Le marché concerne des prestations de nettoyage se rapportant au patrimoine d’Angers Loire habitat, réservé aux entreprises adaptées conformément aux dispositions de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage se rapportant au patrimoine d'Angers Loire habitat
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Le marché concerne des prestations de nettoyage se rapportant au patrimoine d’Angers Loire habitat, réservé aux entreprises adaptées conformément aux...”
Brève description
Le marché concerne des prestations de nettoyage se rapportant au patrimoine d’Angers Loire habitat, réservé aux entreprises adaptées conformément aux dispositions de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures et nettoiement des abords d’immeuble du patrimoine d’Angers...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures et nettoiement des abords d’immeuble du patrimoine d’Angers Loire habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Début du marché le 1.1.2020 pour durée de 24 mois renouvelable une fois par tacite reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Marché passé en procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Marché passé en procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Marché réservé à des entreprises adaptées conformément aux aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113.7 du code de la commande publique.
Les candidats devront répondre à une variante obligatoire: «Décapage annuel».
Cautionnement et garanties exigées: sans objet.
Modalités de paiement:
Prix forfaitaires. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Modalités de réponse: voir règlement de la consultation.
Pièces de la candidature:
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
— soit le Document unique de marché européen (DUME).
Documents à fournir au stade de l’attribution:
— pièces prévues aux articles D. 8222 5 1 du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— assurance responsabilité civile,
— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Modalités d'ouverture des offres: 10.9.2019 à 09:00 (date et heure prévisionnelle).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44000 Nantes.
Introduction des recours:
— articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette 44000 Nantes.
Introduction des recours:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île Gloriette 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 150-369942 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Angers Cedex 02
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 539 212 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variante: décapage annuel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-369942
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19FV-19-09-19
Titre:
“Marché de nettoyage se rapportant au patrimoine d'Angers Loire habitat période 2020-2023”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sénevé EA
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 539 212 💰
“Date d'attribution: 16.10.2019.
Date AAPC: 1.8.2019. Marché passé en appel d'offres, conformément aux dispositions des articles R. 2124.2 et R. 2161.2 à R....”
Date d'attribution: 16.10.2019.
Date AAPC: 1.8.2019. Marché passé en appel d'offres, conformément aux dispositions des articles R. 2124.2 et R. 2161.2 à R. 2161.5 du code de la commande publique.
Valeur total du marché net sur 4 ans: 2 383 140 (base) + 156 072 (variante) soit un montant de 2 539 212 EUR net de taxe.
Modalité de consultation du dossier marché: sur demande auprès de l’OPH Angers Loire habitat, 4 rue de la Rame, 49101 Angers, service marché et conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du Tribunal administratif, 6 allée de l’Île Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray, 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2019/S 212-520645 (2019-10-30)