Prestation d'enseignement pour la subdivision SINA/INF/RCA dans le domaine des réseaux de communication”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atos
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://atos.net/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, F
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine, 4b esplanade Charles-de-Gaulle, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel qui doit être introduit dans les huit jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— Recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel qui doit être introduit dans les huit jours suivant la notification du rejet par voie électronique,
— Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet,
— Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 217-532410 (2020-11-03)