Le présent marché a pour objet:
— la fourniture et la mise en place des bornes d'apport volontaire aériennes pour le verre, le papier,
— le renouvellement des bornes d'apport volontaire aériennes fournis lorsque cela est nécessaire,
— l'entretien et la maintenance du parc de bornes d'apport volontaire aériennes,
— l'enlèvement et l'élimination des bornes d'apport volontaire aériennes hors d'usage en remplacement de bornes neuves ou non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de pré-collecte: fourniture, livraison, installation et maintenance de bornes d'apport volontaire
2019/4”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— la fourniture et la mise en place des bornes d'apport volontaire aériennes pour le verre, le papier,
— le renouvellement...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture et la mise en place des bornes d'apport volontaire aériennes pour le verre, le papier,
— le renouvellement des bornes d'apport volontaire aériennes fournis lorsque cela est nécessaire,
— l'entretien et la maintenance du parc de bornes d'apport volontaire aériennes,
— l'enlèvement et l'élimination des bornes d'apport volontaire aériennes hors d'usage en remplacement de bornes neuves ou non.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Le titulaire aura en charge la fourniture et la mise en place des bornes d'apport volontaire aériennes pour le verre, le papier, le renouvellement des...”
Description du marché
Le titulaire aura en charge la fourniture et la mise en place des bornes d'apport volontaire aériennes pour le verre, le papier, le renouvellement des bornes d'apport volontaire aériennes fournis lorsque cela est nécessaire, l'entretien et la maintenance du parc de bornes d'apport volontaire aériennes, l'enlèvement et l'élimination des bornes d'apport volontaire aériennes hors d'usage en remplacement de bornes neuves ou non.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit une fois pour une durée de 1 an. Le syndicat prend par écrit la décision de reconduire ou non le présent marché 3 mois avant...”
Description des renouvellements
Il peut être reconduit une fois pour une durée de 1 an. Le syndicat prend par écrit la décision de reconduire ou non le présent marché 3 mois avant l'arrivée à son terme. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché prévoit 3 options au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique:
— option 1: fourniture et mise en place de bornes...”
Description des options
Le présent marché prévoit 3 options au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique:
— option 1: fourniture et mise en place de bornes d'apport volontaire aériennes pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective (emballages ménagers recyclables en mélange ou multi matériaux),
— option 2: équipement de bornes d'apport volontaire aériennes pour la collecte du verre avec une trappe gros producteurs,
— option 3: mise en place d'un système de mesure de taux de remplissage pour l'ensemble des bornes d'apport volontaire aériennes pour la collecte du papier et du verre.
La collectivité se réserve le droit d'affermir, ou non, chacune des options, en cours d'exécution de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues à l'article R. 2143-1 du code de la commande publique:
— renseignements concernant la situation juridique de...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues à l'article R. 2143-1 du code de la commande publique:
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5112-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 146-359049 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— la fourniture et la mise en place des bornes d'apport volontaire aériennes pour le verre, le papier;
— le renouvellement...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture et la mise en place des bornes d'apport volontaire aériennes pour le verre, le papier;
— le renouvellement des bornes d'apport volontaire aériennes fournis lorsque cela est nécessaire;
— l'entretien et la maintenance du parc de bornes d'apport volontaire aériens;
— l'enlèvement et l'élimination des bornes d'apport volontaires aériennes hors d'usage en remplacement de bornes neuves ou non.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940 181 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— la fourniture et la mise en place des bornes d'apport volontaire aériennes pour le verre, le papier;
— le renouvellement...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture et la mise en place des bornes d'apport volontaire aériennes pour le verre, le papier;
— le renouvellement des bornes d'apport volontaire aériennes fournis lorsque cela est nécessaire;
— l'entretien et la maintenance du parc de bornes d'apport volontaire aériennes;
— l'enlèvement et l'élimination des bornes d'apport volontaire aériennes hors d'usage et remplacement de bornes neuves ou non.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“— option 1: fourniture et mise en place de bornes d'apport volontaire aériennes pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective...”
Description des options
— option 1: fourniture et mise en place de bornes d'apport volontaire aériennes pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective (emballages ménagers recyclables en mélange ou multi-matériaux);
— option 2: équipement de bornes apport volontaire aériennes pour la collecte du verre, d'une trappe gros producteur;
— option 3: mise en place d'un système de mesure de taux de remplissage pour l'ensemble des bornes d'apport volontaire aériennes pour la collecte du papier et du verre.
La Collectivité se réserve le droit d'affermir, ou non, chacune des options, en cours d'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/4
Titre:
“Marché de pré-collecte: fourniture, livraison, installation, maintenance et nettoyage de conteneurs d'apport volontaire”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Tercol SAS
Commune postale: Pont-Audemer
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 181 💰
Source: OJS 2020/S 045-106302 (2020-03-02)