Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande non alloti conclu avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, relatif à la mise en place et réparations de bacs à ordures ménagères et fourniture de pièces détachées pour Alès Agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mise en place et réparations de bacs à ordures ménagères et fourniture de pièces détachées
2019-FCS-01-0002”
Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande non alloti conclu avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel,...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande non alloti conclu avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, relatif à la mise en place et réparations de bacs à ordures ménagères et fourniture de pièces détachées pour Alès Agglomération.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché:
“Marché de mise en place et réparations de bacs à ordures ménagères et fourniture de pièces détachées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique (Présentation des outils de gestion et de suivi des interventions sur parc: 20 %; Moyens matériels 12.5 %; Moyens Humains 7.5 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent lot est passé pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par reconduction tacite (de 1 an chacune) sans que la durée du lot ne puisse dépasser 4 ans.”
Description des renouvellements
Le présent lot est passé pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par reconduction tacite (de 1 an chacune) sans que la durée du lot ne puisse dépasser 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé avec les seuils financiers suivants:
— minimum annuel: 45 000 EUR HT, sans maximum annuel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 et 48 I 1 de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 et 48 I 1 de l'ordonnance nº 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement, dans leur dernière version, sur le site www.economie.gouv.fr. ou le DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires
“Obtention des renseignements techniques:
Pôle environnement urbain — service OM —bâtiment ATOME
2 rue Michelet, 30100 Alès.
M. David Lanoir — +33 466922232...”
Obtention des renseignements techniques:
Pôle environnement urbain — service OM —bâtiment ATOME
2 rue Michelet, 30100 Alès.
M. David Lanoir — +33 466922232 et david.lanoir@alesagglo.fr.
Obtention des renseignements administratifs:
Service commande publique et du patrimoine
place de l'Hôtel de Ville
30100 Alès
M. Cobut Yann — +33 466561158 et yann.cobut@ville-ales.fr.
Financement du marché: Alès Agglomération.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Les prix du marché sont actualisables la 1 année d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur: www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com.
Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés).
La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé (manuscritement ou électroniquement) au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12. 2007,
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
—un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 064-149199 (2019-03-27)
Informations complémentaires (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bâtiment Atome - 2 rue Michelet - BP 60249
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande non alloti conclu avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel,...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande non alloti conclu avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, relatif à la mise en place et réparations de bacs à ordures ménagères et fourniture de pièces détachées pour Alès Agglomération.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 064-149199
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 084-202049 (2019-04-26)