Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande en vue de la réalisation des travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau de la CASUD

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre partielles en vue de la réalisation des travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur l'étude, le suivi et la réception des travaux exécutés dans le cadre des marchés de travaux à bons de commande passés par la CASUD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-26 Avis de marché
2020-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre partielles en vue de la réalisation des travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur l'étude, le suivi et la réception des travaux exécutés dans le cadre des marchés de travaux à bons de commande passés par la CASUD.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-458320
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 160 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre partielles en vue de la réalisation des travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur l'étude, le suivi et la réception des travaux exécutés dans le cadre des marchés de travaux à bons de commande passés par la CASUD.
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau des communes du Tampon et de l'entre-deux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les missions de maîtrise d'œuvre confiées au titulaire du marché comportent les missions suivantes, telles que définies par le code de la commande publique, notamment le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» ainsi que les articles R. 2431-1, R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique: études d'Avant projet (AVP), La Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET), l'Assistance aux opérations de réception (AOR). Celles-ci s'exécuteront sur des infrastructures pour lesquels des travaux ont été déjà commandités. Les prestations sont divisées en 2 lots géographiquement identifiés et s'exécuteront par émissions successives de bons de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique VI.3) (informations complémentaires).
Description des options:
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 160 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau des communes de Saint-Joseph et de Saint-Philip
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les missions de maîtrise d'œuvre confiées au titulaire du marché comportent les missions suivantes, telles que définies par le code de la commande publique, notamment le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» ainsi que les articles R. 2431-1, R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique: études d'Avant projet (AVP), la Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET), l'Assistance aux opérations de réception (AOR). Celles-ci s'exécuteront sur des infrastructures pour lesquels des travaux ont été déjà commandités. Les prestations sont divisées en 2 lots géographiquement identifiés et s'exécuteront par émissions successives de bons de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 80 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,
Afficher plus
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
Afficher plus
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sauf si le candidat a fourni un DC1 renseigné).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe de maîtrise d'œuvre désignée sera composée a minima d'un maître d'œuvre compétent en ingénierie hydraulique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2142-2, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel; la durée du marché: la durée de chacun des lots court du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Au delà, les marchés seront reconduits pour 1 an de façon tacite au 1
Afficher plus
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée de la CASUD: https://casud.achatpublic.com — Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tast-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lareunion.tribunal-admininstratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 188-458320 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-107420
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-458320
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 15 h 30 et elles peuvent être adressées sur demande écrite (par télécopie au +33 262579774 ou par courrier électronique à juridique@casud.re)
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau des communes du Tampon et de l'Entre-Deux
Brève description:
Les missions de maîtrise d'œuvre confiées au titulaire du marché comportent les missions suivantes, telles que définies par le code de la commande publique, notamment le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» ainsi que les articles R. 2431-1, R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique: études d'Avant projet (AVP), la Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET), l'Assistance aux opérations de réception (AOR). Celles-ci s'exécuteront sur des infrastructures pour lesquels des travaux ont été déjà commandités. Les prestations sont divisées en deux lots géographiquement identifiés et s'exécuteront par émissions successives de bons de commande.
Afficher plus
Intitulé du lot: Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau des communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe
Brève description:
Description des prestations: les missions de maîtrise d'œuvre confiées au titulaire du marché comportent les missions suivantes, telles que définies par le code de la commande publique, notamment le Livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» ainsi que les articles R. 2431-1, R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique: études d'Avant projet (AVP), la Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET), l'Assistance aux opérations de réception (AOR). Celles-ci s'exécuteront sur des infrastructures pour lesquels des travaux ont été déjà commandités. Les prestations sont divisées en deux lots géographiquement identifiés et s'exécuteront par émissions successives de bons de commande.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Hydretudes Océan Indien
Commune postale: Saint-Pierre
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires
Les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 15 h 30 et elles peuvent être adressées sur demande écrite (par télécopie au +33 262579774 ou par courrier électronique à
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 045-107420 (2020-03-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Produits/services:
Eau collectée et purifiée Eau brute Eau potable